INDEX
Vol. 140, no 3 — Le 21 janvier 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Abitibi-Consolidated Company of Canada, pont
au-dessus de la rivière Fontmarais (Qué.)
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated,
changement de lieu du siège social
Adanac Moly Corp., pont au-dessus du ruisseau Boulder
(C.-B.)
Ameren Energy Generating Company, dépôt
de document
Andersons, Inc. (The), dépôt de documents
Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt
de documents
BNSF Railway Company, dépôt de documents
Bridgewater, Public Service Commission of, barrage
et structure contenant des poutrelles de retenue au pied du lac Hebbs
(N.-É.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
CARCAT ULC, dépôt de documents
Citibanque Canada, dépôt de
documents
COMMUNITAS CANADA, abandon de charte
Congrès Forestier Mondial 2003 World
Forestry Congress, abandon de charte
First Union Rail Corporation, dépôt
de documents
GE Capital Canada Funding Company, dépôt
de document
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt
de document
Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt
de documents
Key Equipment Finance Canada Ltd., dépôt
de documents
Key Equipment Finance Inc., dépôt
de documents
National City Commercial Capital Corporation,
dépôt de documents
Ordre Soufi du Canada (L'), changement de lieu
du siège social
SLLC Limited, avis de demande relative à
une branche
Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt
de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
Wellington, County of, réfection du pont
no 44093 au-dessus de la rivière Eramosa (Ont.)
Wellington, County of, remplacement du pont Glen
Allan au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Modification de l'appel d'offres de 2006 :
mer de Beaufort et delta du Mackenzie clôturant le 2 mai 2006
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 4 janvier 2006
Banque du Canada, bilan au 11 janvier 2006
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur Investissement Canada
Montant pour l'année 2006
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2006-1
Avis publics
2006-1 — Appel d'observations sur l'ajout
proposé de ITVN aux listes des services par satellite admissibles
à une distribution en mode numérique
2006-2
2006-3 — Appel de demandes de licences
de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation
de télévision pour desservir la région d'Edmonton
et(ou) de Calgary (Alberta)
Décisions
2006-5 à 2006-7
Office national de l'énergie
Maritime Electric Company, Limited —
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Fils de filament texturés de nylon
ou polyester
Services de soutien professionnel et administratif
et services de soutien à la gestion — Enquête
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d'électeurs —
Listes électorales révisées (Publié dans
l'édition spéciale vol. 140, no 1, le
lundi 16 janvier 2006)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Anciens Combattants, min. des
Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Règlement sur les mesures de réinsertion
et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces
canadiennes
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Mandat spécial
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