INDEX
Vol. 140, no 39 — Le 30 septembre 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Adjala-Tosorontio, Township of, remplacement
du pont 8 au-dessus de la rivière Pine (Ont.)
ASSOCIATION DE LA TÉLÉDISTRIBUTION
CANADIENNE À L'ÉCOLE
(L'), abandon de charte
Atlantic Turfgrass Research Foundation Inc., changement
de lieu du siège social
Benoit, Eric, lot aquacole MS-1178 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Children of the Nations (Canada) Inc., changement
de lieu du siège social
Corporation de Développement Économique
Montagnaise - (C.D.E.M.) [La], changement de lieu du siège
social
Detroit Water and Sewerage Department, réfection
de la prise d'eau brute de la station de traitement d'eau Southwest dans
la rivière Détroit
(Ont.)
Essex, Corporation of the County of, reconstruction d'un pont au-dessus du ruisseau
Cedar (Ont.)
Fiducie Trimark, liquidation et dissolution volontaires
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt
de document
Great-West, compagnie d'assurance-vie (La), entente
de réassurance à caractère indemnitaire
Halifax Regional Water Commission, barrage dans
la rivière Little Salmon (N.-É.)
Halifax Regional Water Commission, barrage dans
le ruisseau East Lake (N.-É.)
Happy Valley Resort Joint Venture, quai sur le
lac Okanagan (C.-B.)
*Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance
Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres
patentes de fusion
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, pont Lorneville Creek Bridge No. 1 au-dessus de la crique Lorneville
(N.-B.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, pont Salmon River Bridge No. 3 au-dessus de la rivière
Salmon (N.-B.)
Pêches et des Océans, min. des, divers
travaux à Fermeuse
(T.-N.-L.)
Pitchstone Exploration Ltd., pont au-dessus du
ruisseau Thin (Sask.)
Rankin Renewable Power Inc., demande de force hydraulique du Dominion
Trinity North American Freight Car, Inc., dépôt
de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt
de document
Wells Fargo Equipment Finance, Inc., dépôt
de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Agence spatiale canadienne
Industrie, min. de l'
Nominations
Ressources humaines et du Développement social, min. des
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Taux d'intérêt
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Halifax — Lettres
patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'une association
canadienne de sport amateur
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Arseny, Wayne)
Permission accordée (DiBartolomeo, Tony)
Permission accordée (Elias, Darius)
Permission accordée (Fraser, Christopher)
Permission accordée (King, Joseph)
Permission accordée (Kreitz, Terry)
Permission accordée (Lazaruk, Tim)
Permission accordée (Propp, Larry)
Permission accordée (Rodewald, Jeff)
Permission accordée (Wyatt, Elaine)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2006-9-2
Avis public
2006-121
Décisions
2006-395-1, 2006-407-1 et 2006-533 à 2006-551
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2004-019 — Décision
Entretien, réparation, modification, réfection
et installation de biens et d'équipement — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Commission de la capitale nationale
Loi sur la capitale nationale
Règlement modifiant le Règlement sur
le chenal de navigation du lac Leamy
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de
l'impôt sur le revenu (plans d'aménagement forestier des terres à bois)
Règlement modifiant le Règlement de
l'impôt
sur le revenu (ressources naturelles)
Industrie, min. de l'
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Règlement modifiant le Règlement sur
l'inspection de l'électricité et
du gaz
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
Règlement sur la zone de protection marine
Manicouagan
Ressources humaines et du Développement social, min. des, et min. des Transports
Code canadien du travail
Règlement sur la santé et la sécurité au
travail (aéronefs)
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Règlement modifiant le Règlement sur
l'enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière
de Terre-Neuve
Ressources naturelles, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Règlement modifiant le Règlement sur
l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues (1447 — bonnes
pratiques de fabrication)
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Règlement modifiant le Règlement sur
le transport des marchandises dangereuses
SUPPLÉMENTS
Cour canadienne de l'impôt
Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure générale), Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur la taxe d'accise (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi, Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi de 2001 sur l'accise (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur les douanes (procédure informelle) et Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime
de pensions du Canada
|
