INDEX
Vol. 140, no 17 — Le 29 avril 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure and Transportation, réfection
du tablier d'un pont à cinq travées au-dessus de la rivière
Wapiti (Alb.)
Alberta Infrastructure and Transportation, remplacement du pont au-dessus du
ruisseau Toad (Alb.)
Apotex Inc. et Apotex Pharmachem Inc., demande en vertu de l'article 65 de la
Loi sur les brevets
Bowater Mersey Paper Company Ltd., remplacement
d'un pont forestier au-dessus du chenal Freeman Runs (N.-É.)
Bowater Mersey Paper Company Ltd., remplacement
d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Round Lake (N.-É.)
Bowater Mersey Paper Company Ltd., remplacement
d'un pont forestier au-dessus d'un affluent non désigné du
lac Big Whitford (N.-É.)
Canadian Natural Resources Limited, barrage à poissons
temporaire dans le ruisseau Joslyn (Alb.)
Compagnie d'assurance Standard Life, changement
de dénomination sociale
Corn Products International, Inc. et Casco, Inc./Canada
Starch Operating Company Inc., demande d'examen par un groupe spécial
de l'ALÉNA
Ed Huck Marine Ltd., remplacement et modification d'un brise-lames muni de quais
flottants dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
Eglise Vieille Catholique Romaine de l'Amerique
du Nord (L'), changement de lieu du siège social
EnCana Corporation, pont permanent au-dessus
d'un affluent non désigné du lac Christina (Alb.)
First Union Rail Corporation, dépôt
de document
Fondation des normes de télévision
par câble,
abandon de charte
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
General American Railcar Corporation, dépôt
de document
General American Railcar Corporation II, dépôt
de document
General American Railcar Corporation III, dépôt
de document
*Lake Erie and Detroit River Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
Leeds and Grenville, United Counties of, remplacement
du pont Spencerville au-dessus de la rivière South Nation (Ont.)
MacDonald, Donald et Gerry, George Garnhum, Jamie
MacDonald, Coles Mussel Farm Ltd., Steven Baglole et David Baglole, baux
de mytiliculture dans la baie Hillsborough (Î.-P.-É.)
Malaspina University Centre for Shellfish Research,
filières conchylicoles dans le détroit de Baynes (C.-B.)
Malaspina University Centre for Shellfish Research,
radeaux pour l'ostréiculture dans le détroit de Baynes (C.-B.)
MetVie Canada et The Travelers Insurance Company,
opération de prise en charge
NuRail Canada ULC, dépôt de documents
SLLC Limited, changement de dénomination
sociale
*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
demande de constitution d'une société d'assurances
Trinity Industries Leasing Company, dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Office national de l'énergie
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2006-87-02-02 modifiant la
Liste extérieure
Avis concernant le Code de pratiques écologiques
pour les fonderies et affineries de métaux
communs
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution
de plans de prévention de la pollution à l'égard de
certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries
de métaux
communs et les usines de traitement du zinc
Permis no 4543-2-03394
Permis no 4543-2-06386
Permis no 4543-2-06394
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 5 avril 2006
Banque du Canada, bilan au 12 avril 2006
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Attribution du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures
Attribution et retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2006-4
Avis publics
2006-50
2006-51 — Demande d'abrogation de l'article
22 du Règlement
sur la distribution de radiodiffusion
Décisions
2006-140 à 2006-164
Office national de l'énergie
Maritime Electric Company, Limited — Demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Secrétariat de l'ALÉNA
Certains produits de bois d'œuvre résineux
du Canada — Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Maïs-grain à l'état brut — Conclusions
Produits électriques et électroniques — Enquête
Services de communication, de photographie, de
cartographie, d'impression et de publication — Décision
Services de ressources naturelles — Enquête
Traitement de l'information et services de télécommunications
connexes — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur
l'exploitation des administrations portuaires
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de
Jérusalem
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projets de tarifs des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour les années
2007 et 2008
|
