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Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 13 à 25. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
140	13	1^er avril	657 à 706
140	14	8 avril	707 à 792
140	15	15 avril	793 à 840
140	16	22 avril	841 à 866
140	17	29 avril	867 à 964
140	18	6 mai	965 à 1096
140	19	13 mai	1097 à 1212
140	20	20 mai	1213 à 1288
140	21	27 mai	1289 à 1322
140	22	3 juin	1323 à 1366
140	23	10 juin	1367 à 1538
140	24	17 juin	1539 à 1732
140	25	24 juin	1733 à 1838

AVIS DIVERS

Abitibi Consolidated of Canada, pont forestier au-dessus de la rivière Blanzy (Qué.)

ACE ORGANIZATION OF STUDENT ENTREPRENEURS, abandon de charte

Agence Parcs Canada, rénovation d'un pont de la Transcanadienne au-dessus de la rivière Kicking Horse (C.-B.)

Agriculture et de l'Agroalimentaire, ministère de l', barrage Junction et divers travaux dans le ruisseau Maple (Sask.)

Alberta Infrastructure and Transportation

réfection du tablier d'un pont à cinq travées au-dessus de la rivière Wapiti (Alb.)

remplacement du pont au-dessus du ruisseau Toad (Alb.)

ALBERTA PERFORMING ARTS STABILIZATION FUND, abandon de charte

ALLIANCE CANADIENNE CONTRE LE VOL DE LOGICIELS (L'), abandon de charte

American Motorists Insurance Company (Compagnie d'assurance Specialty National), libération d'actif
American Motorists Insurance Company (Compagnie d'assurance Specialty National), libération d'actif
American Motorists Insurance Company (Compagnie d'assurance Specialty National), libération d'actif
American Motorists Insurance Company (Compagnie d'assurance Specialty National), libération d'actif

American Motorists Insurance Company et Omega Compagnie d'Assurance Générale, transfert des obligations

Anderson, Kirk L., installation d'un pont au-dessus des rapides Leslie (N.-É.)

Apotex Inc. et Apotex Pharmachem Inc., demande en vertu de l'article 65 de la Loi sur les brevets

ARH 2006-1, LLC, dépôt de documents

Armour, Township of, remplacement du pont Ferguson Road au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)

Associated Engineering Alberta Ltd., réfection du pont Dunvegan au-dessus de la rivière Peace (Alb.)

Association canadienne de la sclérose en plaques - ASP, abandon de charte

Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers, changement de lieu du siège social

ASSOC'N CANADIENNE DES IMPLANTS, abandon de charte

ATEL Leasing Corporation, dépôt de document

Babine Forest Products Co., pont au-dessus de la rivière Endako (C.-B.)

Banc of America Leasing & Capital, LLC, dépôt de documents

Beaufort-Delta Self-Government Office, abandon de charte

BNSF Railway Company, dépôt de documents

BNY Midwest Trust Company, dépôt de document

Bourque, Paul-Emile, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

Bowater Mersey Paper Company Limited,

remplacement du pont forestier au-dessus du ruisseau Longview Lake (N.-É.)

remplacement du pont forestier au-dessus du ruisseau Rees (N.-É.)

remplacement du pont forestier au-dessus d'une décharge du lac Jordan (N.-É.)

Bowater Mersey Paper Company Ltd.

remplacement d'un pont forestier au-dessus du chenal Freeman Runs (N.-É.)

remplacement d'un pont forestier au-dessus du ruisseau Round Lake (N.-É.)

remplacement d'un pont forestier au-dessus d'un affluent non désigné du lac Big Whitford (N.-É.)

British Columbia, Ministry of Transportation of

pont Coffee Creek au-dessus du ruisseau Coffee sur la route 31 (C.-B.)

pont sur la route 99 au-dessus du ruisseau Cayoosh (C.-B.)

Brun-Way Construction inc.

ponceau à arche et canal de dérivation permanent dans le ruisseau Little Presque Isle (N.-B.)

ponceau rectangulaire jumelé et canal de dérivation permanent dans le ruisseau Little Presque Isle (N.-B.)

