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INDEX
Vol. 140, no 36 — Le 9 septembre 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Associated Gospel Churches, changement de lieu
du siège social
*Banque Nationale de Grèce (Canada), avis
d'intention
*Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance
BNSF Railway Company, dépôt de documents
*Compagnie de réassurance l'Américaine,
changement de dénomination
Dufferin, County of, réfection du pont Bates,
canton de Mulmer (Ont.)
Dufferin, County of, réfection du pont
Downer, canton de Mono (Ont.)
Dufferin, County of, réfection du pont
Sawyer, canton de Mulmer (Ont.)
FONDATION HERSCHEL VICTOR (LA), changement de
lieu du siège social
Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance
Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres
patentes de fusion
*Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et
convention d'indemnisation de réassurance
Penticton, The City of, construction d'un nouveau dalot en acier dans le ruisseau
Ellis (C.-B.)
Poole III, William E., et Bonnie K. Poole, construction
d'un quai dans le port Front de Chester (N.-É.)
Société biblique de Genève
au Canada, abandon de charte
*Société de fiducie GE Money, lettres
patentes de constitution
Soo Statutory Trust 2006-A, Soo Line Railroad Company
et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de
documents
Wells Fargo Bank Northwest, N.A., dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la
pollution par les hydrocarbures causée
par les navires
Commission nationale des libérations conditionnelles
(région
de l'Atlantique)
Commission nationale des libérations conditionnelles
(région
du Pacifique)
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Session différée
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03404
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur l'expropriation
Avis d'intention d'exproprier
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'une association
canadienne de sport amateur
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Cohen, David)
Permission accordée (Henderson, Ron)
Permission accordée (Little, Doug)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2006-9
Avis publics
2006-111
2006-112
Décisions
2006-422 à 2006-464
Tribunal canadien du commerce extérieur
Fils machine de cuivre — Ouverture d'enquête
préliminaire
de dommage
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi sur les associations coopératives de crédit
Règlement sur les assemblées et les
propositions (associations coopératives de crédit)
Règlement sur les associations coopératives
de crédit
ayant fait appel au public
Règlement sur les prospectus (associations
coopératives de crédit)
Règlement sur les rapports d'initié (associations
coopératives de crédit)
Règlement sur les recours (associations coopératives
de crédit)
Loi sur les banques
Règlement sur les assemblées et les
propositions (banques et sociétés
de portefeuille bancaires)
Règlement sur les banques et les sociétés
de portefeuille bancaires ayant fait appel au public
Règlement sur les prospectus (banques et
sociétés
de portefeuille bancaires)
Règlement sur les rapports d'initié (banques
et sociétés
de portefeuille bancaires)
Règlement sur les recours (banques et sociétés
de portefeuille bancaires)
Règlement sur les transactions de fermeture
(banques et sociétés
de portefeuille bancaires)
Loi sur les sociétés d'assurances
Règlement sur les assemblées et les
propositions (sociétés d'assurances et sociétés
de portefeuille d'assurances)
Règlement sur les prospectus (sociétés
d'assurances et sociétés
de portefeuille d'assurances)
Règlement sur les rapports d'initié (sociétés
d'assurances et sociétés
de portefeuille d'assurances)
Règlement sur les recours (sociétés
d'assurances et sociétés
de portefeuille d'assurances)
Règlement sur les sociétés d'assurances
et les sociétés
de portefeuille d'assurances ayant fait appel au public
Règlement sur les transactions de fermeture
(sociétés d'assurances et sociétés
de portefeuille d'assurances)
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement sur les assemblées et les
propositions (sociétés de fiducie et de prêt)
Règlement sur les prospectus (sociétés
de fiducie et de prêt)
Règlement sur les rapports d'initié (sociétés
de fiducie et de prêt)
Règlement sur les recours (sociétés
de fiducie et de prêt)
Règlement sur les sociétés de
fiducie et de prêt
ayant fait appel au public
Règlement sur les transactions de fermeture
(sociétés de fiducie et de prêt)
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement sur
les contraventions
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
Règlement modifiant le Règlement sur
les éléments d'actif (sociétés étrangères)
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de
l'aviation canadien (Parties I et VII)
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