INDEX
Vol. 140, no 12 — Le 25 mars 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
BNSF Railway Company, dépôt de document
Brock, Township of, réfection du pont
Gibbs no 2 au-dessus de la rivière Beaver (Ont.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs,
bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance
GATX Financial Corporation, dépôt de
documents
Gordon and Celia Chaplin Family Foundation (The), abandon de charte
Highton, L., renforcement du pont au-dessus du
canal relié à la rivière Canard (Ont.)
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt
de documents
Nova Scotia, Department of Transportation and
Public Works of, remplacement du pont Black River au-dessus de la rivière
Black (N.-É.)
NRG Texas LP, dépôt de document
Regina, City of, réfection du pont Lewvan
Drive au-dessus du ruisseau Wascana (Sask.)
Solvay Chemicals, Inc., dépôt de
documents
Tay, Township of, réparations que l'on
propose d'effectuer au pont sur le chemin Duck Bay, au-dessus de la baie
Duck (Ont.)
Travelers Insurance Company (The), changement
de dénomination sociale
Waters, Colin M., pont au-dessus du lac Lower Buckhorn (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03375, modifié
Permis no 4543-2-03378, modifié
Permis no 4543-2-03381, modifié
Permis no 4543-2-04298
Prorogation du délai — Effluents des
usines de textile qui utilisent des procédés de traitement
au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés
(NPE) — Paragraphe 56(4) de la LCPE (1999) — Décision
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de désignation
Arrêtés d'exemption
Loi sur les sociétés d'assurances
SLLC Limited — Ordonnance portant garantie
des risques au Canada
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, min.
des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres
patentes supplémentaires
Administration portuaire du North-Fraser — Lettres
patentes supplémentaires
Administration portuaire du Saguenay — Lettres
patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2006-31
2006-32
2006-33
Décisions
2006-62 à 2006-85
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques et traitement
de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête
PARLEMENT
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Décorations canadiennes pour actes de bravoure
Ordre du Canada
Ordre du mérite des corps policiers
Ordre du mérite militaire
Ordre royal de Victoria
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Tarifs des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales en 2005 et 2006, et Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio communautaires pour les années 2006 à 2010
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