Vol. 140, no 6 Le 22 mars 2006
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant:
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).
Annexe l.1 de la Loi— Décret modifiant
Gestion des finances publiques
(Loi)
DORS/2006-48
03/03/06
Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère
des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l'égard
du Secrétariat des affaires autochtones
Restructuration et les transferts d'attributions dans l'administration publique
(Loi)
TR/2006-51
22/03/06
n
Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes
différentielles Règlement modifiant le règlement
administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2006-47
28/02/06
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