Calgary, City of, pont actuel au-dessus de la rivière Elbow (Alb.)

Canadian Friends of Ponevez Yeshiva in Israel, abandon de charte

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Natural Resources Limited

barrage à poissons temporaire dans le ruisseau Joslyn (Alb.)

pont permanent à travée unique au-dessus du ruisseau Baril (Alb.)

Canadian Slovak Benefit Society, liquidation et dissolution volontaires
Canadian Slovak Benefit Society, liquidation et dissolution volontaires
Canadian Slovak Benefit Society, liquidation et dissolution volontaires
Canadian Slovak Benefit Society, liquidation et dissolution volontaires

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Canadiens en Europe (Les), abandon de charte

CARCAT ULC, dépôt de document

Carlow/Mayo, Township of, pont au-dessus de la rivière York sur le chemin Boulter (Ont.)

Central Frontenac, The Corporation of the Township of, remplacement du tablier de béton et des longerons d'acier du pont Cranberry Lake Road au-dessus de la rivière Salmon (Ont.)

Centre du réseau de conciliation du secteur financier, abandon de charte

CENTRE NATIONAL POUR LA GOUVERNANCE DES PREMIÈRES NATIONS, changement de lieu du siège social

Chesapeake Bay Retriever Club of Canada, changement de lieu du siège social

Christian Village Ministries, changement de lieu du siège social

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Citibanque Canada, dépôt de documents

CLUB SOCIAL HORS COUR INC., abandon de charte

C.M.C. Concours de musique du Canada inc., changement de lieu du siège social

Commercial Alcohols Inc., avis d'intention d'engager des procédures d'examen judiciaire

COMMISSION INTERNATIONALE DES GRANDS BARRAGES — MONTRÉAL 2003, abandon de charte

Compagnie d'assurance Standard Life, changement de dénomination sociale
Compagnie d'assurance Standard Life, changement de dénomination sociale
Compagnie d'assurance Standard Life, changement de dénomination sociale
Compagnie d'assurance Standard Life, changement de dénomination sociale

Compagnie d'assurance Standard Life, Compagnie d'assurance Standard Life du Canada et SLLC Limited, transactions

Compagnie D'Assurance-Vie John Alden (La), libération d'actif
Compagnie D'Assurance-Vie John Alden (La), libération d'actif

Compagnie d'Assurance-vie State Farm International Ltée, demande d'ordonnance
Compagnie d'Assurance-vie State Farm International Ltée, demande d'ordonnance
Compagnie d'Assurance-vie State Farm International Ltée, demande d'ordonnance
Compagnie d'Assurance-vie State Farm International Ltée, demande d'ordonnance

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compagnie Trust CIBC, réduction de capital déclaré

Compass Capital Corporation, dépôt de documents

Compassionate Friends of Canada, Inc. (The), changement de lieu du siège social

CONSEIL DE RECHERCHES AGRO-ALIMENTAIRES DU CANADA, abandon de charte

Conseil mondial de radiotélévision (CMRTV), abandon de charte

CONSORTIUM CANADIEN DES ECOLES DE GESTION, abandon de charte

Continental Stone Limited, quai dans la baie Fortune (T.-N.-L.)

Corn Products International, Inc. et Casco, Inc./Canada Starch Operating Company Inc.

avis d'intention d'engager des procédures d'examen judiciaire

demande d'examen par un groupe spécial de l'ALÉNA

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de document

CrisisShield, abandon de charte

DEFENCE ASSOCIATIONS NATIONAL NETWORK, abandon de charte

Detroit Edison Company (The), dépôt de document

DFK Canada Inc., changement de lieu du siège social

Dignitas International, changement de lieu du siège social

Dominion Exploration Canada Ltd.

construction d'un pont sur un chemin privé au-dessus d'un cours d'eau, à environ 19 km à l'ouest de Drayton Valley (Alb.)

pont au-dessus d'un cours d'eau sur un chemin privé (Alb.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents
Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Dufferin, County of, pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Dufferin No. 190, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Qu'Appelle sur le chemin d'interconnexion principal 642 (Sask.)

