INDEX
Vol. 140, no 41 Le 14 octobre 2006
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
BBRX Two LLC, dépôt de documents
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt
de documents
Compagnie d'assurances générales
Legacy et Compagnie d'assurances générales Heritage, convention
de réassurance
de prise en charge
*Fiducie Trimark, liquidation et dissolution volontaires
*GE Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft,
changement de dénomination
sociale
Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée,
site aquacole dans l'anse Boone (N.-B.)
Heritage Salmon Ltd. Saumon Héritage Ltée,
site aquacole dans le havre Fish Island (N.-B.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont
sur la route provinciale 905 au-dessus de la rivière Ross (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 905 au-dessus
du ruisseau McLennan (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont sur la route provinciale 905 au-dessus
d'un affluent du ruisseau McLennan (Sask.)
STRATÉGIES PRÉVENTIVES DE SANTÉ GLOBALES
(GHPS) INC., abandon de charte
Transports, ministère des, divers travaux
dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)
Transports, ministère des, quai de traversier,
rampe mobile et infrastructures qui s'y rattachent dans le fleuve Saint-Laurent
(Qué.)
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
Wachovia Financial Services, Inc., dépôt
de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2006-87-07-04 modifiant la
Liste extérieure
Permis no 4543-2-03395, modifié
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2006
Banque du Canada, bilan au 4 octobre 2006
Industrie, min. de l'
Loi sur les marques de commerce
Indications géographiques
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de désignation
Loi sur les sociétés d'assurances
Safety National Casualty Corporation Ordonnance
portant garantie des risques au Canada
Sun Life Assurances (Canada) limitée Lettres
patentes de constitution et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Delaney, David)
Permission accordée (Folusewych, John)
Permission accordée (Gallant, Emile)
Permission accordée (MacIver, Don)
Permission accordée (Myrie, Evelyn)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Décisions
2006-382-1 et 2006-567 à 2006-573
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l'Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur
la zone non obligatoire de l'Administration de pilotage de l'Atlantique
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les carburants de remplacement
Arrêté sur les sociétés d'État
exclues
SUPPLÉMENTS
Agence Parcs Canada
Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs
Canada
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