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INDEX
Vol. 140, no 14 — Le 8 avril 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACE ORGANIZATION OF STUDENT ENTREPRENEURS, abandon de charte
Calgary, City of, pont actuel au-dessus de la
rivière Elbow (Alb.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
CrisisShield Inc., abandon de charte
EDUNET, abandon de charte
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de document
Insinger No. 275, Rural Municipality of, enlèvement
du pont et installation d'un ponceau sur la rivière
Whitesand (Sask.)
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The),
assemblée générale annuelle
Lambton, County of, réfection du pont au-dessus
du ruisseau Hickory (Ont.)
Lennox Passage Yacht Club, divers travaux dans
le havre D'Escousse (N.-É.)
Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt
de documents
Niagara, Regional Municipality of, réfection
du pont East Main Street au-dessus du canal Old Welland (Ont.)
River's End Estates Ltd., marina pour 50 bateaux dans le lac Mara (C.-B.)
*Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance
Travaux publics et des Services gouvernementaux,
ministère des, réfection de la jetée est à l'embouchure
de la rivière au Renard (Qué.)
*Travelers Insurance Company (The), changement
de dénomination sociale
Trinity Industries Leasing Company, dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Commerce international, min. du
Consultations en vue de la réalisation
de l'étude
conjointe Canada-Japon
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no 14171
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-002-06 — Dispositions de politique applicables à la
bande 2 500-2 690 MHz pour faciliter la fourniture future du service mobile
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2005-124-1 — Appel aux observations sur l'ajout
proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes
des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique — Réouverture
de la procédure en vue de permettre le dépôt d'éléments
de preuve
2006-35
2006-36 — Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de
radio pour desservir Saskatoon (Saskatchewan)
2006-37 — Appel de demandes de licence de
radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de
radio pour desservir Regina (Saskatchewan)
2006-38 — Appel aux observations sur l'ajout
proposé de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une
distribution en mode numérique
et sur le retrait de German TV
2006-39 — Appel aux observations sur l'ajout
proposé de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique
2006-40 — Appel aux observations sur une
proposition d'ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations
de réseaux
2006-41 — Appel aux observations sur la
pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée
en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour
régir
les entreprises de distribution de radiodiffusion
2006-42 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées
Décisions
2006-95 à 2006-112
Office national de l'énergie
ATCO Power Ltd. — Demande visant l'exportation
d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2004-051 — Décision
Appel no AP-2005-027 — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés
(première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi sur la taxe d'accise
Règlement modifiant le Règlement sur
les représentants
d'artistes (TPS/TVH)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement sur
les effluents de mines de métaux
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
Mandat spécial
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