Ed Huck Marine Ltd., remplacement et modification d'un brise-lames muni de quais flottants dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

Educational Concerns for Hunger Organization, Canada, abandon de charte

EDUNET, abandon de charte

Eglise Episcopale Charismatique du Canada (L'), changement de lieu du siège social

Eglise Vieille Catholique Romaine de l'Amerique du Nord (L'), changement de lieu du siège social

EnCana Corporation

pont permanent au-dessus d'un affluent non désigné du lac Christina (Alb.)

ponts permanents au-dessus d'un ruisseau non désigné (Alb.)
ponts permanents au-dessus d'un ruisseau non désigné (Alb.)

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de documents

First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Fondation canadienne d'ergothérapie (La), changement de lieu du siège social

Fondation des normes de télévision par câble, abandon de charte

Forces maritimes de l'Atlantique, barrière flottante de protection dans le port de Halifax (N.-É.)

Freeform Solutions, changement de lieu du siège social

Gananoque, Town of, réfection du pont King Street au-dessus de la rivière Gananoque (Ont.)

GATX Financial Corporation, dépôt de document
GATX Financial Corporation, dépôt de document
GATX Financial Corporation, dépôt de document

General American Railcar Corporation, dépôt de documents
General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents
General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

General American Railcar Corporation III, dépôt de document

Golden Crossing General Partnership et Golden Crossing Constructors Joint Venture, pont Golden Ears et voies d'accès artérielles au-dessus du fleuve Fraser (C.-B.)

Grande Prairie No. 1, County of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Bear (Alb.)

Greenbrier Leasing Company LLC, dépôt de documents

Guelph, City of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Eramosa (Ont.)

Halton, Regional Municipality of, remplacement de deux ponts sur le chemin Derry (Ont.)

Hardie, Reginald Borden, et Linda Ileen Hardie, pont suspendu à câbles actuel au-dessus du bras est de la rivière Phillip (N.-É.)

Heritage Georgeville, brise-lames sur le lac Memphrémagog (Qué.)

Highlands Insurance Company in Receivership, libération d'actif
Highlands Insurance Company in Receivership, libération d'actif
Highlands Insurance Company in Receivership, libération d'actif

HIKE Fund (Canada), changement de lieu du siège social

Hill Community Radio, abandon de charte

Huron, Corporation of the County of, réfection du pont sur le chemin de comté 8 au-dessus de la rivière South Maitland (Ont.)

Huron Shores, The Corporation of the Municipality of, pont de Dean Lake au-dessus de la rivière Mississagi (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of

réfection du pont enjambant un affluent de la rivière Middle Maitland, à 1,6 km au nord du chemin de comté 87 (Ont.)

réfection du pont enjambant un affluent de la rivière Middle Maitland, à 2,6 km au nord du chemin de comté 87 (Ont.)

réfection du pont sur le chemin de comté 20 enjambant la rivière Maitland (Ont.)

réparation du pont enjambant le ruisseau Blyth sur le chemin de comté 25 (Ont.)

réparation du pont enjambant un affluent de la rivière Middle Maitland sur le chemin de comté 30 (Ont.)

ICX Corporation, dépôt de document

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont Breadalbane, lequel enjambe un affluent de la rivière Dunk (Î.-P.-É.)

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Innovene Polyethylene North America, dépôt de documents
Innovene Polyethylene North America, dépôt de documents

Insinger No. 275, Rural Municipality of, remplacement du pont par un ponceau dans la rivière Whitesand (Sask.)

International Needs Canada, changement de lieu du siège social

Jollymore & Khouzam Sports Foundation (The), changement de lieu du siège social

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de document

Koppers Inc., dépôt de document

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle
Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lambton, County of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Hickory (Ont.)

