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OutilsSujets connexesLe traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence - Document de consultationTable des matières Partie 1 : Le traitement actuel des gains en efficience Partie 2 : Sujets de discussion et options possibles Annexe A : Que sont les gains en efficience dans le cadre de l'examen des fusions? Annexe B : Les gains en efficiences sous d'autres régimes Annexe C : La prise en compte des gains en efficience dans les affaires autres que les fusions ![]() |