Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 26 à 39. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

AVIS DIVERS

A

Abitibi-Consolidated Company of Canada

ABN AMRO Bank N.V., Railcar Investment LLC et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents
ABN AMRO Bank N.V., Railcar Investment LLC et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents

Adjala-Tosorontio, Township of, remplacement du pont 8 au-dessus de la rivière Pine (Ont.)

Alberta Infrastructure and Transportation, ouvrage de régulation dans le ruisseau Marie (Alb.)

Alliance Musicale, abandon de charte

AMEC Amériques Limitée, barrière de dénombrement dans la rivière Howell's (T.-N.-L.)

Anadarko Canada Corporation, pont au-dessus de la rivière Prophet (C.-B.)

Aquaculture Chaleur inc., site d'ostréiculture sur la batture de la baie de Caraquet (N.-B.)

Armour, Township of, remplacement du pont Pevensey Road au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)

Associated Gospel Churches, changement de lieu du siège social

Association canadienne de production de films et de télévision, changement de lieu du siège social

Association canadienne des sports pour aveugles, changement de lieu du siège social

Association canadienne des télécommunications par câble, abandon de charte

ASSOCIATION D.C.P. FABRICANTS DE BEIGNES INC., abandon de charte

ASSOCIATION DE LA TÉLÉDISTRIBUTION CANADIENNE À L'ÉCOLE (L'), abandon de charte

Association des Vétérans du Québec (Canada) du raid du 19 août 1942 sur Dieppe, abandon de charte

Association nationale Sambo du Canada, abandon de charte

Association professionnelle des directeurs de la Banque Laurentienne du Canada Inc., changement de lieu du siège social

ATEL Leasing Corporation, dépôt de document

Atlantic Turfgrass Research Foundation Inc., changement de lieu du siège social

Ausable Bayfield Conservation Authority, mesures de contrôle de l'érosion dans la rivière Ausable (Ont.)

B

B & B Farms, ferme aquacole dans la baie Green (T.-N.-L.)

Banc of America Leasing & Capital, LLC, dépôt de documents

Banque Nationale de Grèce (Canada), avis d'intention
Banque Nationale de Grèce (Canada), avis d'intention
Banque Nationale de Grèce (Canada), avis d'intention
Banque Nationale de Grèce (Canada), avis d'intention

Benoit, Eric, lot aquacole MS-1178 dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance
Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance
Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance
Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance

Blue Lantern Lodge Ltd., déversoir dans le ruisseau Manion (Ont.)

BNSF Railway Company, dépôt de documents
BNSF Railway Company, dépôt de documents
BNSF Railway Company, dépôt de documents

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Bowater Mersey Paper Company Ltd., construction d'un pont au-dessus du ruisseau Barry's (N.-É.)

BP Canada Energy Company, construction d'un pont permanent à travée unique au-dessus de la rivière Little Smoky (Alb.)

Brideau, Paul-Reno, et René Brideau, élevage de mollusques dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of

Bruce, The County of, et County of Huron, remplacement du pont Eighteen Mile River au-dessus de la rivière Eighteen Mile (Ont.)

C

C.C.S.O. Bread of Life Renewal Centre, changement de lieu du siège social

Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de constitution
Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de constitution
Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de constitution
Caledon Commonwealth Ltd., lettres patentes de constitution

Calgary, The City of, pont au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Canadian Ceramic Society, abandon de charte

Canadian Forest Products Ltd., pont permanent au-dessus de la rivière Wapiti (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Natural Resources Limited, pont à travée unique au-dessus du ruisseau Baril (Alb.) [Erratum]

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

CARCAT ULC, dépôt de document

Centre Wellington, The Corporation of the Township of, reconstruction du pont Wilson's au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

CGU International Insurance plc, avis d'intention
CGU International Insurance plc, avis d'intention
CGU International Insurance plc, avis d'intention
CGU International Insurance plc, avis d'intention

Chatham-Kent, Municipality of, remplacement d'un pont au-dessus des ruisseaux Two (Ont.)

Chemin de fer Canadien Pacifique, pont au-dessus du réservoir Gordon Pittock (Ont.)