Leeds and Grenville, United Counties of, remplacement du pont Spencerville au-dessus de la rivière South Nation (Ont.)

Lennox Passage Yacht Club, divers travaux dans le havre D'Escousse (N.-É.)

Les Aliments Maple Leaf Inc., révision judiciaire

MacDonald, Donald et Gerry, George Garnhum, Jamie MacDonald, Coles Mussel Farm Ltd., Steven Baglole et David Baglole, baux de mytiliculture dans la baie Hillsborough (Î.-P.-É.)

Malaspina University Centre for Shellfish Research

filières conchylicoles dans le détroit de Baynes (C.-B.)

radeaux pour l'ostréiculture dans le détroit de Baynes (C.-B.)

Mel L. Piper Ministries, changement de lieu du siège social

Merasheen Island Mussel Farms, agrandissement d'un site aquacole dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

MetVie Canada et The Travelers Insurance Company, opération de prise en charge

Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt de documents

Muslim Association of Canada, changement de lieu du siège social

National Association of Antique Automobile Clubs of Canada Corporation (The), changement de lieu du siège social

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

NeighbourLink Vancouver-West Side, abandon de charte

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, pont à poutre d'acier et pont en section métallique temporaire au-dessus de l'intersection d'Otter Brook (T.-N.-L.)

Niagara, Regional Municipality of, rénovation du pont East Main Street au-dessus du canal Old Welland (Ont.)

Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation, changement de lieu du siège social

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

NORTH INNISFIL HEALTH SERVICES INC., abandon de charte

Nottawasaga Valley Conservation Authority

estacade de retenue des débris et barrage existant sur le ruisseau Bear (Ont.)

estacade de retenue des débris et barrage existant sur le ruisseau Coates (Ont.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Mill Brook Bridge No. 1 au-dessus du ruisseau Mill (N.-B.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of

remplacement du pont au-dessus de la rivière Shubenacadie (N.-É.)

remplacement du pont de fer Ohio Cross au-dessus de la rivière Ohio (N.-É.)

remplacement du pont Ecum Secum au-dessus du ruisseau Pyes (N.-É.)

remplacement du pont South Brook Road au-dessus de la rivière Southampton (N.-É.)

NRG Texas LP, dépôt de documents
NRG Texas LP, dépôt de documents

NuRail Canada ULC, dépôt de documents

Office de protection de la nature de Toronto et de la région, consolidation des berges, déviation d'un canal et passerelle à piétons sur la rivière Don ouest (Ont.)

Okanagan Land Development Corporation, marinas et brise-lames dans le lac Okanagan (C.-B.)
Okanagan Land Development Corporation, marinas et brise-lames dans le lac Okanagan (C.-B.)

Okanagan Northern Excursions Railway Inc., dépôt de document

Ontario, ministère des Transports de l'

pont au-dessus de la rivière Amable du Fond (Ont.)

pont au-dessus du ruisseau Clarke (Ont.)

remplacement de deux ponceaux par trois ponceaux dans le ruisseau Gundy (Ont.)

Ontario Power Generation Inc.

centrale hydroélectrique et barrage actuels de Lower Sturgeon sur la rivière Mattagami (Ont.)

construction d'un chemin de câbles au-dessus du chenal de décharge est du lac Ontario (Ont.)

installation d'une estacade de sécurité publique sur la rivière Madawaska (Ont.)

Opportunity, Municipal District of, pont au-dessus de la rivière Wabasca (Alb.)

Orillia Power Generation Corporation, demande de force hydraulique du Dominion

Ouellette, Gérard, et Serge Gaudet, culture de mollusques en suspension dans la rivière Saint-Charles (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des

divers travaux dans le havre de Lower Sandy Point (N.-É.)

divers travaux dans le havre Shigawake (Qué.)

Peterborough, City of, passerelle au-dessus de la voie navigable Trent-Severn (Ont.)

Pharmacy Sector Study Corporation (The), abandon de charte

Plutonic Power Corporation, plusieurs ponts de route d'accès au-dessus de divers cours d'eau (C.-B.)

