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Avis

Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 1 à 12. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
140	1	7 janvier	1 à 82
140	2	14 janvier	83 à 126
140	3	21 janvier	127 à 160
140	4	28 janvier	161 à 196
140	5	4 février	197 à 262
140	6	11 février	263 à 312
140	7	18 février	313 à 358
140	8	25 février	359 à 426
140	9	4 mars	427 à 490
140	10	11 mars	491 à 552
140	11	18 mars	553 à 622
140	12	25 mars	623 à 656

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, pont au-dessus de la rivière Fontmarais (Qué.)

Aboriginal Peoples Television Network Incorporated, changement de lieu du siège social

Adanac Moly Corp., pont au-dessus du ruisseau Boulder (C.-B.)

Agence Parcs Canada, réfection d'un pont de la Transcanadienne au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Alberta Infrastructure and Transportation

réfection et élargissement d'un pont au-dessus de la rivière Athabasca (Alb.)

remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Smoky (Alb.)

Algoma Steel Inc./Aciers Algoma Inc., dépôt de document

Ameren Energy Generating Company, dépôt de documents
Ameren Energy Generating Company, dépôt de documents

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents
Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

Ashfield-Colborne-Wawanosh, Township of, réfection du pont River Mill au-dessus de la rivière Nine Mile (Ont.)

ASSOCIATION CANADIENNE D'ÉQUITATION THÉRAPEUTIQUE (L'), changement de lieu du siège social

Association canadienne des manufacturiers de biscuits, abandon de charte

Association canadienne pour les aliments à base d'huile comestibles, abandon de charte

ASSOCIATION POUR DES SERVICES D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE SANTÉ APPROPRIÉS AUX AÎNÉS, abandon de charte

ATEL Leasing Corporation, dépôt de documents

AXA Pacifique Compagnie d'Assurance, AXA Assurances (Canada), AXA Assurances inc. et La Citadelle, Compagnie d'assurances générales, prise en charge de polices

B & B Forest Products Ltd., installation de mytiliculture dans le bras Little East (T.-N.-L.)

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Baker Centre Health Services Inc., abandon de charte

Bank of America, National Association, successor-by-merger to Fleet National Bank, Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Railcar Investment LLC, dépôt de documents

Bank of New York (The), dépôt de document

Banque Toronto-Dominion (La), La Société Canada Trust, La Société d'hypothèques TD et La Société d'hypothèques Pacifique TD faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance

BC Hydro, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Pine (C.-B.)

Black River-Matheson, Township of, réfection du pont Wavell Road South
n^o 30 au-dessus de la rivière Black (Ont.)

BNSF Railway Company, dépôt de documents
BNSF Railway Company, dépôt de documents

Bowater Mersey Paper Company Limited

remplacement d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Halfway (N.-É.)

remplacement d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Harlow (N.-É.)

remplacement d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Martin (N.-É.)

Brampton, City of, traversée de pont sur le chemin Castlemore au-dessus de la rivière West Humber (Ont.)

Bridgewater, Public Service Commission of, barrage et structure contenant des poutrelles de retenue au pied du lac Hebbs (N.-É.)

British Columbia, Ministry of Transportation of

pont Gott Creek au-dessus du ruisseau Gott (C.-B.)

pont Ksi Andigwaalee au-dessus du ruisseau Ksi Andigwaalee (C.-B.)

Brock, Township of, réfection du pont Gibbs n^o 2 au-dessus de la rivière Beaver (Ont.)

Brun-Way Construction Inc., ponceau voûté et canal de dérivation permanent sur un affluent non désigné du ruisseau Little Presque Isle (N.-B.)

Burnaby, City of, pont piétonnier au-dessus du ruisseau Still (C.-B.)

Canadian Institute for Mediterranean Studies, changement de lieu du siège social

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

CANTECH-Aide Organisation, abandon de charte

CARCAT ULC, dépôt de documents
CARCAT ULC, dépôt de documents

Cascadia Materials Inc., quai commercial dans le bras Kitimat (C.-B.)

Centre Wellington, Corporation of the Township of, reconstruction du pont Piercy au-dessus du ruisseau Irvine (Ont.)