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Children of the Nations (Canada) Inc., changement de lieu du siège social

Christian Churches of God, abandon de charte

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Clear Hills County, remplacement de deux ponceaux en tôle d'acier ondulée par un pont à trois travées au-dessus du ruisseau McLean (Alb.)

Cloudworks Energy Inc.

Compagnie D'Assurance-Vie John Alden (La), libération d'actif
Compagnie D'Assurance-Vie John Alden (La), libération d'actif

Compagnie de réassurance l'Américaine, changement de dénomination
Compagnie de réassurance l'Américaine, changement de dénomination
Compagnie de réassurance l'Américaine, changement de dénomination
Compagnie de réassurance l'Américaine, changement de dénomination

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Compagnie du Chemin de Fer Lanaudière inc., dépôt de document

Conseil des Journées Mondiales de la Jeunesse de l'Église Catholique 2002 (Le), abandon de charte

Corner Brook Pulp and Paper Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Hughes (T.-N.-L.)

Corporation de Développement Économique Montagnaise - (C.D.E.M.) [La], changement de lieu du siège social

Corporation de développement et de gestion du port de Havre-Saint-Pierre, divers travaux dans la municipalité de Havre-Saint-Pierre (Qué.)

Cryo-Trans, Inc., dépôt de documents

Cyberlien des Amériques, abandon de charte

Cyro-Trans, Inc., dépôt de documents

D

Day, Jacqueline Rae, et Stephen Laurence Day, installation conchylicole actuelle dans l'anse Sechelt (C.-B.)

Detroit Water and Sewerage Department, réfection de la prise d'eau brute de la station de traitement d'eau Southwest dans la rivière Détroit (Ont.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents
Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Dufferin, County of

E

Eastern Association of College Stores (The), abandon de charte

Eastern Ontario Biodiversity Museum, abandon de charte

Église d'aujourd'hui - Canada, abandon de charte

Essex, Corporation of the County of, reconstruction d'un pont au-dessus du ruisseau Cedar (Ont.)

F

Fares Real Estate Incorporated, travaux de remplissage dans l'anse Dartmouth (N.-É.)

Fédération des écoles indépendantes du Canada, abandon de charte

Federation of Canadian Azerbaijani Associations (The), changement de lieu du siège social

Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie et Fidelity Investments, compagnie d'assurances du Canada, convention de transfert et de prise en charge

Fiducie Trimark, liquidation et dissolution volontaires

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de document

First Union Rail Corporation, dépôt de documents
First Union Rail Corporation, dépôt de documents

FONDATION HERSCHEL VICTOR (LA), changement de lieu du siège social

Fonds pour les enfants affamés, Canada, changement de lieu du siège social

G

G.D. Jewell Engineering Inc., réfection du pont Brant Bowstring au-dessus du ruisseau Fairchild (Ont.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Great-West, compagnie d'assurance-vie (La), entente de réassurance à caractère indemnitaire

GWI Leasing Corporation, dépôt de document

H

H&R; Fabris Industry Ltd., construction d'un pont temporaire au-dessus de la rivière Boland (Ont.)

Halifax Regional Water Commission

Happy Valley Resort Joint Venture, quai sur le lac Okanagan (C.-B.)

Helm Financial Corporation, dépôt de documents

Heron Seniors Advisory Committee (The), abandon de charte

Highlands Insurance Company in Receivership, libération d'actif

Holcim (US) Inc., dépôt de documents
Holcim (US) Inc., dépôt de documents

Hoskyn's Oysters, agrandissement du bail conchylicole dans le chenal Hoskyn (C.-B.)

HSBC Bank Canada, dépôt de documents

Human Ecology Foundation of Canada, changement de lieu du siège social

Hydro-Québec

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', projet de remplacement du pont Andersons au-dessus du ruisseau Andersons (Î.-P.-É.)

I

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Incobrasa Industries, Ltd., dépôt de document

Innisfil, Town of, reconstruction du pont Everton Drive au-dessus du ruisseau Gilford (Ont.)

Institut canadien de médecine académique, abandon de charte

Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Inverness, Municipality of the County of, travaux de dragage et installation d'un enrochement de protection dans le détroit de Northumberland (N.-É.)

