Interventions
Le Bureau de la concurrence joue un rôle proactif en promouvant activement la concurrence sur le marché. À ce titre, il est intervenu devant des commissions et des tribunaux fédéraux et provinciaux et y a fait des représentations; de plus, il a encouragé et facilité la conformité volontaire à la loi.
Bureau, Agence, Commission ou Tribunal
- Le Bureau de la concurrence soumet des observations concernant l'examen de la politique de la radio commerciale
Mémoire de la commissaire de la concurrence - le 15 mars 2006
Résumé - le 21 mars 2006 (pdf : 15Ko)
Avis d’information - le 21 mars 2006
- Avis public de Télécom CRTC 2005-2 - Abstention de la réglementation des services locaux
Mémoire de la commissaire de la concurrence - le 22 juin 2005
Résumé - le 22 juin 2005 (pdf : 29.7Ko)
Avis d’information - le 23 juin, 2005
Exposé de la Commissaire de la concurrence - le 27 septembre 2005
- Le Bureau de la concurrence a affiché des lettres qu'il a fait parvenir à trois provinces proposant des changements à la législation et à la réglementation régissant les hygiénistes dentaires.
- Mémoire déposé devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : Commentaires du commissaire de la concurrence à la Commission de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada concernant la demande présentée par Call-Net Enterprises en vertu de la Partie VII recherchant une ordonnance imposant aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de fournir les services de détail LAN aux clients choisissant un service local concurrentiel. (suite)
- Mémoire déposé devant le Tribunal canadien du commerce extérieur : Réexamen relatif à l'expiration des tarifs imposables à l'importation de certaines préparations alimentaires pour bébés. (suite)
- Observations de la commissaire de la concurrence - Étude du cadre réglementaire des télécommunications (suite)
