Guide du programme de prestations supplémentaires de chômage

Afin de télécharger une copie complète du guide en format PDF, vous devez posséder une copie du logiciel Adobe® Acrobat® Reader. Si vous ne posséder pas ce logiciel, vous pouvez télécharger gratuitement la dernière version à partir du site d'Adobe .

Introduction

• Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• Avantages d'un régime de PSC
• Document(s) officiel(s)

Partie I - Exigences du régime

1. Identification des employés protégés
2. Genres de chômage
   Arrêt temporaire de travail
   Formation
   Maladie, blessure ou mise en quarantaine
   
3. Réception des prestations d'assurance-emploi
4. Versement de PSC aux employés qui ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi
5. Versement de PSC
   Calcul des PSC - aucun revenu additionnel
   Calcul des PSC - prestations ordinaires ou de formation avec revenu additionnel
   Calcul des PSC - prestations de maladie avec revenu additionnel
   
6. Durée des prestations
7. a) Durée du régime
   b) Changements subséquents
8. a) Financement
   b) Comptabilité distincte
9. Autres revenus
10. Remboursement des prestations d'assurance-emploi
11. Fonds en fiducie - clause de résiliation
12. Fonds en fiducie - droits acquis

Partie II - Modèle d'un régime

Partie III - Renseignements additionnels

• Relevé d'emploi et demande d'assurance-emploi
• Vérification des prestations d'assurance-emploi reçues
• Retenues à la source

Partie IV - Enregistrement d'un régime

• Enregistrement
• Documents additionnels
• Approbation et renouvellement

Formulaire «Enregistrement - régime de PSC »

 

[ Page d'accueil de PSC  | Guide du programme | Contactez PSC ]