J

Jesse's Foundation for Music & Dance Therapy, changement de lieu du siège social

Jeune Vie du Canada, changement de lieu du siège social

Johnson & Johnson, octroi de licences

Johnson, Sailor Leonard, et Lisa Marlayne Johnson, conchyliculture dans la lagune Johnson (C.-B.)

K

Kansa General International Insurance Company Ltd., avis aux créanciers

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de documents

Kansas City Southern Railway, dépôt de document

L

Laugks, Dörthe, pont au-dessus de l'anse Smelt Brook (N.-É.)

Leduc County, réparations à un pont au-dessus du ruisseau Strawberry (Alb.)

M

Mace Point Leasing Alberta Inc., dépôt de document

MacFarlane, Robert D., pont au-dessus de l'anse Redmond's (N.-É.)

Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A., avis d'intention
Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A., avis d'intention
Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A., avis d'intention
Mapfre Re, Compañia de Reaseguros, S.A., avis d'intention

Merritt, City of, remplacement du pont Voght Street au-dessus de la rivière Nicola (C.-B.)

METANOIA COMMUNITY FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Mississauga, The Corporation of the City of, remplacement du pont enjambant un affluent du ruisseau Cooksville sur le chemin Lakeshore (Ont.)

Mitsui Rail Capital, LLC, dépôt de documents

Mulmur, Corporation of the Township of, reconstruction du pont 3rd Line dans le canton de Mulmur (Ont.)

Mulmur, Township of, remplacement du pont 19 au-dessus de la rivière Pine (Ont.)

MuslimServ Inc., changement de lieu du siège social

N

Nation At Prayer, changement de lieu du siège social

National City Commercial Capital Corporation, dépôt de documents

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents
National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, nouveau tracé et nouveau pont en béton armé sur la route 230-A (T.-N.-L.)

Niagara, Regional Municipality of, réfection du pont Smithville au-dessus du ruisseau Twenty Mile (Ont.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

North America Rail Leasing #3 LLC, dépôt de document

NORTH AMERICAN BAPTIST CONFERENCE FOUNDATION OF CANADA, changement de lieu du siège social

Northwest Territories, Department of Transportation, Government of the, pont au-dessus de la rivière Great Bear (T.N.-O.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du

Nova Scotia Power Incorporated, réaménagement d'une ligne de poteaux et de câbles de transport d'électricité existante qui passe au-dessus du canal St. Peters (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of

NRG Texas LP, dépôt de document

O

Office de protection de la nature de Toronto et de la région

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement d'un pont et construction de deux ponts au-dessus du ruisseau Blair (Ont.)

Oral Health Care Sector Study Organization, abandon de charte

ORIX USA Corporation, dépôt de documents

Oxford, County of, pont au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

P

Parc sous-marin du lac St-François inc., aménagement d'une épave, d'artéfacts et de bois de chêne au fond du lac Saint-François (Qué.)

Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et convention d'indemnisation de réassurance
Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et convention d'indemnisation de réassurance
Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et convention d'indemnisation de réassurance
Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et convention d'indemnisation de réassurance

Pêches et des Océans, min. des

PENCE INC., abandon de charte

Pentecostal Fellowship of Churches and Ministers of Canada Inc., changement de lieu du siège social

Penticton, The City of, construction d'un nouveau dalot en acier dans le ruisseau Ellis (C.-B.)

Petro-Canada, pont permanent à travée unique au-dessus du ruisseau Buster (Alb.)

Pitchstone Exploration Ltd., pont au-dessus du ruisseau Thin (Sask.)

PMI Mortgage Insurance Company, demande de constitution d'une société d'assurances
PMI Mortgage Insurance Company, demande de constitution d'une société d'assurances
PMI Mortgage Insurance Company, demande de constitution d'une société d'assurances
PMI Mortgage Insurance Company, demande de constitution d'une société d'assurances

Poole III, William E., et Bonnie K. Poole, construction d'un quai dans le port Front de Chester, (N.-É.)

Produits Chimiques Spécialisés Hexion Canada, Inc., dépôt de document

R

Rankin Renewable Power Inc., demande de force hydraulique du Dominion

Rocky View, Municipal District of, construction d'un pont au-dessus du ruisseau Dogpound (Alb.)