Charitable Gift Funds Canada Foundation, changement de lieu du siège social

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Citibanque Canada, dépôt de documents

COMMUNITAS CANADA, abandon de charte

Compagnie d'assurance Standard Life du Canada, réduction du capital déclaré

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compagnie minière IOC du Canada, digues de déviation de cours d'eau et zone de remplissage pour les résidus au lac Wabush (T.-N.-L.)

COMPÉTITION CANADIENNE D'INGÉNIERIE (CCI) INC., abandon de charte

CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES EN GÉNIE (FCEEG), abandon de charte

Congrès Forestier Mondial 2003, abandon de charte

Corporation EcoEnergie Choix d'Ottawa (La), abandon de charte

Courtiers Indépendants en Sécurité Financière du Canada, changement de lieu du siège social

D'Eon, Nolan R., bail aquacole dans le lac Eel (N.-É.)

Detroit Edison Company (The), dépôt de document

Dieppe, Ville de, ponceau sur le ruisseau Fox (N.-B.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

El Huda Islamic Association of Canada, abandon de charte

ENCYCLOPEDIE DE LA MUSIQUE AU CANADA, abandon de charte

Equity Transfer Services Inc., lettres patentes de prorogation
Equity Transfer Services Inc., lettres patentes de prorogation
Equity Transfer Services Inc., lettres patentes de prorogation
Equity Transfer Services Inc., lettres patentes de prorogation

EradicAids International, changement de lieu du siège social

Facultés canadiennes d'agriculture et de médecine vétérinaire, changement de lieu du siège social

Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs, bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de document

First Nations Education Trust, Inc. (The), changement de lieu du siège social

First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Fondation Maurice Pollack (La), changement de lieu du siège social

Fortune, Harbour Authority of, quais flottants, déplacement d'une berme et travaux d'excavation dans le havre de Fortune (T.-N.-L.)

Francis-Sullivan, Cynthia Dorothy, quai dans le bras Northwest (N.-É.)

Franklin, Wendy, et John Conrad, quai proposé dans le bras Northwest (N.-É.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

GE Capital Canada Funding Company, dépôt de documents
GE Capital Canada Funding Company, dépôt de documents
GE Capital Canada Funding Company, dépôt de documents

GE Capital Railcar Associates Inc., dépôt de document

General American Railcar Corporation, dépôt de document

General American Railcar Corporation II, dépôt de document

General Electric Capital Corporation, dépôt de documents

GENOME PRAIRIE, changement de lieu du siège social

GLOBAL ALLIANCE FOR BALANCE AND HEALING CANADA, changement de lieu du siège social

Golden Griddle Children's Charities (The), changement de lieu du siège social

Gordon and Celia Chaplin Family Foundation (The), abandon de charte

Grand River Conservation Authority

estacade de sécurité et barrage actuel dans la rivière Conestogo (Ont.)

estacade de sécurité et barrage actuel dans la rivière Grand à Elora (Ont.)

estacade de sécurité et barrage actuel dans la rivière Grand à Fergus (Ont.)

estacade de sécurité et barrage actuel dans la rivière Nith (Ont.)

estacade de sécurité et barrage actuel dans la rivière Speed (Ont.)

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Group of n Inc., abandon de charte

Groupe TNT Gelco inc., pont actuel au-dessus de la rivière du Lièvre (Qué.)

Gunning Cove Industries Limited, quai, remblai et prise d'eau dans le havre de Shelburne (N.-É.)

Halton, Regional Municipality of, divers travaux au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

Helm Financial Corporation, dépôt de documents

Highton, L., renforcement du pont au-dessus du canal relié à la rivière Canard (Ont.)

Huître de l'Île Monroe Inc. (L'), site aquacole pour l'hivernage de produits et de structures aquacoles dans l'anse Saint-Simon (N.-B.)

Hydroméga G.P. Inc, barrages-déversoirs existants dans la rivière Magpie (Qué.)

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l'

projet de réparation du quai de Basin Head à Kingsboro (Î.-P.-É.)

remplacement du pont East Lake situé à East Point (Î.-P.-É.)

remplacement du pont Valleyfield (Î.-P.-É.)

