Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Programmes provinciaux et territoriaux semblables

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes suivants :


Programmes provinciaux liés au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

drapeau du Terre-Neuve-et-Labrador

Le crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve

drapeau du Terre-Neuve-et-Labrador

La prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador

drapeau de la Saskatchewan

Le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan

Renseignements sur les versements

Pour plus de renseignements sur la demande, l'admissibilité et les versements concernant le crédit pour la TPS/TVH, consultez la brochure Crédit pour la TPS/TVH.

Formulaires et publications - Prestations pour enfants et familles

Utilisez Mon dossier de voir les renseignements concernant les paiements versés en votre nom en vertu du programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), du crédit pour la TPS/TVH et de tous les programmes provinciaux et territoriaux semblables.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
22006-08-15
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