Assurance-emploi (a.-e.) et les travailleurs et/ou résidents hors Canada

  

 

 

Ce que vous devez savoir...
Qui est admissible
Comment présenter une demande de prestations américaines d'assurance-chômage
Comment présenter une demande de prestations canadiennes lorsque vous résidez à l'extérieur du Canada
Résidents des États-Unis  
  
Prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion
Fonctionnaires canadiens ou membres des Forces armées canadiennes en poste aux États-Unis
Votre résidence permanente est dans un pays autre que le Canada et les États-Unis
Vous êtes un travailleur frontalier

Ce que vous devez savoir...

Certaines personnes travaillant à l'extérieur du Canada peuvent avoir droit aux prestations en vertu du régime d’a.-e. du Canada. Si vous travaillez à l’extérieur du Canada, pour une entreprise canadienne ou pour le gouvernement du Canada, votre emploi est habituellement protégé en vertu de ce régime. Vous ne serez toutefois pas protégé par le régime d’a.-e. du canada si votre emploi est couvert pas le pays ou vous travaillez.

Si vous n’êtes pas certain que votre emploi est assurable en vertu du régime d’a.-e. du Canada, informez-vous auprès de votre employeur. C’est l'Agence du revenu du Canada (ARC)  qui décide de l’assurabilité des emplois. Veuillez communiquer avec eux pour toutes questions relatives à l'assurabilité de votre emploi en composant sans frais le 1 800 959-7775 .

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Qui est admissible

Des prestations canadiennes d'a.-e. peuvent vous être versées lorsque vous vivez à l'extérieur du Canada dans les situations suivantes :

• votre dernier emploi était au Canada, mais vous habitez maintenant aux États-Unis;  
• votre résidence permanente est dans un pays autre que le Canada et les États-Unis et vous demandez des prestations de maternité, parentales ou de compassion;
• vous êtes un travailleur frontalier – un résident du Canada ou des États-Unis qui traverse régulièrement la frontière Canada/États-Unis entre son lieu de résidence et son lieu de travail.

Des prestations américaines d’assurance-chômage peuvent vous être payées si vous avez occupé un emploi assurable aux États-Unis et que vous habitez maintenant au Canada. De même, si vous avez occupé un emploi assurable au Canada, vous pourriez être admissible à présenter une demande de prestations canadiennes d’a.-e.. Vous pouvez avoir droit à des prestations du Canada ou des États-Unis mais, non aux deux à la fois.

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Comment présenter une demande de prestations américaines d'assurance-chômage

Pour présenter une demande de prestations américaines, vous devez communiquer avec le service d'information par téléphone ou vous rendre à votre Centre Service Canada, vous devrez alors être en mesure de fournir vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale (NAS), numéro de sécurité sociale (NSS) ainsi que l'état des États-Unis auprès duquel vous désirez réclamer des prestations. Dépendamment de l’État dans lequel vous avez travaillé vous pourriez peut-être présenter votre demande directement à l’État par Internet ou par téléphone. Si l’état en question n’accepte pas de demandes de prestations par Internet ou par téléphone, vos renseignements seront acheminés au bureau désigné qui s'occupe de ces demandes pour votre région. Le bureau désigné vous fera parvenir la documentation nécessaire qui vous permettra de soumettre votre demande de prestations inter-états. Vous pouvez également communiquer directement avec votre Centre Service Canada désigné de votre région.

Vous devez fournir la preuve que votre emploi aux États-Unis était autorisé en vertu des Règlements sur l'immigration des États-Unis et que vous êtes disponible et à la recherche active d'un emploi au Canada. Si vous n'êtes pas un résident du Canada vous devez fournir la preuve que vous êtes autorisé à travailler au Canada.

Une personne qui aurait travaillé pour les Forces armées américaines aux États-Unis, qui veut déménager ou revenir au Canada, doit présenter sa demande de prestations américaines en communiquant avec un bureau de «State Workforce Development Agency» aux États-Unis.  Les Centres Service Canada ne peuvent accepter ces demandes de prestations.

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Comment présenter une demande de prestations canadiennes lorsque vous résidez à l'extérieur du Canada

Vous pouvez présenter votre demande de prestations canadiennes d'a.-e. en direct.

Si vous habitez aux États-Unis et que vous demandez des prestations régulières vous devez être disponible pour travailler et activement à la recherche d’un emploi et, surtout, vous devez fournir la preuve que vous êtes autorisé à travailler aux États-Unis. Vous devrez aussi fournir votre relevé d’emploi de votre employeur canadien.

Si vous demeurez à l’extérieur du Canada, dans un pays autre que les États-Unis, vous pouvez seulement avoir droit aux prestations de maternité, parentales et de compassion. Les prestations régulières ne sont pas payables à une personne qui réside dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis.     

Le traitement des demandes de prestations en provenance de l'extérieur du Canada est effectué par le bureau de Belleville, Ontario. Vous pouvez obtenir plus de détails en composant, sans frais, le 1 800 808-6352.

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Résidents des États-Unis

Prestations régulières

Si vous êtes un résident des États-Unis vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période maximale de 36 semaines. Le nombre de semaines payables est basé sur le nombre d'heures d'emploi assurable accumulées au Canada au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande de prestations.