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Industries du bois Longlac inc., pont au-dessus de la rivière Bicknell (Ont.)

J.D. Irving, Limited

mise en valeur de l'habitat du saumon dans la rivière Little Main Restigouche, entre le ruisseau MacIntosh et la rivière Gounamitz (N.-B.)

mise en valeur de l'habitat du saumon dans la rivière Little Main Restigouche, entre le ruisseau Rocky et le ruisseau MacIntosh (N.-B.)

Jeck, Brian, pont ferroviaire à travées multiples au-dessus du ruisseau Castle (C.-B.)

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de documents
Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de documents

Keele-Lawrence Care Centre Corporation, abandon de charte

Kelly Cove Salmon Ltd., modifications au périmètre du site aquacole marin MF-0055 dans la baie Friars (N.-B.)

Key Equipment Finance Canada Ltd., dépôt de documents
Key Equipment Finance Canada Ltd., dépôt de documents

Key Equipment Finance Inc., dépôt de documents

Lafarge North America, remplacement d'un pont détruit par une inondation au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Lambton, County of, remplacement du pont Bear Creek au-dessus du ruisseau Durham (Ont.)

Lanark, comté de, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Little Clyde (Ont.)

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Listowel Memorial Hospital, passerelle et promenade au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Loggieville, Harbour Authority of, divers travaux sur la rivière Miramichi (N.-B.)

Long Point Region Conservation Authority, passerelle au-dessus du ruisseau Davis (Ont.)

Luz a Las Naciones Ministries, changement de lieu du siège social

Magnetawan, Municipality of, remplacement du pont du chemin River au-dessus de la rivière Distress (Ont.)

Mailman and Kelley Marine Ltd., quai dans la baie Mahone (N.-É.)

Meadow Lake No. 588, Rural Municipality of, pont au-dessus du ruisseau Alcott (Sask.)

MINISTÈRES STAND-UP MINISTRIES (LES), changement de lieu du siège social

Morton, David M., remise à bateaux et quai dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

National City Commercial Capital Corporation, dépôt de documents

NEIGHBOURLINK CANADA, abandon de charte

Neighbourlink Northshore, abandon de charte

New Brunswick East Coast Railway, Inc., dépôt de document

Newfoundland and Labrador, Department of Natural Resources of, pont en sections à une travée au-dessus de la rivière Southwest Gander, (T.-N.-L.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, remplacement du pont Walkham's actuel (T.-N.-L.)

Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'assurance Allianz du Canada, lettres patentes de fusion
Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'assurance Allianz du Canada, lettres patentes de fusion
Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'assurance Allianz du Canada, lettres patentes de fusion
Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'assurance Allianz du Canada, lettres patentes de fusion

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

North Bay, The Corporation of the City of, réfection du pont W. J. Forth actuel au-dessus de la rivière La Vase (Ont.)

Northern Trust Company (The), demande d'établissement d'une succursale
Northern Trust Company (The), demande d'établissement d'une succursale
Northern Trust Company (The), demande d'établissement d'une succursale
Northern Trust Company (The), demande d'établissement d'une succursale

Northumberland, Corporation of the County of, réfection du pont Trent River (Ont.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du

pont Memramcook River Bridge No. 5 au-dessus de la rivière Memramcook (N.-B.)

pont Mersereau Stream No. 1 au-dessus du ruisseau Mersereau (N.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of

remplacement du pont Black River au-dessus de la rivière Black (N.-É.)

remplacement du pont Crooks au-dessus de la rivière Salmon (N.-É.)

remplacement du pont du moulin Crowes au-dessus de la rivière Portapique (N.-É.)

remplacement du pont Port Clyde au-dessus de la rivière Clyde (N.-É.)

