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Vol. 140, no 11 — Le 31 mai 2006
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant:
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise,
a - abroge).
Alcool dénaturé et spécialement
dénaturé —
Règlement modifiant
Accise (Loi de 2001)
DORS/2006-103
18/05/06
Aliments et drogues (1041 – norme pour le vin) — Règlement
modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-91
11/05/06
Annexe de la Loi — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2006-100
17/05/06
Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence
général au Sultanat d'Oman) — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2006-90
11/05/06
Annexe I de la Loi — Décret modifiant
Accès à l'information (Loi)
DORS/2006-99
17/05/06
Annexe I.1 de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-97
17/05/06
Annexe I.1 de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-101
17/05/06
Annexe IV de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-98
17/05/06
Centre canadien des armes à feu comme ministère
et le commissaire aux armes à feu comme administrateur général — Décret
abrogeant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2006-81
31/05/06
Circulation du côté ville des aéroports — Règlement
Circulation sur les terrains de l'État (Loi relative)
DORS/2006-102
18/05/06
n
Clara Reid — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-78
31/05/06
n
Décret transférant du Bureau du Conseil
privé au Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard
du Secrétariat de la réglementation et des décrets du
Conseil à l'exception de la Division des décrets du Conseil
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
(Loi)
TR/2006-75
31/05/06
n
Décret transférant du Bureau du Conseil
privé au Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard
des Bureaux régionaux du Secrétariat des communications et
consultations
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
(Loi)
TR/2006-76
31/05/06
n
Décret transférant du Bureau du Conseil
privé au ministère de la Sécurité publique et
de la Protection civile la responsabilité à l'égard
du Groupe de travail sur les frontières
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
(Loi)
TR/2006-73
31/05/06
n
Décret transférant du Bureau du Conseil
privé au ministère des Ressources humaines et du Développement
des compétences la responsabilité à l'égard du
Projet de recherche sur les politiques
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
(Loi)
TR/2006-74
31/05/06
n
Décret transférant du Centre canadien
des armes à feu à la Gendarmerie royale du Canada la responsabilité à l'égard
du Centre canadien des armes à feu
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
(Loi)
TR/2006-80
31/05/06
n
Décret transférant du ministre du Patrimoine
canadien au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l'égard
du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats
autochtones et plaçant le Bureau sous l'autorité du ministre
des Affaires indiennes et du Nord canadien
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
(Loi)
TR/2006-85
31/05/06
n
Désignation des administrateurs généraux
de l'administration publique fédérale — (Loi sur le Service
canadien du renseignement de sécurité) — Décret
modifiant le décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2006-84
31/05/06
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret
modifiant le décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2006-82
31/05/06
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret
modifiant le décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2006-83
31/05/06
Droits applicables aux armes à feu (permis) — Décret
de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-79
31/05/06
n
Droits applicables aux armes à feu — Règlement
modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2006-96
17/05/06
Durée du travail des vendeurs à commission
dans l'industrie bancaire au Canada — Règlement
Code canadien du travail
DORS/2006-92
11/05/06
n
Évaluation environnementale à l'égard
des sociétés d'État consentant des prêts commerciaux — Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2006-104
18/05/06
n
Frais à payer pour l'acquisition du statut de
résident permanent
— Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-77
31/05/06
n
Immigration et la protection des réfugiés
(frais prévus à l'article 303) — Règlement modifiant
le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-89
11/05/06
Jacques Beauvais — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-88
31/05/06
n
Médaille de l'Opération des Nations Unies
en Côte d'Ivoire (ONUCI) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2006-86
31/05/06
n
Médaille Non Article 5 de l'Organisation du
Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour la mission de formation de
l'OTAN en Irak — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2006-87
31/05/06
n
Minéraux des terres domaniales — Règlement correctif visant
le Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
(Loi)
DORS/2006-93
11/05/06
Période d'amnistie (2006) — Décret
fixant
Code Criminel
DORS/2006-95
17/05/06
n
Sécurité des véhicules automobiles
(normes 210.1 et 210.2)
— Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2006-94
11/05/06
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