S

S2S Transportation Group, ajout d'un pont du côté est d'un pont qui enjambe le ruisseau Furry (C.-B.)

Saint-Jean-de-Matha, Municipalité de, barrage à crête déversante au rapide 1 et seuil noyé au rapide 2 à travers la rivière Noire (Qué.)

Saskatchewan Highways and Transportation, renforcement d'un pont au-dessus de la rivière Carrot (Sask.)

Saskatchewan Watershed Authority

Saskatoon, City of, passerelle au-dessus de la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)

SCOC Supportive Services Inc., abandon de charte

Scott Resource Services Inc., remplacement d'une structure de pont au-dessus de la rivière Coquihalla (C.-B.)

Société biblique de Genève au Canada, abandon de charte

Société de fiducie GE Money, lettres patentes de constitution
Société de fiducie GE Money, lettres patentes de constitution
Société de fiducie GE Money, lettres patentes de constitution
Société de fiducie GE Money, lettres patentes de constitution

Sony of Canada Science Scholarship Foundation Inc., changement de lieu du siège social

Soo Statutory Trust 2006-A, Soo Line Railroad Company et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents

St. Albert, City of

Summerland Resort Properties (South) Ltd., Inc. No. 649192, port de plaisance ouvert au public sur le lac Okanagan (C.-B.)

Swasson, Donald, et Nathan Ward, culture de mollusques en suspension dans la baie Neguac (N.-B.)

T

Tembec Industries, Inc., dépôt de documents

Tisdale No. 427, Rural Municipality of, réparation d'un pont au-dessus du ruisseau Hanginghide et d'un pont au-dessus de la rivière Presbyterian (Sask.)

Titan Transit, Inc., dépôt de documents

TLP Rail Trust I, dépôt de documents

Transports, ministère des

Transtar, Inc., dépôt de document

Traverse d'Oka inc., divers travaux dans le lac des Deux Montagnes (Qué.)

Triad Guaranty Inc., demande de constitution d'une société d'assurances
Triad Guaranty Inc., demande de constitution d'une société d'assurances
Triad Guaranty Inc., demande de constitution d'une société d'assurances
Triad Guaranty Inc., demande de constitution d'une société d'assurances

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Trinity North American Freight Car, Inc., dépôt de documents

Tuberculous Veterans' Association, changement de lieu du siège social

Tula Foundation, changement de lieu du siège social

U

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Security Insurance Company (Fortis Benefits, Compagnie d'Assurance), libération d'actif
Union Security Insurance Company (Fortis Benefits, Compagnie d'Assurance), libération d'actif

Union Tank Car Company et U.S. Bank National Association, dépôt de document

Union Tank Car Company et Wilmington Trust Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association et BNY Midwest Trust Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association et J.P. Morgan Trust Company, National Association, dépôt de documents

Utilisateurs de chiens-guides du Canada, changement de lieu du siège social

V

VOTL Developments Ltd., quai dans le lac Osoyoos (C.-B.)

W

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

Waegwoltic Club (The), champ d'amarrage dans le bras Northwest (N.-É.)

Waterloo, Regional Municipality of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Schneider (Ont.)

Wells Fargo Bank Northwest, N.A., dépôt de documents

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et ABN AMRO Bank N.V., dépôt de documents

Wells Fargo Equipment Finance, Inc., dépôt de document

Western Forest Products Inc., dépôt de document

X

XL Re Europe et XL Reinsurance America Inc., convention de réassurance de prise en charge

XL Re Europe, libération d'actif
XL Re Europe, libération d'actif
XL Re Europe, libération d'actif
XL Re Europe, libération d'actif

Y

Yarmouth Area Industrial Commission, remplissage d'un lot au havre de Yarmouth (N.-É.)

