INDEX
Vol. 140, no 32 — Le 12 août 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Aquaculture Chaleur inc., site d'ostréiculture
sur la batture de la baie de Caraquet (N.-B.)
*Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de
constitution
Canadian Forest Products Ltd., pont permanent
au-dessus de la rivière Wapiti (Alb.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Centre Wellington, The Corporation of the Township
of, reconstruction du pont Wilson's au-dessus de la rivière Grand
(Ont.)
Chemin de fer Canadien Pacifique, pont au-dessus
du réservoir Gordon Pittock (Ont.)
*Chemin de fer du Lac Érié et du
Nord (Le), assemblée générale
annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke,
assemblée générale
annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique,
assemblée générale
annuelle
*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du
Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Fares Real Estate Incorporated, travaux de remplissage
dans l'anse Dartmouth (N.-É.)
*Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A.,
avis d'intention
Mississauga, The Corporation of the City of, remplacement du pont enjambant un
affluent du ruisseau Cooksville sur le chemin Lakeshore (Ont.)
Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt
de documents
National City Commercial Capital Corporation,
dépôt de documents
National Railroad Passenger Corporation, dépôt
de document
NORTH AMERICAN BAPTIST CONFERENCE FOUNDATION
OF CANADA, changement de lieu du siège social
Pêches et des Océans, ministère
des, divers travaux dans le havre de Queensport (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère
des, divers travaux dans le havre de Toney River (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère
des, quai fixe, quai flottant et travaux de remplissage sur la rivière
St. Croix (N.-B.)
Western Forest Products Inc., dépôt
de document
*XL Re Europe, libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03399
Permis no 4543-2-04302
Permis no 4543-2-06416
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 26 juillet 2006
Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2006
Industrie, min. de l'
Nominations
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres
patentes supplémentaires
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres
patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Hurren-Fisher, Pamela)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2006-8
Avis publics
2006-97 — Attribution de licences à de
nouvelles stations de radio pour desservir Calgary et Airdrie (Alberta) — Préambule
aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-321 à 2006-326
2006-98 — Acquisition de l'actif d'une station
de radio de Lethbridge (Alberta) et attribution d'une licence pour une nouvelle
station de radio devant desservir Lethbridge — Préambule aux
décisions de radiodiffusion CRTC 2006-327 à 2006-329
2006-99
Décisions
2006-320 à 2006-332
Office national de l'énergie
Lehman Brothers Commodity Services Inc. — Demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Susquehanna Energy Products, LLC — Demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2004-057 — Décision
Avis no HA-2006-006 — Appels
Communication, détection et fibres optiques — Décision
Produits finis — Enquête
Services pédagogiques et formation — Enquête
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi sur la taxe d'accise
Règlement modifiant le Règlement sur
les frais, droits et taxes (TPS/TVH)
Ressources naturelles, min. des
Loi sur les explosifs
Règlement sur les composants d'explosif limités
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