INDEX
Vol. 140, no 38 — Le 23 septembre 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alliance Musicale, abandon de charte
Association professionnelle des directeurs de
la Banque Laurentienne du Canada Inc., changement de lieu du siège
social
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de documents
Chatham-Kent, Municipality of, remplacement d'un pont au-dessus des ruisseaux
Two (Ont.)
*Compagnie de réassurance l'Américaine,
changement de dénomination
Compagnie du Chemin de Fer Lanaudière inc.,
dépôt
de document
Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie et Fidelity Investments, compagnie
d'assurances du Canada, convention de transfert et de prise en charge
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
Hydro-Québec, construction d'ouvrages de
dérivation et autres ouvrages connexes dans le bassin de la rivière
Rupert et d'ouvrages de production hydro-électrique dans le bassin
de la rivière Eastmain et dans celui de la Grande Rivière (Qué.)
[Erratum]
*Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance
Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres
patentes de fusion
Kansa General International Insurance Company
Ltd., avis aux créanciers
Norfolk Southern Railway Company, dépôt
de document
Oral Health Care Sector Study Organization, abandon
de charte
*Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et
convention d'indemnisation de réassurance
Saskatchewan Watershed Authority, barrage Gardiner
au-dessus de la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)
*Société de fiducie GE Money, lettres
patentes de constitution
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03359, modifié
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 6 septembre 2006
Banque du Canada, bilan au 13 septembre 2006
Régime de pensions du Canada
Examen triennal du taux de cotisation
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur la radiodiffusion
Avis no PRI-BPI-001-2006 — Invitation à commenter une
proposition révisée visant à modifier les Instructions au
CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) pour donner aux
entreprises de télécommunications appartenant à des municipalités
la possibilité de devenir titulaires de licences de radiodiffusion et
pour apporter parallèlement
diverses modifications d'ordre administratif
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de
la
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Taux de base
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Halifax — Lettres
patentes supplémentaires
Administration portuaire de Nanaimo — Lettres
patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Hobart, Jane)
Permission accordée (Lévesque, Martial)
Permission accordée (Morphew, Richard N.)
Permission accordée (O'Hearn, Frank)
Permission accordée (Turner, Ken)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2006-9-1
2006-10
Avis public
2006-120
Décisions
2005-359-2, 2006-109-1 et 2006-494 à 2006-532
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Demande d'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Cour d'appel fédérale et Cour fédérale
Loi sur les Cours fédérales
Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
Ordre du Canada (L')
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