Po Shin Tao Teh Charitable Corporation of Canada, changement de lieu du siège social

Producteurs canadiens de maïs, avis d'intention d'engager des procédures d'examen judiciaire

Québec, ministère des Transports du

pont au-dessus de la rivière Blanche (Qué.)

pont au-dessus de la rivière du Lac des Îles (Qué.)

pont au-dessus de la rivière du Lièvre (Qué.)

pont au-dessus de la rivière du Sourd (Qué.)

pont au-dessus de la rivière Kiamika (Qué.)

R. & L. Ostréiculteurs Ltée, site aquacole MS-1167 pour la culture d'huîtres dans la baie de Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Rideau Lakes, Township of, réfection du pont Leggett au-dessus du ruisseau Sucker (Ont.)

River Bourgeois Community Services Society, installation de quais flottants dans le havre de River Bourgeois (N.-É.)

River's End Estates Ltd., marina pour 50 bateaux dans le lac Mara (C.-B.)

Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance
Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance
Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance
Safety National Casualty Corporation, demande d'ordonnance

Saskatchewan Highways and Transportation

pont sur la route provinciale 3 au-dessus de la rivière Carrot (Sask.)

pont sur la route provinciale 9 au-dessus de la rivière Whitesand (Sask.)

pont sur la route provinciale 165 au-dessus d'un affluent de la rivière Nipekamew (Sask.)

Scott Resource Services Inc., travaux visant à élargir le pont actuel au-dessus du ruisseau Chilliwack (C.-B.)

Seguin, Township of, remplacement du ponceau du chemin Tally Ho-Swords (Ont.)

Serviteurs de Notre-Dame de la Solitude (Les), abandon de charte

Shell Canada Limited, pont de transport au-dessus du ruisseau Jackpine (Alb.)

Siemens Financial Services, Inc., dépôt de documents
Siemens Financial Services, Inc., dépôt de documents

SLLC Limited, changement de dénomination sociale
SLLC Limited, changement de dénomination sociale
SLLC Limited, changement de dénomination sociale
SLLC Limited, changement de dénomination sociale

Société de Trust Household (La), changement de lieu du bureau désigné pour la signification d'avis d'ordonnance

Société des traversiers du Québec

quai de Baie-Comeau dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

quai de l'Île-aux-Coudres dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

quai de Matane dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

quai de Montmagny dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

quai de Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

quai de Saint-Ignace-de-Loyola dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

quai de Saint-Joseph-de-la-Rive dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

quai de Saint-Siméon dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

quai de Sorel dans la voie navigable du fleuve Saint-Laurent (Qué.)

SPORTS CELEBRITIES FESTIVAL FOR SPECIAL OLYMPICS IN CANADA, abandon de charte

St. Albert, City of, pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

Sun Life Assurance Company of Canada, demande de constitution d'une société d'assurances
Sun Life Assurance Company of Canada, demande de constitution d'une société d'assurances
Sun Life Assurance Company of Canada, demande de constitution d'une société d'assurances
Sun Life Assurance Company of Canada, demande de constitution d'une société d'assurances

SunTrust Leasing Corporation, dépôt de documents

Surrey, City of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Serpentine (C.-B.)

S2S Transportation Group, ponts au-dessus du ruisseau Britannia et de la rivière Mamquam (C.-B.)

Taku Land Corporation, divers ouvrages au ruisseau Pine et ouvrage de régulation à la décharge du lac Surprise (C.-B.)

TEACHING OF THE INNER CHRIST OF CANADA, abandon de charte

Terrebonne, Ville de, construction d'une passerelle piétonnière en acier au-dessus de la rivière Mascouche (Qué.)

Tolhurst, Daniel Ross, remplacement du pont actuel au-dessus de la rivière Indian (Ont.)

Torch River No. 488, Rural Municipality of, réfection de deux ponts au-dessus de la rivière White Fox (Sask.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont au-dessus du ruisseau Beaver (Man.)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, réfection de la jetté est dans le havre de Rivière-au-Renard (Qué.)