NRG Texas LP, dépôt de document

NuRail Canada ULC, dépôt de documents

Old Protestant Episcopal Church Inc., changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Transports de l'

pont au-dessus de la rivière Magnetawan, sur la route 518 (Ont.)

réfection du ponceau sur la route 12 dans la rivière North (Ont.)

réfection du pont basculant au-dessus de la rivière Lynn (Ont.)

remplacement du ponceau sur la route 17 à la baie Pimisi (Ont.)

remplacement du pont de la rivière Sturgeon sur la route 64 (Ont.)

remplacement du pont sur la route 10 au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Ordre Soufi du Canada (L'), changement de lieu du siège social

ORIX USA Corporation, dépôt de documents

Pêches et des Océans, ministère des

barrage et passe à lamproie de mer dans le ruisseau Big (Ont.)

divers ouvrages à Wood Islands (Î.-P.-E.)

divers travaux au port de Meteghan (N.-É.)

divers travaux dans le port de Harbour Grace (T.-N.-L.)

Ponoka County, projet de construction d'un pont au-dessus de la rivière Battle (Alb.)

Premiers' Council on Canadian Health Awareness Inc., abandon de charte

ProspEx Resources Ltd., pont actuel au-dessus du ruisseau Waiparous (Alb.)

Québec, ministère des Transports du

deux ponts juxtaposés sur la route 175 au-dessus de la rivière Jacques-Cartier (Qué.)

pont au-dessus de la rivière Cabano (Qué.)

Raging River Power & Mining Inc., barrage érigé sur la rivière Raging (C.-B.)

Regina, City of, réfection du pont Lewvan Drive au-dessus du ruisseau Wascana (Sask.)

RENFREW COUNTY CELTIC DANCE ASSOCIATION, abandon de charte

REVUE PROJET (PROMAG) INC. (LA), abandon de charte

RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, réduction du capital déclaré relatif aux actions ordinaires

R.I.D.E. (Research Institute of Innovation and Design in Engineering), abandon de charte

Saint John, City of, émissaire en milieu marin dans le havre de Saint John (N.-B.)

Saskatchewan Highways and Transportation

pont au-dessus du ruisseau Bisset (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Lightning (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Otter (Sask.)

pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (Sask.)

pont sur la route provinciale 9, au-dessus de la rivière Red Deer (Sask.)

pont sur la route provinciale 969, au-dessus de la rivière Meeyomoot (Sask.)

S.B.B.S. Holdings Ltd., marina et brise-lames dans le lac Mara (C.-B.)

Siemens Financial Services Limited, dépôt de documents
Siemens Financial Services Limited, dépôt de documents

SLLC Limited, avis de demande relative à une branche
SLLC Limited, avis de demande relative à une branche
SLLC Limited, avis de demande relative à une branche
SLLC Limited, avis de demande relative à une branche

Société de Compassion Capitale Nationale (La), abandon de charte

Solvay Chemicals, Inc., dépôt de documents

Soo Line Railroad Company, dépôt de document

ST. JOSEPH'S FINANCIAL SERVICES ASSOCIATION, abandon de charte

Stone Mills, The Township of, remplacement de deux ponts au-dessus de la rivière Salmon (Ont.)

Sunshine Houseboat Vacations Ltd., construction d'une marina au lac Koocanusa (C.-B.)

Sydney Tar Ponds Agency, brise-lame et estacades dans le ruisseau Muggah (N.-É.)

Syrjala, Henry, et Glenda Syrjala, brise-lames dans la baie McBride (C.-B.)

Tay, Township of, réparations que l'on propose d'effectuer au pont sur le chemin Duck Bay, au-dessus de la baie Duck (Ont.)

Texas Genco II, LP, dépôt de document

Thunder Bay Country Club, deux passerelles et remplacement d'une passerelle au-dessus de la rivière McIntyre (Ont.)

Toronto and Region Conservation Authority, projet de passerelle au-dessus du ruisseau Highland (Ont.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, projets de pont au-dessus du passage Panko, de la rivière Knife et de ruisseaux et d'affluents non désignés (Man.)

Trent Rapids Power Corporation, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d'un examen environnemental préalable

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Ukrainian Catholic Women's League of Canada (The), changement de lieu du siège social

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association et BNY Midwest Trust Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association et J.P. Morgan Trust Company, National Association, dépôt de documents

Union Tank Car Company, Wilmington Trust Company et BNY Capital Funding Corp., dépôt de documents

U.S. Bank National Association en qualité de propriétaire fiduciaire, dépôt de documents

Vaughan, City of, projet de passerelle au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

Wachovia Bank, National Association, Wells Fargo Bank Northwest, National Association, Railcar Investment LLC et ABN Amro Bank N.V., dépôt de documents

Waterloo, City of, réfection du lac Columbia (Ont.)

