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INDEX
Vol. 140, no 13 — Le 1er avril 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ATEL Leasing Corporation, dépôt de
document
British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Cayoosh Creek sur la route
99 au-dessus du ruisseau Cayoosh (C.-B.)
Brun-Way Construction inc., ponceau voûté et
canal de dérivation
permanent dans le ruisseau Little Presque Isle (N.-B.)
Canadian Natural Resources Limited, pont permanent à travée
unique au-dessus du ruisseau Baril (Alb.)
C.M.C. Concours de musique du Canada inc., changement
de lieu du siège social
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Detroit Edison Company (The), dépôt
de document
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
Eglise Episcopale Charismatique du Canada (L'),
changement de lieu du siège social
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
National Association of Antique Automobile Clubs
of Canada Corporation (The), changement de lieu du siège social
Norfolk Southern Railway Company, dépôt
de document
NRG Texas LP, dépôt de document
Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance
Siemens Financial Services, Inc., dépôt
de document
SPORTS CELEBRITIES FESTIVAL FOR SPECIAL OLYMPICS IN CANADA, abandon de charte
Tolhurst, Daniel Ross, remplacement du pont actuel
au-dessus de la rivière Indian (Ont.)
*Travelers Insurance Company (The), changement
de dénomination sociale
Trinity Industries Leasing Company, dépôt
de documents
Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session avancée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03376
Permis no 4543-2-06384
Permis no 4543-2-06387
Permis no 4543-2-06393
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 15 mars 2006
Banque du Canada, bilan au 22 mars 2006
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
Déclaration de dissolution
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement
de nom
Loi sur les télécommunications
SMSE-003-06 — SC-03, partie VIII, version
9, modification 2
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Maïs-grain à l'état brut provenant
des États-Unis d'Amérique — Décision
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Carr, Paul)
Permission accordée (Desroches, Stephen)
Permission accordée (Hubley, Allan)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2006-34 — Attribution de licences à de
nouvelles stations de radio devant desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) — Préambule
aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-88 à 2006-91
Décisions
2006-86 à 2006-94
Office national de l'énergie
Yudinn Energy Inc. au nom de Yudinn Energy Limited
Partnership — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Secrétariat de l'ALÉNA
Blé dur et blé de force roux de
printemps du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial
Certains produits de bois d'œuvre — Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2004-017 — Décision
Appel no AP-2005-006 — Décision
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement modifiant le Règlement sur
le soufre dans le carburant diesel
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