|
INDEX
Vol. 140, no 4 — Le 28 janvier 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ASSOCIATION CANADIENNE D'ÉQUITATION THÉRAPEUTIQUE
(L'), changement de lieu du siège social
Bank of America, National Association, successor-by-merger
to Fleet National Bank, Wells Fargo Bank Northwest, National Association
et Railcar Investment LLC, dépôt de documents
BC Hydro, remplacement d'un pont au-dessus de la
rivière Pine (C.-B.)
Black River-Matheson, Township of, réfection
du pont Wavell Road South no 30 au-dessus de la rivière
Black (Ont.)
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt
de documents
Equity Transfer Services Inc., lettres patentes
de prorogation
Fifth Third Leasing Company (The), dépôt
de document
First Nations Education Trust, Inc. (The), changement
de lieu du siège social
First Union Rail Corporation, dépôt
de document
Fortune, Harbour Authority of, quais flottants,
déplacement d'une berme et travaux d'excavation dans le havre de
Fortune (T.-N.-L.)
GE Capital Canada Funding Company, dépôt
de document
Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt
de documents
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, pont Memramcook River Bridge No. 5 au-dessus de la rivière
Memramcook (N.-B.)
NuRail Canada ULC, dépôt de documents
Premiers' Council on Canadian Health Awareness
Inc., abandon de charte
*SLLC Limited, avis de demande relative à
une branche
Ukrainian Catholic Women's League of Canada (The),
changement de lieu du siège social
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Wachovia Bank, National Association, Wells Fargo
Bank Northwest, National Association, Railcar Investment LLC et ABN Amro
Bank N.V., dépôt de documents
Wisconsin Central, Ltd., dépôt de
document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2005-87-11-02 modifiant la Liste
extérieure
Avis de nouvelle activité no
11489
Permis no 4543-2-04291
Permis no 4543-2-04292
Permit no 4543-2-04293
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Avis d'intention
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Fidelity Investments, compagnie d'assurance du
Canada et Assurant Vie du Canada — Lettres patentes de constitution
et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Audience
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2005-11-1
2006-2
Avis publics
2006-4 — Règles de reconquête
s'appliquant aux clients et aux abonnés
2006-5 — Changements à la distribution
de La Chaîne d'affaires publiques par câble et du service
de programmation parlementaire en réponse à un décret
d'instructions de la gouverneure en conseil
2006-6 — Distribution de la vidéodescription
par les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble
de classe 2 et de classe 3 et par les exploitants de systèmes de
distribution multipoint
2006-7
2006-8 — Ajout de trois services en
langue espagnole aux listes des services par satellite admissibles à
une distribution en mode numérique
2006-9 — Listes révisées
des services par satellite admissibles
Décisions
2006-8 à 2006-13
Secrétariat de l'ALÉNA
Certains produits de bois d'œuvre résineux
du Canada — Demandes de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels nos AP-2005-005, AP-2005-010,
AP-2005-011 et AP-2005-020 — Décision
Contrôle de la qualité, essais et
inspections et services de représentants techniques — Décision
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
|