Travelers Insurance Company (The), changement de dénomination sociale
Travelers Insurance Company (The), changement de dénomination sociale
Travelers Insurance Company (The), changement de dénomination sociale
Travelers Insurance Company (The), changement de dénomination sociale

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents
Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents
Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents
Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Security Insurance Company (Fortis Benefits Compagnie d'Assurance), libération d'actif
Union Security Insurance Company (Fortis Benefits Compagnie d'Assurance), libération d'actif

Unité-Vie du Canada et La Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance, entente de transfert et de prise en charge

University of Western Ontario, réfection du pont Glenmore Drive au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)

Waterfront Development Corporation Limited, passerelle au-dessus du canal Shubenacadie (N.-É.)

West Perth, Municipality of, et Township of Perth South, travaux de réfection au pont Trafalgar au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Weyerhaeuser, construction de deux ponts permanents mobiles au-dessus de la rivière MacFarlane (Ont.)

Whistler 2020 Development Corporation et Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, construction d'un pont au-dessus de la rivière Cheakamus (C.-B.)

Williams, Erwin, site aquacole MS-1175 dans le havre de Cocagne (N.-B.)

0722955 BC Ltd. DBA Cottages at Secret Cove, petit port de plaisance sur le lac Okanagan (C.-B.)

2Wheels 1World, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2006 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Appel d'offres de 2006 : Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Centre national des Arts

Énergie atomique du Canada limitée

Office national de l'énergie

Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

Commerce international, min. du

Consultations en vue de la réalisation de l'étude conjointe Canada-Japon

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-66-04-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-66-05-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Avis concernant le Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs

Avis de nouvelle activité n^o 14087

Avis de nouvelle activité n^o 14171

Avis de nouvelle activité n^o 14285

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Permis n^o 4543-2-03376

Permis n^o 4543-2-03379

Permis n^o 4543-2-03388

Permis n^o 4543-2-03389

Permis n^o 4543-2-03390

Permis n^o 4543-2-03391

Permis n^o 4543-2-03393

Permis n^o 4543-2-03394

Permis n^o 4543-2-03395

Permis n^o 4543-2-03397

Permis n^o 4543-2-03400

Permis n^o 4543-2-03402

Permis n^o 4543-2-04295

Permis n^o 4543-2-04300

Permis n^o 4543-2-06369

Permis n^o 4543-2-06384

Permis n^o 4543-2-06385

Permis n^o 4543-2-06386

Permis n^o 4543-2-06387

Permis n^o 4543-2-06388

Permis n^o 4543-2-06389

Permis n^o 4543-2-06390

Permis n^o 4543-2-06391

Permis n^o 4543-2-06392

Permis n^o 4543-2-06393

Permis n^o 4543-2-06394

Permis n^o 4543-2-06395

Permis n^o 4543-2-06396

Permis n^o 4543-2-06397

Permis n^o 4543-2-06399

Permis n^o 4543-2-06405

Permis n^o 4543-2-06406

Permis n^o 4543-2-06407

Permis n^o 4543-2-06408

Permis n^o 4543-2-06409

Permis n^o 4543-2-06410

Permis n^o 4543-2-06412

Permis n^o 4543-2-06413

Permis n^o 4543-2-6404

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Avis de Plan d'action pour l'évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques et de leurs précurseurs

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

Industrie, min. de l'

Nominations Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

DGTP-001-06 — Publication de la Politique des systèmes radio 06 concernant l'utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d'autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion (PR-06)

DGTP-002-06 — Dispositions de politique applicables à la bande 2 500-2 690 MHz pour faciliter la fourniture future du service mobile

DGTP-004-06 — Décision d'annuler la politique de plafonnement des fréquences de larges bandes

DGTP-005-06 — Politique d'utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940-4 990 MHz

SMBR-001-06 — Nouvelles Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 9 (RPR-9), relatives aux entreprises de S-DARS (service de radiodiffusion audionumérique par satellite) à émission de Terre

