INDEX
Vol. 140, no 31 — Le 5 août 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
AMEC Amériques Limitée, barrière
de dénombrement dans la rivière
Howell's (T.-N.-L.)
BNSF Railway Company, dépôt de documents
Brideau, Paul-Reno, et René Brideau, élevage
de mollusques dans la baie de Tabusintac (N.-B.)
*Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de constitution
*CGU International Insurance plc, avis d'intention
Chemin de fer du Lac Érié et du
Nord (Le), assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke,
assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique,
assemblée générale
annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du
Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
First Union Rail Corporation, dépôt
de document
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt
de document
Holcim (US) Inc., dépôt de document
Jeune Vie du Canada, changement de lieu du siège
social
Johnson, Sailor Leonard, et Lisa Marlayne Johnson, conchyliculture dans la lagune
Johnson (C.-B.)
Mace Point Leasing Alberta Inc., dépôt
de document
*Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A.,
avis d'intention
Office de protection de la nature de Toronto
et de la région, modification de fascines au sud du ruisseau Mimico
(Ont.)
Ontario, ministère des Transports de l',
remplacement d'un pont et construction de deux ponts au-dessus du ruisseau
Blair (Ont.)
S2S Transportation Group, ajout d'un pont du
côté est d'un pont qui enjambe le ruisseau Furry (C.-B.)
Tisdale No. 427, Rural Municipality of, réparation
d'un pont au-dessus du ruisseau Hanginghide et d'un pont au-dessus de la
rivière
Presbyterian (Sask.)
*Triad Guaranty Inc., demande de constitution
d'une société d'assurances
Trinity Industries Leasing Company, dépôt
de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents 2320
Waegwoltic Club (The), champ d'amarrage dans
le bras Northwest (N.-É.)
*XL Re Europe, libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Directives pour la déclaration et les essais
de substances nouvelles : Substances chimiques et polymères
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-006-06 — Projet de politique d'utilisation
du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance
des licences pour les services à large
bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement
de nom
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Modèle de rapport d'examen préalable
type : Projets courants dans les installations de l'avant-pays du parc
national Jasper — Avis
public
Rapport d'examen préalable substitut : Événements
spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au
Cap-Breton — Avis
public
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Prolongation de la période durant laquelle
le public peut commenter l'étude
sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Audience
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2006-7-3
Avis publics
2006-92
2006-93
2006-94 — Appel aux observations sur l'ajout
proposé de Indus Music aux listes de services par satellite admissibles à une
distribution en mode numérique
2006-95 — Ajout de Dandana TV aux listes
des services par satellite admissibles à une distribution en mode
numérique
2006-96
Décisions
2006-310 à 2006-319
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2005-017 — Décision
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