INDEX

Vol. 140, n^o 41 — Le 14 octobre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

BBRX Two LLC, dépôt de documents

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Compagnie d'assurances générales Legacy et Compagnie d'assurances générales Heritage, convention de réassurance de prise en charge

*Fiducie Trimark, liquidation et dissolution volontaires

*GE Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, changement de dénomination sociale

Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée, site aquacole dans l'anse Boone (N.-B.)

Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée, site aquacole dans le havre Fish Island (N.-B.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 905 au-dessus de la rivière Ross (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 905 au-dessus du ruisseau McLennan (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 905 au-dessus d'un affluent du ruisseau McLennan (Sask.)

STRATÉGIES PRÉVENTIVES DE SANTÉ GLOBALES (GHPS) INC., abandon de charte

Transports, ministère des, divers travaux dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Transports, ministère des, quai de traversier, rampe mobile et infrastructures qui s'y rattachent dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-87-07-04 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03395, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2006

Banque du Canada, bilan au 4 octobre 2006

Industrie, min. de l'

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Loi sur les sociétés d'assurances

Safety National Casualty Corporation — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Sun Life Assurances (Canada) limitée — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Delaney, David)

Permission accordée (Folusewych, John)

Permission accordée (Gallant, Emile)

Permission accordée (MacIver, Don)

Permission accordée (Myrie, Evelyn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2006-382-1 et 2006-567 à 2006-573

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur la zone non obligatoire de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les carburants de remplacement

Arrêté sur les sociétés d'État exclues

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada, a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML).

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