Bureau de la concurrence
Guide de l'étiquetage du duvet et de la plumeMars 2000
TABLE DES MATIÈRESI. INTRODUCTION
V. RENSEIGNEMENTS FAUX ET/OU TROMPEURS SUR LES PRODUITS CONTENANT DU PLUMAGE
VI. IDENTITÉ DU FOURNISSEUR ANNEXESANNEXE A DÉFINITIONS RELATIVES AU PLUMAGE I. INTRODUCTIONLes présentes lignes directrices ont pour objet de préciser les exigences du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles en ce qui concerne l'étiquetage des articles textiles de consommation contenant du duvet et de la plume. Le lecteur aurait intérêt à se reporter aux articles pertinents de la Loi sur l'étiquetage des textiles et du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles qui, bien entendu, font foi. On peut se procurer des exemplaires de la Loi sur l'étiquetage des textiles et du Règlement sur l'annonce et l'étiquetage des textiles, moyennant certains frais, à l'adresse suivante :
Des versions électroniques de la Loi et du Règlement peuvent être consultées à : http://lois.justice.gc.ca/fr/index.html II. IMPORTANCE D'ÉTIQUETER AVEC EXACTITUDE LES PRODUITS CONTENANT DU PLUMAGEIl est important pour les consommateurs et les fournisseurs que les articles textiles de consommation contenant du duvet et/ou de la plume soient étiquetés correctement, non seulement parce que cela permet aux consommateurs de différencier les divers produits offerts sur le marché, mais aussi afin de protéger ces mêmes consommateurs ainsi que les fournisseurs contre les renseignements trompeurs au sujet de ces produits. Les matières de remplissage contenant du duvet, de la plume ou des mélanges de duvet et de plume diffèrent non seulement en prix, mais aussi en qualité. Il importe donc que les fabricants et les importateurs s'assurent que les expéditions de matières de remplissage et/ou d'articles contenant du plumage sont étiquetées correctement, car il peut y avoir un écart considérable entre le coût et la qualité des marchandises commandées et le coût et la qualité des marchandises reçues. Lorsque l'exactitude de l'étiquetage de la teneur en fibres n'est pas vérifiée par le fabricant ou l'importateur, les fabricants et les consommateurs risquent de payer plus cher pour des marchandises de qualité inférieure. Un système de contrôle de la qualité bien documenté contribuera à assurer l'étiquetage exact du rembourrage et(ou) des articles. L'assurance de la qualité vise avant tout à prévenir la non-conformité. Elle permet à une compagnie de déceler rapidement les cas de non-conformité, de prendre les mesures correctives nécessaires et d'empêcher que les problèmes se produisent de nouveau. Un programme de contrôle de la qualité valable permet en bout de ligne de réaliser des économies. Il est également conseillé d'inscrire des numéros ou codes d'identification sur les étiquettes des produits. Il est ainsi plus facile d'identifier le fournisseur ou la chaîne de fabrication et de séparer les gammes de produits lorsque des mesures correctives sont requises. III. PROPRIÉTÉS DU DUVET ET DE LA PLUMELe « duvet » est le plumage secondaire des oiseaux aquatiques (oies, canards et cygnes) et consiste en des filaments légers et cotonneux rayonnant d'un point central de façon à former une structure tridimensionnelle qui emmagasine l'air et confère un pouvoir isolant. Les propriétés qui rendent le duvet si recherché sont sa légèreté, sa compressibilité, son pouvoir de récupération, son élasticité et son aptitude à respirer. DUVET Les « plumes » sont les structures calleuses externes qui recouvrent le corps des oiseaux et consistent en un calamus, un rachis, des vexilles et, habituellement, un hypotile. Les plumes ont les mêmes propriétés que le duvet, mais, étant donné leur structure bidimensionnelle, elles n'emmagasinent pas l'air aussi bien et, par conséquent, n'ont généralement pas un aussi bon pouvoir isolant. En règle générale, le pouvoir de dilatation et l'élasticité des plumes d'oiseaux aquatiques sont supérieurs à ceux des plumes d'oiseaux terrestres. PLUME IV. ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CONTENANT DU PLUMAGE
Le Règlement permet à un fournisseur d'étiqueter un produit contenant du plumage en tant que « duvet » si ledit produit est conforme à la définition de « duvet » ou de « duvet commercial » (voir les articles d) ou j) de l'Annexe A). La définition de « duvet commercial » comporte des tolérances réalistes, qui sont censées tenir compte de la nature imprécise du traitement et de la fabrication de mélanges de duvet et de plume non homogènes. Les tolérances ne doivent pas être considérées comme un moyen de permettre des falsifications intentionnelles. L'indication « duvet » ne peut être précédée de mots ou de chiffres indiquant qu'un produit contenant du plumage est rempli de « duvet commercial » à 100 %. En outre, l'indication « duvet » sur certains produits doit être accompagnée de la déclaration suivante :
Cette déclaration a pour objet d'aviser les consommateurs qu'un produit étiqueté « duvet » peut néanmoins contenir une certaine quantité de plume. Cette déclaration ne doit pas accompagner les produits qui renferment un mélange de duvet et de plume.
