Avis aux employeurs - Relevé d'emploi (RE) - Les 14 meilleures semaines

Le projet pilote de l'assurance-emploi (a.-e.) portant sur les 14 meilleures semaines a été mis en oeuvre le 30 octobre 2005. Dans le cadre de ce projet, on déterminera le taux des prestations des travailleurs qui habitent dans une des 23 régions économiques visées d'après les 14 semaines présentant la rémunération assurable la plus élevée au cours des 52 dernières semaines. Le calcul du taux de prestations pour ces travailleurs exige de nouveaux renseignements sur le RE.

Vous pouvez fournir ces nouveaux renseignements et remplir les RE en direct en utilisant le RE Web. Plusieurs employeurs ont déjà adhéré au RE Web qui leur permet de produire un RE ou des centaines en quelques minutes. RE Web permet également à Service Canada d'améliorer la prestation de services aux prestataires d'a.-e.

Les employeurs dont les employés habitent dans les régions économiques suivantes devraient lire ces renseignements importants. Pour savoir quelles municipalités sont incluses ou pour déterminer si un code postal particulier est inclus, effectuer une recherche à la page Cherchez les régions économiques de l'assurance-emploi (a.-e.) par code postal. Les résultats de la recherche afficheront une colonne intitulée «14 meilleures semaines - pilote» et la mention «Oui» sera indiquée dans cette colonne si le code postal fait partie d’une région qui participe au projet pilote.

Pour faciliter ce nouveau calcul, il faudra obtenir l'équivalent de 53 semaines de données sur la rémunération, au lieu des 27 semaines fournies au moyen du relevé d'emploi (RE) actuel. Pour les employeurs, la meilleure façon de s'y adapter consiste à utiliser l'application RE Web, qu'on a modifiée pour permettre aux employeurs de soumettre l'équivalent de 53 semaines de données sur la rémunération.

Pour faciliter l'administration, les employeurs peuvent fournir l'équivalent de 53 semaines de données sur la rémunération en utilisant le RE. Pour ce faire, ils doivent remplir la case 15C du RE même si chacune des périodes de paie comporte une rémunération assurable. La case 15C de la version papier offre suffisamment d'espace pour recevoir les données de tous les types de période de paye, sauf hebdomadaire. Mis à part cette modification, les directives décrites dans la brochure Comment remplir le relevé d'emploi (RE) demeurent valides. Le tableau suivant donne un aperçu du nombre de périodes de paye que doivent forunir les employeurs des régions économiques visées selon chaque genre de période de paye dans le cadre du projet pilote.

Les employeurs dont la période de paie est habdomadaire peuvent fournir les renseignements sur la rémunération pour les périodes de paie 28 à 53 — case 15C — sur le gabarit et le joindre au RE papier ou imprimé au laser.

Si votre entreprise a recours à un fournisseur de services de paie, ce dernier peut également soumettre les RE pour vous. Plusieurs fournisseurs de logiciels de paie offriront la possibilité de fournir 53 semaines de données (RE Web) dans les versions futures de leurs logiciels.

Si votre entreprise ou votre fourniseur de services de paie n'est pas en mesure d'effectuer les ajustements requis pour fournir sur le RE les données sur la rémunération pour les 53 semaines requises, Service Canada pourrait communiquer avec vous pour obtenir les renseignements manquants. Service Canada tentera d'obtenir du prestataire les renseignements supplémentaires concernant la rémunération avant de communiquer avec les employeurs.

Pour des renseignements complets sur RE Web et sur le projet pilote des 14 meilleures semaines et pour accéder au guide Comment remplir le relevé d'emploi (RE)...

Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau d'aide du RE Web au 1 800 385-5470.