INDEX

Vol. 140, n^o 1 — Le 7 janvier 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Ameren Energy Generating Company, dépôt de documents

Brampton, City of, traversée de pont sur le chemin Castlemore au-dessus de la rivière West Humber (Ont.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Cascadia Materials Inc., quai commercial dans le bras Kitimat (C.-B.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

GE Capital Railcar Associates Inc., dépôt de document

General Electric Capital Corporation, dépôt de documents

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont East Lake situé à East Point (Î.-P.-É.)

Luz a Las Naciones Ministries, changement de lieu du siège social

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Mersereau Stream No. 1 au-dessus du ruisseau Mersereau (N.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection du ponceau sur la route 12 dans la rivière North (Ont.)

ORIX USA Corporation, dépôt de documents

Ponoka County, projet de construction d'un pont au-dessus de la rivière Battle (Alb.)

Trent Rapids Power Corporation, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d'un examen environnemental préalable

U.S. Bank National Association en qualité de propriétaire fiduciaire, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2006 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03357, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 14 décembre 2005

Banque du Canada, bilan au 21 décembre 2005

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congés accordés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2005-122-1 — Retrait de la plainte de Ethnic Channels Group Limited concernant WMNB-TV et annulation de l'appel d'observations

2005-127

2005-128 — Listes révisées des services par satellite admissibles

Décisions

2005-595 à 2005-603

Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Règles régissant les bureaux délégués

Règles régissant les préétudes

Office national de l'énergie

Ontario Power Generation Inc. et Ontario Energy Trading International Corp. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2002-012 — Décision

Appel n^o AP-2004-016 — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

AVIS :
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