INDEX
Vol. 140, no 5 Le 4 février 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Ashfield-Colborne-Wawanosh, Township of,
réfection du pont River Mill au-dessus de la rivière Nine
Mile (Ont.)
Association canadienne des manufacturiers
de biscuits, abandon de charte
Association canadienne pour les aliments
à base d'huile comestibles, abandon de charte
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de document
Centre Wellington, Corporation of the Township
of, reconstruction du pont Piercy au-dessus du ruisseau Irvine (Ont.)
COMPÉTITION CANADIENNE D'INGÉNIERIE
(CCI) INC., abandon de charte
CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION
CANADIENNE DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES EN GÉNIE (FCEEG),
abandon de charte
*Equity Transfer Services Inc., lettres patentes
de prorogation
Fondation Maurice Pollack (La), changement
de lieu du siège social
Groupe TNT Gelco inc., pont actuel au-dessus
de la rivière du Lièvre (Qué.)
Hydroméga G.P. Inc, barrages-déversoirs
actuels dans la rivière Magpie (Qué.)
Loggieville, Harbour Authority of, divers
travaux dans la rivière Miramichi (N.-B.)
Meadow Lake No. 588, Rural Municipality
of, pont au-dessus du ruisseau Alcott (Sask.)
Neighbourlink Northshore, abandon de charte
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, remplacement du pont du moulin Crowes au-dessus de
la rivière Portapique (N.-É.)
Pêches et des Océans, minstère
des, divers ouvrages à Wood Islands (Î.-P.-E.)
Raging River Power & Mining Inc., barrage
érigé sur la rivière Raging (C.-B.)
REVUE PROJET (PROMAG) INC. (LA), abandon
de charte
*SLLC Limited, avis de demande relative
à une branche
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
407 ETR Concession Company Limited, élargissement
de ponts au-dessus de la rivière West Humber et du ruisseau Etobicoke
(Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04296
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 18 janvier 2006
Banque du Canada, bilan au 25 janvier 2006
Tarif des douanes
Modifications de la nomenclature du Système
harmonisé (SH) conformément à l'article 16 de la
Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation
et de codification des marchandises
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Changement de nom
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêtés d'exemption
Banque Bridgewater Lettres patentes
de prorogation et autorisation de fonctionnement
Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)
Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
Société Générale
(Succursale Canada) et Dexia Crédit Local S.A. Autorisations
de fonctionnement
Loi sur les sociétés d'assurances
Compagnie d'Assurance Pilot (La) et Compagnie
d'Assurance Scottish & York Limitée Lettres patentes de
prorogation et autorisation de fonctionnement
Compagnie d'Assurance Trisura Garantie
Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Dépôt d'une demande de dérogation
Dépôt d'une demande de dérogation
(Erratum)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2006-2-1
Avis publics
2006-10 Appel aux observations sur
l'ajout proposé de ETV Bangla aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique
2006-11 Mesures incitatives visant
à accroître l'auditoire des émissions télévisées
dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses
qui leur sont consacrées
Décisions
2006-14 à 2006-21
Secrétariat de l'ALÉNA
Blé de force roux de printemps du
Canada Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail Décision
Appel no AP-2003-036 Décision
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d'une association de circonscription
enregistrée
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
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