INDEX
Vol. 140, no 34 — Le 26 août 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ABN AMRO Bank N.V., Railcar Investment LLC et
Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents
Association canadienne de production de films
et de télévision, changement de lieu du siège social
Banque Nationale de Grèce (Canada), avis
d'intention
*Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
Canadian Ceramic Society, abandon de charte
*Chemin de fer du Lac Érié et du
Nord (Le), assemblée générale
annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke,
assemblée générale
annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique,
assemblée générale
annuelle
*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du
Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Conseil des Journées Mondiales de la Jeunesse
de l'Église
Catholique 2002 (Le), abandon de charte
Eastern Association of College Stores (The), abandon de charte
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt
de documents
Île-du-Prince-Édouard, ministère
des Transports et des Travaux publics de l', projet de remplacement du pont
Andersons au-dessus du ruisseau Andersons (Î.-P.-É.)
Inverness, Municipality of the County of, travaux
de dragage et installation d'un enrochement de protection dans le détroit
de Northumberland (N.-É.)
METANOIA COMMUNITY FOUNDATION, changement de
lieu du siège social
North America Rail Leasing #3 LLC, dépôt
de document
Nova Scotia, Department of Transportation and
Public Works of, remplacement du pont Molasses Harbour au havre de Port Felix
(N.-É.)
Pêches et des Océans, ministère
des, divers travaux dans le havre de Shippagan (N.-B.)
Petro-Canada, pont permanent à travée
unique au-dessus du ruisseau Buster (Alb.)
Produits Chimiques Spécialisés
Hexion Canada, Inc., dépôt
de document
Rocky View, Municipal District of, construction d'un pont au-dessus du ruisseau
Dogpound (Alb.)
Yarmouth Area Industrial Commission, remplissage
d'un lot au havre de Yarmouth (N.-É.)
28165 Yukon Inc., construction d'un pont au-dessus
de la rivière Green (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04299
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2006-102
2006-103 — Appel aux observations sur l'ajout
proposé de Planète Thalassa aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique. Rationalisation
de l'évaluation du niveau de concurrence — Recours accru aux
observations reçues
2006-104
Décisions
2006-363 à 2006-383
Tribunal canadien du commerce extérieur
Feuillards et tôles plats en acier au carbone
et en acier allié, laminés à chaud — Ordonnances
Marine — Enquête
Matériel et logiciel informatiques — Décision
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d'associations de circonscription enregistrées
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
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