SMBR-002-06 — Adoption de la norme A/65 de l'ATSC sur la radiodiffusion télévisuelle numérique (TVN) au Canada

SMSE-001-06 — Édition du PNRH-512 et modifications au CNR-119

SMSE-004-06

SMSE-005-06 — Document de consultation sur des lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique

SMSE-006-06 — Publication de la NMB-001, 4^e édition

Loi sur les corporations canadiennes

Déclaration de dissolution

Décret

Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom (Erratum)

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-007-2006 — Demande présentée au gouverneur en conseil

DGTP-008-2006 — Demande présentée au gouverneur en conseil

SMSE-003-06 — SC-03 Partie VIII, version 9, modification 2

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d'intérêt

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ligne directrice établie pour le formaldéhyde dans l'air intérieur résidentiel

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Arrêté de désignation

Arrêté d'exemption

Loi sur les sociétés d'assurances

Electric Insurance Company — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Nordique compagnie d'assurance du Canada (La) et Compagnie d'Assurance Allianz du Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Saint-Jean — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté approuvant les droits modifiés proposés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Attribution du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

Attribution et retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable type dans le cadre des projets d'envergure restreinte d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats — Avis public

Modèle de rapport d'examen préalable type dans le cadre des projets de stations hydrométriques de la région de l'Ontario — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision

Maïs-grain à l'état brut provenant des États-Unis d'Amérique — Décision

Tuyaux en polyéthylène réticulé (tuyaux PER) des États-Unis d'Amérique — Décision

Tarif des douanes

Tissus de laine

Tissus de laine (Erratum)

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée
Permission accordée

Permission accordée (Carr, Paul)

Permission accordée (Desroches, Stephen)

Permission accordée (Holdsworth, Mike)

Permission accordée (Hubley, Allan)

Permission accordée (Mendes, Patrick) [Erratum]

Permission accordée (Walton, Michael A.)

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Audiences publiques

Avis public de télécom

2006-7

Avis publics

2005-124-1 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique — Réouverture de la procédure en vue de permettre le dépôt d'éléments de preuve

2006-3-1 — Prolongation de la période de dépôt des demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et(ou) de Calgary (Alberta)

2006-32-1

2006-34 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-88 à 2006-91

2006-35

2006-36 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Saskatoon (Saskatchewan)

2006-37 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Regina (Saskatchewan)

2006-38 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et sur le retrait de German TV

2006-39 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-40 — Appel aux observations sur une proposition d'ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux

2006-41— Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion

2006-41-1 — Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion — Soumission des répliques

2006-42 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2006-43

2006-44 — Ajout de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-45 — Ajout de Sun TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-46 — Listes révisées des services par satellite admissibles

2006-47 — Cadre réglementaire des services de télédiffusion mobile en direct

2006-48 — Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct

2006-48-1 — Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct — Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations et des répliques aux observations

2006-49

2006-50

2006-51 — Demande d'abrogation de l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2006-52

2006-53 — Appel d'observations sur l'ajout proposé de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-54

2006-54-1

2006-55 — Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles

2006-56 — Ajout de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-57 — Ajout de ProSiebenSat.1 Welt aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-58

2006-59 — Appel aux observations — Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2006-66 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-67

2006-68 — Accès de la concurrence au câblage intérieur des propriétés commerciales et institutionnelles

2006-69 — Promotion de services hors programmation en utilisant les disponibilités locales

2006-70

2006-71 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2006-72 — Appel aux observations sur une demande de la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, de produire un rapport sur l'environnement futur du système canadien de radiodiffusion

2006-73 — Ajout de NEW SAT aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-74 — Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition

2006-75 — Ajout de HDNet aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL06-1 (bassin Jeanne-d'Arc)

Appel d'offres n^o NL06-2 (bassin Sydney)

Appel d'offres n^o NL06-3 (secteur extracôtier de l'Ouest de Terre-Neuve et du Labrador)

