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INDEX
Vol. 140, no 6 — Le 11 février 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure and Transportation,
réfection et élargissement d'un pont au-dessus de la rivière
Athabasca (Alb.)
Andersons, Inc. (The), dépôt
de documents
ASSOCIATION POUR DES SERVICES D'HÉBERGEMENT
ET DE SOINS DE SANTÉ APPROPRIÉS AUX AÎNÉS (ASHSSAA)
(L'), abandon de charte
Bank of New York (The), dépôt
de document
British Columbia, Ministry of Transportation
of, pont Ksi Andigwaalee au-dessus du ruisseau Ksi Andigwaalee (C.-B.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Detroit Edison Company (The), dépôt
de document
El Huda Islamic Association of Canada, abandon
de charte
*Equity Transfer Services Inc., lettres
patentes de prorogation
GLOBAL ALLIANCE FOR BALANCE AND HEALING
CANADA, changement de lieu du siège social
Grand River Conservation Authority, estacade
de sécurité et barrage actuel dans la rivière Conestogo
(Ont.)
Grand River Conservation Authority, estacade
de sécurité et barrage actuel dans la rivière Grand
à Elora (Ont.)
Grand River Conservation Authority, estacade
de sécurité et barrage actuel dans la rivière Grand
à Fergus (Ont.)
Grand River Conservation Authority, estacade
de sécurité et barrage actuel dans la rivière Nith
(Ont.)
Grand River Conservation Authority, estacade
de sécurité et barrage actuel dans la rivière Speed
(Ont.)
Grand Trunk Western Railroad Incorporated,
dépôt de document
Group of n Inc., abandon de charte
Huître de l'Île Monroe Inc.
(L'), site aquacole pour l'hivernage de produits et de structures aquacoles
dans l'anse Saint-Simon (N.-B.)
Île-du-Prince-Édouard, ministère
des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont Valleyfield
(Î.-P.-É.)
Lanark, comté de, remplacement d'un
pont au-dessus de la rivière Little Clyde (Ont.)
Long Point Region Conservation Authority,
passerelle au-dessus du ruisseau Davis (Ont.)
New Brunswick East Coast Railway, Inc.,
dépôt de document
Newfoundland and Labrador, Department of
Transportation and Works of, remplacement du pont Walkham's actuel (T.-N.-L.)
Norfolk Southern Railway Company, dépôt
de documents
North Bay, The Corporation of the City of,
réfection du pont W. J. Forth actuel au-dessus de la rivière
La Vase (Ont.)
Pêches et des Océans, ministère
des, divers travaux dans le port de Harbour Grace (T.-N.-L.)
RGA Compagnie de réassurance-vie
du Canada, réduction du capital déclaré relatif aux
actions ordinaires
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont au-dessus du ruisseau Bisset (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont au-dessus du ruisseau Lightning (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont au-dessus du ruisseau Otter (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (Sask.)
S.B.B.S. Holdings Ltd., marina et brise-lames
dans le lac Mara (C.-B.)
*SLLC Limited, avis de demande relative
à une branche
Syrjala, Henry, et Glenda Syrjala, brise-lames
dans la baie McBride (C.-B.)
Union Tank Car Company, U.S. Bank National
Association et J.P. Morgan Trust Company, National Association, dépôt
de documents
Williams, Paul, et Erwin Williams, culture
de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)
Yanumoja Yoga Association, abandon de charte
401619 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.), installation
conchylicole en eau profonde dans le détroit de Baynes (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2006
Banque du Canada, bilan au 1er
février 2006
Industrie, min. de l'
Nominations
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Annexes I, II et III
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Audience
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2005-11-2
Avis publics
2006-12
2006-13 — Modifications proposées
au Règlement de 1990 sur les services spécialisés,
au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement de 1990
sur la télévision payante — Obligations relatives aux
registres et aux enregistrements des émissions
2006-14 — Modifications proposées
au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise
en œuvre des diverses exigences relatives à la distribution des
services de programmation
Décisions
2006-22 à 2006-28
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Appel d'offres no NL05-1
Secrétariat de l'ALÉNA
Fils machine en acier au carbone et certains
fils machine en acier allié du Canada — Demande de révision
par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de communication, de photographie,
de cartographie, d'impression et de publication — Enquête
Services de transport, de voyage et de déménagement
— Décision
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d'une association de circonscription
enregistrée
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 39e élection générale (publié
dans l'édition spéciale vol. 140, no
2, le jeudi 2 février 2006)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 39e élection générale (publié
dans l'édition spéciale vol. 140, no
3, le vendredi 3 février 2006)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 39e élection générale (publié
dans l'édition spéciale vol. 140, no
4, le lundi 6 février 2006)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 39e élection générale (Publié
dans l'édition spéciale vol. 140, no
5, le mardi 7 février 2006)
Rapport de députés(es) élus(es)
à la 39e élection générale (Publié
dans l'édition spéciale vol. 140, no
6, le mercredi 8 février 2006)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Cour d'appel fédérale et Cour fédérale
Loi sur les Cours fédérales
Règles modifiant les Règles des
Cours fédérales
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