INDEX

Vol. 140, n^o 21 — Le 27 mai 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

American Motorists Insurance Company (Compagnie d'assurance Specialty National), libération d'actif

ASSOC'N CANADIENNE DES IMPLANTS, abandon de charte

BNSF Railway Company, dépôt de documents

BNY Midwest Trust Company, dépôt de document

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

*Compagnie d'Assurance-vie State Farm International Ltée, demande d'ordonnance

Compassionate Friends of Canada, Inc. (The), changement de lieu du siège social

Dominion Exploration Canada Ltd., construction d'un pont sur un chemin privé au-dessus d'un cours d'eau, à environ 19 km à l'ouest de Drayton Valley (Alb.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Guelph, City of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Eramosa (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réparation du pont enjambant le ruisseau Blyth sur le chemin de comté 25 (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réparation du pont enjambant un affluent de la rivière Middle Maitland sur le chemin de comté 30 (Ont.)

Huron Shores, The Corporation of the Municipality of, pont de Dean Lake au-dessus de la rivière Mississagi (Ont.)

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont Breadalbane, lequel enjambe un affluent de la rivière Dunk (Î.-P.-É.)

Mel L. Piper Ministries, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Vancouver-West Side, abandon de charte

Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation, changement de lieu du siège social

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Ecum Secum au-dessus du ruisseau Pyes (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont South Brook Road au-dessus de la rivière Southampton (N.-É.)

Producteurs canadiens de maïs, avis d'intention d'engager des procédures d'examen judiciaire

Société des traversiers du Québec, quai de Baie-Comeau dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Société des traversiers du Québec, quai de l'Île-aux-Coudres dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Société des traversiers du Québec, quai de Matane dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Société des traversiers du Québec, quai de Montmagny dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Société des traversiers du Québec, quai de Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Société des traversiers du Québec, quai de Saint-Ignace-de-Loyola dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Société des traversiers du Québec, quai de Saint-Joseph-de-la-Rive dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Société des traversiers du Québec, quai de Saint-Siméon dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Société des traversiers du Québec, quai de Sorel dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

SunTrust Leasing Corporation, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14087

Permis n^o 4543-2-03393

Permis n^o 4543-2-06389

Permis n^o 4543-2-06390

Permis n^o 4543-2-06391

Permis n^o 4543-2-06392

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d'intérêt

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Tarif des douanes

Tissus de laine

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2006-62

Décisions

2006-189 à 2006-193

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-009 — Décision

Appel n^o AP-2005-019 — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

AVIS :
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