INDEX
Vol. 140, no 33 Le 19 août 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ABN AMRO Bank N.V., Railcar Investment LLC et
Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de document
Association canadienne des sports pour aveugles,
changement de lieu du siège social
Association canadienne des télécommunications
par câble,
abandon de charte
Association nationale Sambo du Canada, abandon de charte
Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance
BNSF Railway Company, dépôt de documents
BP Canada Energy Company, construction d'un pont
permanent à travée unique au-dessus de la rivière Little
Smoky (Alb.)
British Columbia, Ministry of Transportation
of, pont Hasler Road au-dessus de la rivière Pine (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Mount Robson Emperor au-dessus
du fleuve Fraser sur le chemin Hargreaves 522 (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation of, pont sur la route 6 au-dessus
du ruisseau Enterprise (C.-B.)
*Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de constitution
CARCAT ULC, dépôt de document
C.C.S.O. Bread of Life Renewal Centre, changement
de lieu du siège social
*Chemin de fer du Lac Érié et du
Nord (Le), assemblée générale
annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke,
assemblée générale
annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique,
assemblée générale
annuelle
*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du
Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
Human Ecology Foundation of Canada, changement
de lieu du siège social
Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt
de documents
Laugks, Dörthe, pont au-dessus de l'anse
Smelt Brook (N.-É.)
Merritt, City of, remplacement du pont Voght
Street au-dessus de la rivière Nicola (C.-B.)
SCOC Supportive Services Inc., abandon de charte
TLP Rail Trust I, dépôt de documents
Traverse d'Oka inc., divers travaux dans le lac
des Deux Montagnes (Qué.)
Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association
et J.P. Morgan Trust Company, National Association, dépôt de
documents
Waterloo, Regional Municipality of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau
Schneider (Ont.)
Wells Fargo Bank Northwest, National Association
et ABN AMRO Bank N.V., dépôt de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du
Canada
Fondation canadienne pour l'innovation
Société de développement
du Cap-Breton
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-06424
Permis no 4543-2-06425
Permis no 4543-2-06426
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 2 août 2006
Banque du Canada, bilan au 9 août 2006
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté d'exemption
Loi sur les sociétés d'assurances
Compagnie d'assurance d'hypothèques AIG
United Guaranty du Canada Lettres
patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Arrêté modifiant l'application de
l'article 114 de l'annexe IV (systèmes
de verrouillage et d'immobilisation)
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2006-100
2006-101 Attribution et modification de
licences de stations de radio dans la région de Québec (Québec) Préambule
aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-348 à 2006-351
Décisions
2006-333 à 2006-362
Office national de l'énergie
British Columbia Hydro and Power Authority Demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2006-007 Appels
Certains raccords de tuyauterie en cuivre Décision
provisoire de dommage
PARLEMENT
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
Règlement modifiant le Règlement sur
l'exportation et l'importation des diamants bruts
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres
musicales ou dramatico-musicales
|