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Programme de transbordement de fret aérien international à l'aéroport international d'Edmonton

Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Règles régissant les études effectuées par les comités restreints

Office national de l'énergie

ATCO Power Ltd. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Cinergy Marketing & Trading, LP — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. — Demande visant la construction et l'exploitation du gazoduc Brunswick — Audience publique

Gestionnaire indépendant du réseau électrique — Demande d'exportation d'électricité d'urgence aux États-Unis

Maritime Electric Company, Limited — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Susquehanna Energy Products, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Terasen Pipelines (Trans Mountain) Inc. — Demande en vue de construire et d'exploiter le projet de doublement d'ancrage TMX — Audience publique

Yudinn Energy Inc. au nom de Yudinn Energy Limited Partnership — Demande visant l'exportation d'électricité vers les États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé dur de force roux de printemps du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Certains produits de bois d'œuvre — Décision

Certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Maïs-grain à l'état brut provenant des États-Unis d'Amérique — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail — Ordonnance

Appel n^o AP-2003-045 — Décision

Appel n^o AP-2004-017 — Décision

Appel n^o AP-2004-051 — Décision

Appel n^o AP-2004-061 — Décision

Appel n^o AP-2005-001 — Décision

Appel n^o AP-2005-002 — Décision

Appel n^o AP-2005-006 — Décision

Appel n^o AP-2005-009 — Décision

Appel n^o AP-2005-019 — Décision

Appel n^o AP-2005-027 — Décision

Appels

Appels n^os AP-2005-003 et AP-2005-004 — Décision

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Chaussures en cuir avec embout protecteur en métal — Ordonnance

Communication, détection et fibres optiques — Enquête

Enquête sur la disponibilité de certains tissus pour vêtements fabriqués au Canada (Une) — Transmission d'un rapport

Maïs-grain à l'état brut — Conclusions

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Matériel et logiciel informatiques et traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

Produits électriques et électroniques — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision

Services de ressources naturelles — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Décision
Décision

Enquête

Rejet

Services environnementaux — Décision

Services pédagogiques et formation — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

Tuyaux en polyéthylène réticulé

Décision provisoire de dommage

Ouverture d'enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Décret demandant au CRTC d'examiner l'environnement futur du système de radiodiffusion

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions
Transactions

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'associations de circonscription enregistrée
Radiation d'associations de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les Nations Unies

Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Afghanistan

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — matériel de bioénergie forestière)

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH)

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Loi sur les télécommunications

Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique

Justice, min. de la

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents de mines de métaux

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Règlement modifiant le Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlement modifiant le Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Loi sur l'efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

(protection des données)

(1454 — imazethapyr)

(1473 — cyazofamide)

(1480 — topramezone)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et IV)

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Règlement correctif visant le Règlement sur les paiements versés par les sociétés d'État

Règlement modifiant le Règlement sur les paiements versés par les sociétés d'État

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

Mandat spécial

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio commerciales en 2007, voir la Gazette du Canada n^o 16

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d'enseignement au Canada, pour la reproduction et l'exécution d'œuvres ou autres objets du droit d'auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 2007 à 2011, voir la Gazette du Canada n^o15

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales à l'égard des services sonores payants pour l'année 2007, voir la Gazette du Canada n^o 20

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2007, voir la Gazette du Canada n^o20

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2007 (Erratum), voir la Gazette du Canada n^o23

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2007, voir la Gazette du Canada n^o20

Projets de tarifs des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2007 et 2008, voir la Gazette du Canada n^o17

Projets de tarifs des redevances à percevoir par la SCGDV pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres, voir la Gazette du Canada n^o18

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales [Tarif n^o 19], voir la Gazette du Canada n^o16

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution publique, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales [Tarif n^o 15.A], voir la Gazette du Canada n^o22

Surintendant des institutions financières, bureau du

Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt — Soldes non réclamés (publié à part le 10 juin 2006)

AVIS :
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Mise à jour : 2006-07-28