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INDEX
Vol. 140, no 16 — Le 22 avril 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Associated Engineering Alberta Ltd., réfection
du pont Dunvegan au-dessus de la rivière
Peace (Alb.)
Association canadienne des inspecteurs de biens
immobiliers, changement de lieu du siège social
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
Commercial Alcohols Inc., avis d'intention d'engager
des procédures d'examen judiciaire
Compass Capital Corporation, dépôt
de documents
CONSORTIUM CANADIEN DES ECOLES DE GESTION, abandon de charte
Heritage Georgeville, brise-lames sur le lac Memphrémagog
(Qué.)
*Lake Erie and Detroit River Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
Nottawasaga Valley Conservation Authority, estacade
de retenue des débris et barrage existant sur le ruisseau Bear (Ont.)
Nottawasaga Valley Conservation Authority, estacade
de retenue des débris et barrage existant sur le ruisseau Coates (Ont.)
Ouellette, Gérard, et Serge Gaudet, culture
de mollusques en suspension dans la rivière
Saint-Charles (N.-B.)
Pharmacy Sector Study Corporation (The), abandon
de charte
*Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance
Scott Resource Services Inc., travaux visant à élargir
le pont actuel au-dessus du ruisseau Chilliwack (C.-B.)
*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
demande de constitution d'une société d'assurances
Terrebonne, Ville de, construction d'une passerelle
piétonnière en acier au-dessus de la rivière Mascouche
(Qué.)
Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus du ruisseau Beaver
(Man.)
*Travelers Insurance Company (The), changement
de dénomination sociale
West Perth, Municipality of, et Township of Perth
South, travaux de réfection au pont Trafalgar au-dessus de la rivière
Thames (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03390
Permis no 4543-2-06397
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMSE-001-06 — Édition du PNRH-512
et modifications au CNR-119
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2006-3-1 — Prolongation de la période
de dépôt des demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation
d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la
région
d'Edmonton et(ou) de Calgary (Alberta)
2006-44 — Ajout de ITVN aux listes des services
par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-45 — Ajout de Sun TV aux listes des
services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-46 — Listes révisées des
services par satellite admissibles
2006-47 — Cadre réglementaire des
services de télédiffusion
mobile en direct
2006-48 — Appel aux observations sur un
projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de télédiffusion
mobile en direct
2006-49
Décisions
2006-98-1 et 2006-135 à 2006-139
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2003-045 — Décision
Chaussures en cuir avec embout protecteur en métal — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(première session, trente-neuvième législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres
musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales en 2007
Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public, au Canada, d'œuvres
musicales ou dramatico-musicales
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