10759 Newfoundland Inc., site d'aquaculture dans la baie Green (T.-N.-L.)

28165 Yukon Inc., construction d'un pont au-dessus de la rivière Green (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Administration de pilotage de l'Atlantique

Administration de pilotage des Grands Lacs

Agence du revenu du Canada

Agence spatiale canadienne

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada et Loi sur la sécurité de la vieillesse

Bureau du surintendant des institutions financières

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commissariat aux langues officielles du Canada

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Commission nationale des libérations conditionnelles (région de l'Atlantique)

Commission nationale des libérations conditionnelles (région des Prairies)

Commission nationale des libérations conditionnelles (région du Pacifique)

Commission nationale des libérations conditionnelles (région du Québec)

Exportation et développement Canada

Financement agricole Canada

Fondation canadienne pour l'innovation

Marine Atlantique S.C.C.

Office des transports du Canada

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Société de développement du Cap-Breton

VIA Rail Canada Inc.

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session différée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2006-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2006-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2006

Avis de nouvelle activité n^o 14276

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : Substances chimiques et polymères

Permis n^o 4543-2-03359, modifié

Permis n^o 4543-2-03370

Permis n^o 4543-2-03378, modifié

Permis n^o 4543-2-03385, modifié

Permis n^o 4543-2-03390, modifié

Permis n^o 4543-2-03392

Permis n^o 4543-2-03396

Permis n^o 4543-2-03398

Permis n^o 4543-2-03399

Permis n^o 4543-2-03401

Permis n^o 4543-2-03403

Permis n^o 4543-2-03403, modifié

Permis n^o 4543-2-03404

Permis n^o 4543-2-04299

Permis n^o 4543-2-04301

Permis n^o 4543-2-04302

Permis n^o 4543-2-06376, modifié

Permis n^o 4543-2-06378, modifié

Permis n^o 4543-2-06411

Permis n^o 4543-2-06414

Permis n^o 4543-2-06415

Permis n^o 4543-2-06416

Permis n^o 4543-2-06417

Permis n^o 4543-2-06418

Permis n^o 4543-2-06419

Permis n^o 4543-2-06420

Permis n^o 4543-2-06421

Permis n^o 4543-2-06422

Permis n^o 4543-2-06423

Permis n^o 4543-2-06424

Permis n^o 4543-2-06425

Permis n^o 4543-2-06426

Prorogation du délai — Composés inorganiques de l'arsenic, composés du chrome hexavalent, dibenzodioxines polychlorées, dibenzofuranes polychlorées et (ou) hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois — Paragraphe 56(4) de la LCPE (1999) — Décision

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation de substances — le sulfonate de perfluorooctane et ses sels

Publication de la décision finale concernant l'évaluation de substances — polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10-n)Br_nO où varie 4<n<9

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain) — inscrite à la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication des résultats de l'enquête et des recommandations pour la substance — décabromodiphényléther dont la formule moléculaire est C₁₂Br₁₀O

Publication des résultats de l'enquête et des recommandations pour les substances — les composés qui contiennent un des groupements suivants : C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

21 juin 2006

28 juin 2006

30 juin 2006

5 juillet 2006

12 juillet 2006

19 juillet 2006

26 juillet 2006

31 juillet 2006

2 août 2006

9 août 2006

16 août 2006

23 août 2006

30 août 2006

31 août 2006

6 septembre 2006

13 septembre 2006

Régime de pensions du Canada

Examen triennal du taux de cotisation

Finances, min. des, et min. du Commerce international

Tarif des douanes

Modifications proposées aux règles d'origine de l'ALÉNA — Consultations auprès des Canadiens

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-06 — Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellite

DGTP-006-06 — Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz

SMBR-003-06 — Modifications aux RPR-1 sur les exigences d'assignation et d'identification des entreprises de radiodiffusion ainsi que sur les exigences de format pour le mémoire technique

SMSE-007-06 — Publication d'un nouveau Cahier des charges sur les normes radioélectriques — CNR-111

SMSE-008-06 — Publication d'un nouveau plan normalisé — PNRH-511 et modifications au CNR-119

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques
Indications géographiques
Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-009-2006 — Demande présentée au gouverneur en conseil

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Avis n^o PRI-BPI-001-2006 — Invitation à commenter une proposition révisée visant à modifier les Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) pour donner aux entreprises de télécommunications appartenant à des municipalités la possibilité de devenir titulaires de licences de radiodiffusion et pour apporter parallèlement diverses modifications d'ordre administratif