Waterloo, Regional Municipality of, réfection du pont Hartman au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

Waters, Colin M., pont au-dessus du lac Lower Buckhorn (Ont.)

Wellington, County of

réfection du pont n^o 44093 au-dessus de la rivière Eramosa (Ont.)

remplacement du pont Glen Allan au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

Williams, Paul, et Erwin Williams, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

Winmark Limited Funding, LLC, dépôt de document

Wisconsin Central, Ltd., dépôt de document

Yanumoja Yoga Association, abandon de charte

Yukon, gouvernement du, ministère de la Voirie et des Travaux publics, réparations apportées au pont Seaforth Creek, à la borne kilométrique 1315 de la route de l'Alaska (Yn)

401619 BC Ltd. (Island Scallops Ltd.), installation conchylicole en eau profonde dans le détroit de Baynes (C.-B.)

407 ETR Concession Company Limited, élargissement de ponts au-dessus de la rivière West Humber et du ruisseau Etobicoke (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2006 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Modification de l'appel d'offres de 2006 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie clôturant le 2 mai 2006

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection
Permis de prospection

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Définitions des groupes professionnels

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2005-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2005-87-12-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2006

Avis de nouvelle activité n^o 11489

Avis de nouvelle activité n^o 12445

Avis de nouvelle activité n^o 13706

Avis de nouvelle activité n^o 13957

Avis de nouvelle activité n^o 14236

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de l'annulation de conditions ministérielles

Avis, en vertu du paragraphe 109(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Modification de l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2005

Permis n^o 4543-2-03357, modifié

Permis n^o 4543-2-03367, modifié

Permis n^o 4543-2-03375, modifié

Permis n^o 4543-2-03378, modifié

Permis n^o 4543-2-03380, modifié

Permis n^o 4543-2-03381, modifié

Permis n^o 4543-2-03387

Permis n^o 4543-2-04291

Permis n^o 4543-2-04292

Permis n^o 4543-2-04293

Permis n^o 4543-2-04294

Permis n^o 4543-2-04296

Permis n^o 4543-2-04297

Permis n^o 4543-2-04298

Permis n^o 4543-2-06370

Permis n^o 4543-2-06371

Permis n^o 4543-2-06372

Permis n^o 4543-2-06376

Permis n^o 4543-2-06377

Permis n^o 4543-2-06378

Permis n^o 4543-2-06379

Permis n^o 4543-2-06380

Permis n^o 4543-2-06381

Permis n^o 4543-2-06382

Permis n^o 4543-2-06383

Prorogation du délai — Effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) — Paragraphe 56(4) de la LCPE (1999) — Décision

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d'intention

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada—Azerbaïdjan

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Tarif des douanes

Modifications de la nomenclature du Système harmonisé (SH) conformément à l'article 16 de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Sénateur appelé

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2006

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Repentigny

Chambre de commerce de St-Prosper, Dorchester

Chambre de commerce du district Granby-Bromont

Chambre de commerce et d'industrie de la Rivière-du-Nord

Listowel Board of Trade

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Arrêté de désignation

Arrêtés d'exemption
Arrêtés d'exemption

Banque Bridgewater — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Société Générale (Succursale Canada) et Dexia Crédit Local S.A. — Autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'Assurance Pilot (La) et Compagnie d'Assurance Scottish & York Limitée — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Compagnie d'Assurance Trisura Garantie — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Fidelity Investments, compagnie d'assurance du Canada et Assurant Vie du Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

SLLC Limited — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada ltée

Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Port Alberni — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du North-Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tuyaux en polyéthylène réticulé des États-Unis d'Amérique — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience
Audience
Audience

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Audiences publiques

Avis publics

2005-122-1 — Retrait de la plainte de Ethnic Channels Group Limited concernant WMNB-TV et annulation de l'appel d'observations

