INDEX
Vol. 140, no 28 Le 15 juillet 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Armour, Township of, remplacement du pont Pevensey
Road au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)
ATEL Leasing Corporation, dépôt de
document
Bruce, The County of, et County of Huron, remplacement
du pont Eighteen Mile River au-dessus de la rivière Eighteen Mile
(Ont.)
CGU International Insurance plc, avis d'intention
Corporation de développement et de gestion
du port de Havre-Saint-Pierre, divers travaux dans la municipalité de
Havre-Saint-Pierre (Qué.)
Day, Jacqueline Rae, et Stephen Laurence Day, installation conchylicole actuelle
dans l'anse Sechelt (C.-B.)
Eastern Ontario Biodiversity Museum, abandon de charte
Incobrasa Industries, Ltd., dépôt
de document
MuslimServ Inc., changement de lieu du siège
social
Newfoundland and Labrador, Department of Transportation
and Works of, nouveau tracé et nouveau pont en béton armé sur
la route 230-A (T.-N.-L.)
Northwest Territories, Department of Transportation,
Government of the, pont au-dessus de la rivière Great Bear (T.N.-O.)
Oxford, County of, pont au-dessus de la rivière
Thames (Ont.)
Parc sous-marin du lac St-François inc.,
aménagement d'une épave, d'artéfacts et de bois de chêne
au fond du lac Saint-François (Qué.)
Pêches et des Océans, ministère
des, divers travaux au havre de Pictou Landing (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère
des, divers travaux dans le port d'Inverness (N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère
des, installation de pontons flottants et modifications à apporter
aux aides à la navigation dans la zone portuaire de Chandler (Qué.)
*PMI Mortgage Insurance Company, demande de
constitution d'une société d'assurances
Saint-Jean-de-Matha, Municipalité de,
barrage à crête déversante au rapide 1 et seuil noyé au
rapide 2 à travers la rivière Noire (Qué.)
Saskatchewan Watershed Authority, remplacement
du barrage Lac la Plonge sur la rivière la Plonge (Sask.)
Saskatoon, City of, passerelle au-dessus de la
rivière Saskatchewan Sud (Sask.)
Titan Transit, Inc., dépôt de documents
Transtar, Inc., dépôt de document
Triad Guaranty Inc., demande de constitution
d'une société d'assurances
Utilisateurs de chiens-guides du Canada, changement
de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Commission nationale des libérations conditionnelles
(région
des Prairies)
Commission nationale des libérations conditionnelles
(région du Québec)
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant la déclaration des gaz à effet
de serre (GES) pour 2006
Permis no 4543-2-03370
Permis no 4543-2-03378, modifié
Permis no 4543-2-03401
Permis no 4543-2-06414
Permis no 4543-2-06415
Permis no 4543-2-06417
Prorogation du délai Composés
inorganiques de l'arsenic, composés du chrome hexavalent, dibenzodioxines
polychlorées, dibenzofuranes polychlorées et (ou) hexachlorobenzène
utilisés par les installations de préservation du bois Paragraphe
56(4) de la LCPE (1999) Décision
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 30 juin 2006
Banque du Canada, bilan au 5 juillet 2006
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB-001-06 Appel de demandes de licences
relatives à des
positions orbitales de satellite
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues Modification
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Barnett, Dana)
Permission accordée (Halloran, Brenda)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2006-3-2
2006-81 Ajout de ATV Home Channel (America)
aux listes des services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
2006-82 Ajout de Horizon Channel à la
liste des services par satellite admissibles à une distribution en
mode numérique
2006-83
Décisions
2006-270 à 2006-280
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2006-005 Appels
Entretien, réparation, modification, réfection
et installation de biens et d'équipement Enquête
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de
l'impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles
dès
2006)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Révocation d'une nomination à l'Ordre
très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
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