Ressources humaines et du Développement social, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d'intérêt

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d'intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1496 — Annexe F

Avis d'intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1510 — Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté d'exemption

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurance d'hypothèques AIG United Guaranty du Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Equity Transfer & Trust Company — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté approuvant les droits modifiés proposés par la Western Canada Marine Response Corporation

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté modifiant l'application de l'article 114 de l'annexe IV (systèmes de verrouillage et d'immobilisation)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l'expropriation

Avis d'intention d'exproprier

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable type pour les projets courants de l'avant-pays du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay — Avis public

Modèle de rapport d'examen préalable type : Projets courants dans les installations de l'avant-pays du parc national Jasper — Avis public

Rapport d'examen préalable substitut : Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains fils machine de cuivre — Décision

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision

Certains tuyaux en polyéthylène réticulé (tuyaux PER) — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'associations canadiennes de sport amateur
Révocation de l'enregistrement d'associations canadiennes de sport amateur

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permissions accordées

Arseny, Wayne

Barnett, Dana

Butland, Clark

Cohen, David

DiBartolomeo, Tony

Elias, Darius

Fraser, Christopher

Halloran, Brenda

Henderson, Ron

Hobart, Jane

Hurren-Fisher, Pamela

King, Joseph

Kreitz, Terry

Lazaruk, Tim

LeBlanc, Bernard

Lévesque, Martial

Little, Doug

Morphew, Richard N.

Norman, Cheryl

O'Hearn, Frank

Propp, Larry

Rodewald, Jeff

Turner, Ken

Wyatt, Elaine

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Prolongation de la période durant laquelle le public peut commenter l'étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2006-7

2006-7-1

2006-7-2

2006-7-3

2006-7-4

2006-8

2006-9

2006-9-1

2006-9-2

2006-10

Avis publics

2006-3-2

2006-77 — Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision

2006-78

2006-79

2006-80

2006-81 — Ajout de ATV Home Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-82 — Ajout de Horizon Channel à la liste des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-83

2006-84

2006-85 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sudbury (Ontario)

2006-86 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sydney (Nouvelle-Écosse)

2006-87

2006-88 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Al Arabiya News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-89 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-90 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-91 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-92

2006-93

2006-94 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Indus Music aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-95 — Ajout de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-96

2006-97 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Calgary et Airdrie (Alberta) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-321 à 2006-326

2006-98 — Acquisition de l'actif d'une station de radio de Lethbridge (Alberta) et attribution d'une licence pour une nouvelle station de radio devant desservir Lethbridge — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-327 à 2006-329

2006-99

2006-100

2006-101 — Attribution et modification de licences de stations de radio dans la région de Québec (Québec) — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-348 à 2006-351

2006-102

2006-103 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Rationalisation de l'évaluation du niveau de concurrence — Recours accru aux observations reçues

2006-104

2006-105 — Ajout de Military Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, et suppression de Discovery Wings

2006-106 — Ajout de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-107 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2006-108

2006-109 — Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés — Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions

2006-110 — Modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion — Harmonisation des articles traitant des demandes de renseignements et de la définition des « actions ordinaires »

2006-111

2006-112

2006-113

2006-114 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de XXL aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-115 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-116 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-117 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-118 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-119 — Modifications à l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2006-120

2006-121

Décisions

2005-359-2

2006-109-1

2006-188-1

2006-249 à 2006-262

2006-263 à 2006-269

2006-270 à 2006-280

2006-272-1

2006-281 à 2006-295

2006-296 à 2006-309

2006-310 à 2006-319

2006-320 à 2006-332

2006-333 à 2006-362

2006-335-1

2006-357-1

2006-363 à 2006-383

2006-384 à 2006-421

2006-395-1

2006-407-1

2006-422 à 2006-464

2006-465 à 2006-493

2006-494 à 2006-532

2006-533 à 2006-551

Office national de l'énergie

British Columbia Hydro and Power Authority — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Corporation de production Énergie NB — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Lehman Brothers Commodity Services Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Susquehanna Energy Products, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Avis aux intéressés, Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres, Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux et Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2000-014 — Décision

