INDEX
Vol. 140, no 27 — Le 8 juillet 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt
de documents
*Compagnie D'Assurance-Vie John Alden (La), libération
d'actif
Cyberlien des Amériques, abandon de charte
Helm Financial Corporation, dépôt de
documents
Holcim (US) Inc., dépôt de documents
HSBC Bank Canada, dépôt de documents
Hydro-Québec, estacade de protection et estacade à glace sur la rivière Gatineau (Qué.)
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de document
Mulmur, Township of, remplacement du pont 19 au-dessus
de la rivière Pine
(Ont.)
National Railroad Passenger Corporation, dépôt
de document
Nova Scotia, Department of Transportation and Public
Works of, pont dans le port de Grand Étang (N.-É.)
ORIX USA Corporation, dépôt de documents
Pêches et des Océans, ministère des, remplacement de la barrière de dénombrement de saumons et du seuil dans la rivière
Eagle (C.-B.)
PMI Mortgage Insurance Company, demande de constitution
d'une société d'assurances
*Union Security Insurance Company (Fortis Benefits,
Compagnie d'Assurance), libération
d'actif
XL Re Europe et XL Reinsurance America Inc., convention
de réassurance
de prise en charge
10759 Newfoundland Inc., site d'aquaculture dans la baie Green (T.-N.-L.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Exportation et développement Canada
Financement agricole Canada
Office d'investissement des régimes de pensions
du secteur public
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04301
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 21 juin 2006
Banque du Canada, bilan au 28 juin 2006
Finances, min. des, et min. du Commerce international
Tarif des douanes
Modifications proposées aux règles d'origine de l'ALÉNA — Consultations auprès
des Canadiens
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Equity Transfer & Trust Company — Lettres patentes
de prorogation et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2006-80
Décisions
2006-263 à 2006-269
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Décret modifiant la Liste des pays visés
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations
Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions
et enregistrements
Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions
et enregistrements (Errata)
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