INDEX
Vol. 140, no 26 — Le 1er juillet 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Association des Vétérans du Québec
(Canada) du raid du 19 août
1942 sur Dieppe, abandon de charte
Christian Churches of God, abandon de charte
*Compagnie D'Assurance-Vie John Alden (La), libération
d'actif
First Union Rail Corporation, dépôt
de documents
*Highlands Insurance Company in Receivership,
libération d'actif
Kansas City Southern Railway, dépôt
de document
Pêches et des Océans, ministère
des, divers travaux au havre d'Arisaig (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère
des, divers travaux dans le port de Grand Étang (N.-É.)
PENCE INC., abandon de charte
Saskatchewan Highways and Transportation, renforcement
d'un pont au-dessus de la rivière Carrot (Sask.)
Sony of Canada Science Scholarship Foundation
Inc., changement de lieu du siège social
Summerland Resort Properties (South) Ltd., Inc.
No. 649192, port de plaisance ouvert au public sur le lac Okanagan (C.-B.)
*Union Security Insurance Company (Fortis Benefits,
Compagnie d'Assurance), libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Bureau du Commissaire des tribunaux de révision,
Régime de pensions du Canada et Loi sur la sécurité de
la vieillesse
Commissariat aux langues officielles du Canada
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03392
Permis no 4543-2-03396
Permis no 4543-2-03398
Permis no 4543-2-06411
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication de la décision finale concernant
l'évaluation de substances — le
sulfonate de perfluorooctane et ses sels
Publication des résultats de l'enquête
et des recommandations pour les substances — les composés qui
contiennent un des groupements suivants :
C8F17SO2, C8F17SO3 ou
C8F17SO2N
Publication de la décision finale concernant
l'évaluation de substances — polybromodiphényléthers
dont la formule moléculaire
est C12H(10-n)BrnO où varie 4<n<9
Publication des résultats de l'enquête
et des recommandations pour la substance — décabromodiphényléther
dont la formule moléculaire
est C12Br10O
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement
de nom
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2006-77 — Réaction du Conseil au rapport
final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence,
la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la
télévision
2006-78
2006-79
Décisions
2006-249 à 2006-262
Office national de l'énergie
Corporation de production Énergie NB — Demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Avis aux intéressés, Règlement
modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres, Règlement
modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime
postal international, Règlement modifiant le Règlement sur
les droits postaux de services spéciaux et Règlement correctif
visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne
des postes
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(première session, trente-neuvième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d'une association de circonscription
enregistrée
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
Règlement sur la tenue des votes relatifs à la
gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières
Nations
Règlement sur la communication de données à des
fins statistiques
Règlement sur la nomination d'un commissaire à la
Commission de la fiscalité des premières
nations
Règlement sur le fonds commun de placement à court
terme
Règlement sur le renflouement du fonds de
réserve
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la protection des végétaux
Règlement modifiant le Règlement sur
la protection des végétaux
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe
1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [sulfonate
de perfluorooctane et ses sels]
Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe
1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [polybromodiphényléthers]
Industrie, min. de l', et min. de la Santé
Loi sur les brevets
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur
les brevets (phosphate d'oseltamivir)
Société d'assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts
du Canada relatif à la demande d'assurance-dépôts
Règlement administratif modifiant le Règlement
administratif sur les droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts
Transports, min. des
Loi sur la sûreté du transport maritime
Règlement modifiant le Règlement sur
la sûreté du
transport maritime [en vertu du paragraphe 5(1)]
Règlement modifiant le Règlement sur
la sûreté du
transport maritime [en vertu du paragraphe 5(1) et des articles 6 et 51]
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres
musicales ou dramatico-musicales
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