Appel n^o AP-2001-075 — Décision

Appel n^o AP-2002-003 — Décision

Appel n^o AP-2002-014 — Décision

Appel n^o AP-2002-102 — Décision

Appel n^o AP-2002-114 — Décision

Appel n^o AP-2003-009 — Décision

Appel n^o AP-2003-018 — Décision

Appel n^o AP-2003-044 — Décision

Appel n^o AP-2003-054 — Décision

Appel n^o AP-2004-001 — Décision

Appel n^o AP-2004-019 — Décision

Appel n^o AP-2004-047 — Décision

Appel n^o AP-2004-057 — Décision

Appel n^o AP-2005-015 — Décision

Appel n^o AP-2005-017 — Décision

Appel n^o AP-2005-036 — Décision

Appels

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision provisoire de dommage

Communication, détection et fibres optiques — Décision

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Ordonnances

Fils machine de cuivre — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Marine — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Produits électriques et électroniques — Décision

Produits finis — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Services de ressources naturelles — Rejet

Services pédagogiques et formation

Tissus de doublure extensibles en polyester/élastomère — Ouverture d'enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décisions

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions
Transactions
Transactions
Transactions

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'associations de circonscription enregistrées
Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des pays visés

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

Règlement sur la communication de données à des fins statistiques

Règlement sur la nomination d'un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations

Règlement sur le fonds commun de placement à court terme

Règlement sur le renflouement du fonds de réserve

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des végétaux

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement sur les produits biologiques

Loi sur les semences

Règlement modifiant le Règlement sur les semences

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Règlement modifiant le Règlement sur les programmes de commercialisation agricole et abrogeant le Règlement désignant comme récolte les fourrures d'animaux d'élevage

Bibliothèque et Archives Canada

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

Règlement sur le dépôt légal de publications

Commission de la capitale nationale

Loi sur la capitale nationale

Règlement modifiant le Règlement sur le chenal de navigation du lac Leamy

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [polybromodiphényléthers]

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [sulfonate de perfluorooctane et ses sels]

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles dès 2006)

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (plans d'aménagement forestier des terres à bois)

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur les frais, droits et taxes (TPS/TVH)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur les assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les associations coopératives de crédit ayant fait appel au public

Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les rapports d'initié (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les recours (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement sur les assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait appel au public

Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les rapports d'initié (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les recours (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les transactions de fermeture (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les prospectus (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les rapports d'initié (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les recours (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les sociétés d'assurances et les sociétés de portefeuille d'assurances ayant fait appel au public

Règlement sur les transactions de fermeture (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les prospectus (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les rapports d'initié (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les recours (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public

Règlement sur les transactions de fermeture (sociétés de fiducie et de prêt)

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Industrie, min. de l', et min. de la Santé

Loi sur les brevets

Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les brevets (phosphate d'oseltamivir)

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Règlement sur la zone de protection marine Manicouagan

Ressources humaines et du Développement social, min. des, et min. des Transports

Code canadien du travail

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve

Loi sur les explosifs

Règlement sur les composants d'explosif limités

Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Ressources naturelles, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1447 — bonnes pratiques de fabrication)

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada relatif à la demande d'assurance-dépôts

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif sur les droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur les éléments d'actif (sociétés étrangères)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VII)

Loi sur la sûreté du transport maritime

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime [en vertu du paragraphe 5(1) et des articles 6 et 51]

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime [en vertu du paragraphe 5(1)]

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Errata)

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Ordre du Canada (L')

Révocation d'une nomination à l'Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada n^o 26 (Tarif n^o 23 — Services offerts dans les chambres d'hôtel et de motel) et n^o 33 (Tarif n^o 24 — Sonneries)

Cour canadienne de l'impôt

Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure générale), Règles modifiant les Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur la taxe d'accise (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi, Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi de 2001 sur l'accise (procédure informelle), Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur les douanes (procédure informelle) et Règles modifiant les Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime de pensions du Canada, voir la Gazette du Canada n^o 39

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada, a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML). Le contenu de la version électronique est exact et identique au contenu de la version imprimée officielle sauf à quelques exceptions près dont les références, les symboles et les tableaux.

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