INDEX
Vol. 140, no 11 — Le 18 mars 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Algoma Steel Inc./Aciers Algoma Inc., dépôt
de document
Baker Centre Health Services Inc., abandon de charte
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Keele-Lawrence Care Centre Corporation, abandon
de charte
Key Equipment Finance Canada Ltd., dépôt
de documents
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt
de document
Magnetawan, Municipality of, remplacement du
pont du chemin River au-dessus de la rivière Distress (Ont.)
MINISTÈRES STAND-UP MINISTRIES (LES), changement
de lieu du siège
social
*Northern Trust Company (The), demande d'établissement
d'une succursale
Nova Scotia, Department of Transportation and
Public Works of, remplacement du pont Crooks au-dessus de la rivière
Salmon (N.-É.)
Old Protestant Episcopal Church Inc., changement
de lieu du siège social
Ontario, ministère des Transports de l',
remplacement du ponceau sur la route 17 à la
baie Pimisi (Ont.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont
sur la route provinciale 9, au-dessus de la rivière Red Deer (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont
sur la route provinciale 969, au-dessus de la rivière Meeyomoot (Sask.)
Siemens Financial Services Limited, dépôt
de documents
Texas Genco II, LP, dépôt de document
Transports et Services gouvernementaux Manitoba,
projets de pont au-dessus du passage Panko, de la rivière Knife et
de ruisseaux et d'affluents non désignés
(Man.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03387
Permis no 4543-2-04294
Permis no 4543-2-06372
Permis no 4543-2-06380
Permis no 4543-2-06381
Permis no 4543-2-06382
Permis no 4543-2-06383
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 1er mars
2006
Banque du Canada, bilan au 8 mars 2006
Industrie, min. de l'
Nominations
Sénateur appelé
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Port Alberni — Lettres
patentes supplémentaires
Administration portuaire de Vancouver — Lettres
patentes supplémentaires
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la
pollution, par les hydrocarbures, causée
par les navires
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Tuyaux en polyéthylène réticulé des États-Unis
d'Amérique — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2006-21-1
2006-27 — Appel aux observations sur l'ajout
proposé de Horizon Channel aux listes de services par satellite admissibles à une
distribution en mode numérique
2006-28 — Appel aux observations sur l'ajout
proposé de NEW SAT aux listes de services par satellite admissibles à une
distribution en mode numérique
2006-29 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie
I
2006-30 — Appel aux observations — Projet
de modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion,
au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au
Règlement de 1990 sur les services spécialisés — Obligations
relatives aux registres et aux enregistrements des émissions
Décisions
2006-54 à 2006-61
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2005-024 — Ordonnance
Certains tuyaux en polyéthylène
réticulé — Ouverture d'enquête préliminaire
de dommage
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Facteurs d'ajustement à l'inflation
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Mandat spécial
|