Pour avoir droit à des prestations régulières, vous devez démontrer :

• avoir occupé un emploi assurable en vertu du régime d'a.-e. du Canada; et 
• avoir accumulé entre 420 à 700 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande de prestations.
• Dans certains cas, il vous faudra avoir accumulé 910 heures de travail. Par exemple :
  - s’il s’agit de votre tout premier emploi; 
  - s’il s’agit d’un retour sur le marché du travail après une absence de deux ans. Cependant, si vous avez reçu au moins une semaine de prestations de maternité ou parentales dans les 208 semaines précédant les 52 semaines avant la période de référence, il vous faudra avoir accumulé entre 420 et 700 heures pour avoir droit aux prestations régulières. Vous pouvez obtenir plus de détails en composant le numéro sans frais 1 800 808-6352;
• Vous devez aussi fournir la preuve que vous êtes autorisé à travailler au États-Unis.

Le nombre d'heures assurables requis est basé en fonction du taux de chômage régional de la région économique ou vous avez occupé votre dernier emploi assurable au Canada.

Situation particulière: À compter du 11 décembre 2005, si vous résidez dans l’une des 23 régions économiques désignées, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières avec un minimum de 840 heures au lieu de 910 heures. Pour en savoir davantage…

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Nombre de semaines payables

Nombre d'heures d'emploi assurable	Nombre de semaines de prestations
420 - 489	10
490 - 559	11
560 - 629	12
630 - 699	13
700 - 769	14
770 - 839	15
840 - 909	16
910 - 979	17
980 - 1049	18
1050 - 1119	19
1120 - 1189	20
1190 - 1259	21
1260 - 1329	22
1330 - 1399	23
1400 - 1434	24
1435 - 1469	25
1470 - 1504	26
1505 - 1539	27
1540 - 1574	28
1575 - 1609	29
1610 - 1644	30
1645 - 1679	31
1680 - 1714	32
1715 - 1749	33
1750 - 1784	34
1785 - 1819	35
1820 et plus	36

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Prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion

Des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion peuvent vous être versées lorsque vous vivez aux États-Unis en autant que les conditions d'admissibilité pour recevoir ces prestations soient rencontrées.

Pour avoir droit aux prestations de maternité, parentales, de maladie ou de compassion, vous devez démontrer :

• avoir occupé un emploi assurable en vertu du régime d'a.-e. du Canada; et 
• avoir accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande de prestations.

Vous pouvez présenter votre demande de prestations canadiennes d'a.-e. de maternité, parentales, de maladie ou de compassion en direct. Vous pouvez obtenir plus de détails en composant, sans frais, le 1 800 808-6352.

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Fonctionnaires canadiens ou membres des Forces armées canadiennes en poste aux États-Unis

Vous ou les personnes à votre charge pourriez avoir droit à des prestations régulières ou de maternité, parentales, de maladie ou de compassion si vous êtes en poste aux États-Unis et que vous travaillez pour le gouvernement canadien ou les Forces armées canadiennes. Par personne à charge, on entend le conjoint, les enfants non mariés de moins de 21 ans, les étudiants à temps plein de moins de 25 ans qui sont célibataires et les enfants handicapés non mariés.

Vous pouvez présenter votre demande de prestations canadiennes d'a.-e. en direct. Vous pouvez obtenir plus de détails en composant, sans frais, le 1 800 808-6352.

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Votre résidence permanente est dans un pays autre que le Canada et les États-Unis

Si votre résidence permanente est dans un pays autre que le Canada et les États-Unis, vous pourriez avoir droit à des prestations de maternité, parentales, de maladie ou de compassion si vous avez occupé dans votre pays de résidence un emploi assurable en vertu du régime d'a.-e. du Canada.

Par exemple, vous pourriez être le conjoint d'un membre des Forces armées canadiennes et travailler pour le gouvernement du Canada pendant votre séjour à l'étranger. Si vous tombez malade et êtes incapable de travailler, vous pouvez présenter une demande de prestations de maladie en autant que vous rencontrez les conditions d'admissibilité.

Vous pouvez présenter votre demande de prestations canadiennes d'a.-e. de maternité, parentales, de maladie ou de compassion en direct. Vous pouvez obtenir plus de détails en composant, sans frais, le 1 800 808-6352 ou nous écrire à l'adresse suivante :

Si vous résidez normalement à l’extérieur du Canada et des États-Unis, vous pouvez seulement avoir droit aux prestations de maternité, parentales ou de compassion.

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Vous êtes un travailleur frontalier

Il s'agit de travailleurs canadiens ou américains qui doivent régulièrement franchir la frontière Canada/États-Unis entre leurs lieux de résidence et de travail.

Ainsi, si vous êtes un Américain vivant près de la frontière canadienne et que vous vous rendez habituellement au Canada pour travailler, vous devez présenter votre demande de prestations canadiennes au Centre Service Canada le plus près de chez vous. Votre demande sera traitée comme celle de tout autre résident du Canada, c'est-à-dire que vous pourriez avoir droit à des prestations régulières ou des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion.

De même, si vous êtes un Canadien vivant près de la frontière américaine et que vous vous rendez habituellement aux États-Unis pour travailler, vous devez présenter votre demande de prestations américaines à un bureau de «State Workforce Development Agency» le plus près de chez vous.