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Septembre 2004
(PDF: 657Ko)
Table des matières
Avant-propos
PARTIE 1 - DÉFINITION D'UNE FUSIONContrôleIntérêt relativement important
PARTIE 2 - SEUIL DE L'ENTRAVE À LA CONCURRENCE AperçuDiminution de la concurrenceEmpêchement de la concurrenceSeuil de sensibilité
PARTIE 3 - DÉFINITION DU MARCHÉAperçuDéfinition du marché du produitDéfinition du marché géographique
PARTIE 4 - PART DE MARCHÉ ET CONCENTRATION Participation au marché par réaction de l'offreCalcul des parts de marché
PARTIE 5 - EFFETS ANTICONCURRENTIELSEffets unilatéraux
Effets coordonnés
PARTIE 6 - ACCÈS Conditions de l'accès
Types d'entraves à l'accès
PARTIE 7 - POUVOIR COMPENSATEUR
PARTIE 8 - L'EXCEPTION D'EFFICIENCE AperçuGains en efficience
Effets anticoncurrentiels
L'analyse comparative
PARTIE 9 - DÉCONFITURE DE L'ENTREPRISE Déconfiture de l'entreprise et éléments d'actif sortantsSolutions de rechange à la fusion
PARTIE 10 - FUSIONS VERTICALES Entraves accrues à l'accèsEffets coordonnés facilités par l'intégration verticale
PARTIE 11 - FUSIONS EN CONGLOMÉRAT
ANNEXE I : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES COÛTS IRRÉCUPÉRABLES Éléments d'actif particuliers au marché et apprentissageDifférenciation de produitsComportement stratégique