2005-127

2005-128 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2006-1 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-2

2006-3 — Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et(ou) de Calgary (Alberta)

2006-4 — Règles de reconquête s'appliquant aux clients et aux abonnés

2006-5 — Changements à la distribution de La Chaîne d'affaires publiques par câble et du service de programmation parlementaire en réponse à un décret d'instructions de la gouverneure en conseil

2006-6 — Distribution de la vidéodescription par les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 et de classe 3 et par les exploitants de systèmes de distribution multipoint

2006-7

2006-8 — Ajout de trois services en langue espagnole aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-9 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2006-10 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-11 — Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées

2006-12

2006-13 — Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement de 1986 sur la radio et au Règlement de 1990 sur la télévision payante — Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions

2006-14 — Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en œuvre des diverses exigences relatives à la distribution des services de programmation

2006-15 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2006-16 — Appel aux observations sur les normes de service du Conseil

2006-17

2006-18

2006-19 — Confidentialité des rapports annuels des services de programmation spécialisés et payants

2006-20 — Appel d'observations — Projet de modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion

2006-21

2006-21-1

2006-22 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2006-23 — Cadre de réglementation de la migration au numérique

2006-24

2006-25 — Listes révisées des services par satellite admissibles — Ajout de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux fins de distribution en mode numérique

2006-26 — Listes révisées des services par satellite admissibles — Ajout de GEO TV aux fins de distribution en mode numérique

2006-27 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Horizon Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-28 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de NEW SAT aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-29 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

2006-30 — Appel aux observations — Projet de modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés — Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions

Décisions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL05-1

Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Règles régissant les bureaux délégués

Règles régissant les préétudes

Office national de l'énergie

Maritime Electric Company, Limited — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Ontario Power Generation Inc. et Ontario Energy Trading International Corp. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé de force roux de printemps du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada — Demandes de révision par un groupe spécial

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail — Décision

Appel n^o AP-2002-012 — Décision

Appel n^o AP-2003-036 — Décision

Appel n^o AP-2004-016 — Décision

Appel n^o AP-2005-024 — Ordonnance

Appels n^os AP-2005-005, AP-2005-010, AP-2005-011 et AP-2005-020 — Décision

Appels

Avis n^o HA-2005-004

Avis n^o HA-2005-005

Avis n^o HA-2005-006

Certains tuyaux en polyéthylène réticulé — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Chaussures en cuir — Expiration des conclusions

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques — Décision

Fils de filament texturés de nylon ou polyester

Matériel et logiciel informatiques — Décision
Matériel et logiciel informatiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques et traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

Produits électriques et électroniques — Rejet

Recherche et développement (R. et D.) — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Services de transport, de voyage et de déménagement — Décision

Services environnementaux — Enquête

Tabac séché à l'air chaud jaune clair de Virginie brut

Clôture d'enquête

Décision d'ouvrir une enquête de sauvegarde globale

PARLEMENT

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction
Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs — Listes électorales révisées (Publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 1, le lundi 16 janvier 2006)

Facteur d'ajustement à l'inflation

Liste des directeurs du scrutin

Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Rapport de députés(es) élus(es) à la 39^e élection générale

(publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 2, le jeudi 2 février 2006)

(publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 3, le vendredi 3 février 2006)

(publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 4, le lundi 6 février 2006)

(Publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 5, le mardi 7 février 2006)

(Publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 6, le mercredi 8 février 2006)

(publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 7, le jeudi 9 février 2006)

(publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 8, le vendredi 10 février 2006)

(publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 9, le lundi 13 février 2006)

(publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 10, le vendredi 17 février 2006)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés

Règlement modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

Mandat spécial
Mandat spécial
Mandat spécial

Ordre du Canada

Ordre du mérite des corps policiers

Ordre du mérite militaire

Ordre royal de Victoria

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l'année 2007, voir la Gazette du Canada, n^o8

Tarifs des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales en 2005 et 2006, et Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio communautaires pour les années 2006 à 2010, voir la Gazette du Canada, n^o12

AVIS :
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Mise à jour : 2006-04-28