ÉDITION SPÉCIALE Vol. 140, no 10
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE VENDREDI 17 FÉVRIER 2006
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'un député élu à la 39e élection générale
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
Circonscription |
Député |
DesnethéMissinippiRivière Churchill |
Gary Merasty |
Le 15 février 2006
Le directeur général des élections
du Canada
JEAN-PIERRE KINGSLEY
|