Le Règlement permet à un fournisseur d'étiqueter un produit contenant de la plume en tant que « plume » si ledit produit est conforme à la définition de « plume commerciale » (voir les articles g) ou k) et l) de l'Annexe A). La définition, qui comporte des tolérances réalistes -- lesquelles sont censées tenir compte de la nature imprécise du traitement et de la fabrication de mélanges non homogènes de plume et de duvet et n'ont pas pour objet de permettre des falsifications intentionnelles -- peut être utilisée si le produit renferme uniquement de la plume ou si la plume fait partie d'un mélange. L'indication « plume » sur une étiquette doit toujours être suivie des expressions « d'oiseaux aquatiques », « d'oiseaux terrestres » ou « du nom de l'oiseau », selon l'option préférable, étant donné les différences dans la qualité et le prix des divers genres de plumes. La définition de « plume commerciale » comporte des tolérances réalistes. En conséquence, l'indication « plume » ne peut être précédée de mots ou de chiffres indiquant qu'un produit contenant du plumage est rempli de « plume commerciale » à 100%.
L'indication « mélange de duvet » peut avoir trait à un mélange de duvets provenant de divers oiseaux, comme le canard et l'oie, à un mélange de duvet et de plume ou à un mélange de duvet et de polyester ou toute autre fibre. La tolérance de 5 % qui s'applique habituellement aux déclarations de pourcentages des mélanges ne s'applique pas aux mélanges commerciaux de duvet et/ou de plume, ce qui empêche qu'une double tolérance s'applique aux mélanges de duvet et/ou de plume, à savoir d'abord une tolérance pour la composition du duvet et de la plume, et ensuite, une tolérance générale pour les mélanges. La tolérance de 5 % s'applique toutefois aux mélanges de duvet commercial et de toute fibre autre que la plume, comme un mélange de duvet commercial et de polyester. 4. Plumes broyéesLes plumes broyées sont des plumes traitées avec des machines à onduler, à broyer ou à hacher qui modifient la forme originale des plumes sans en enlever le penne. Les plumes broyées n'entrent pas dans la définition des « résidus » (voir article i) de l'Annexe A). Pour les articles rembourrés avec des plumes broyées, la déclaration doit être la suivante :
Lorsque du duvet ou toute autre fibre qui doit être mentionné sous son nom générique est une fibre récupérée, le mot « récupéré », « retransformé » ou « réutilisé » doit figurer immédiatement après le nom générique. Des exemples d'étiquetage de produits contenant du plumage figurent à l'Annexe B. Les renseignements relatifs à la teneur en fibres doivent être fournis en anglais et en français, à moins que l'article ne soit vendu dans une région où une seule langue officielle est employée par le public aux fins des achats de consommation. V. RENSEIGNEMENTS FAUX ET/OU TROMPEURS SUR LES PRODUITS CONTENANT DU PLUMAGEArticle 5 de la Loi L'article 5 de la Loi sur l'étiquetage des textiles interdit d'apposer sur un article textile de consommation une étiquette qui porte des renseignements faux ou trompeurs. Par renseignements faux ou trompeurs, on entend :
4. Expressions comme « Simili-duvet »
Les dispositions de la Loi sur la concurrence concernant la publicité trompeuse et les pratiques commerciales déloyales peuvent également s'appliquer. De façon générale, ces dispositions interdisent la communication d'indications fausses ou trompeuses sur un point important en vue de promouvoir un produit ou des intérêts commerciaux.
Les renseignements concernant l'identité du fournisseur doivent également figurer sur l'étiquette. Il s'agit du nom et de l'adresse postale complète de la compagnie qui fabrique, transforme, finit, importe ou vend l'article. Un fournisseur qui réside au Canada peut également acheter un numéro d'identification enregistré, communément appelé un numéro CA, et apposer ce numéro sur l'étiquette au lieu de son nom et adresse. Il est possible d'obtenir un numéro CA à la plupart des bureaux du Bureau de la concurrence, Industrie Canada..
Les fournisseurs qui annoncent des articles textiles de consommation contenant du duvet et/ou de la plume ont intérêt à consulter le Guide de la publicité sur les articles textiles de consommation. VIII. MISE À L'ESSAI DES PRODUITSAu Canada, il n'y a qu'un laboratoire connu qui effectue la mise à l'essai commerciale des produits contenant du duvet et de la plume. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
IX. LOIS PROVINCIALES SUR LES ARTICLES BOURRÉS ET REMBOURRÉSTous les fabricants d'articles bourrés ou rembourrés (meubles, oreillers, survêtements, etc.) dont les marchandises sont vendues en Ontario, au Québec ou au Manitoba doivent communiquer avec l'un des bureaux provinciaux appropriés dont la liste figure à l'Annexe C. X. BESOIN D'AIDE OU DE RENSEIGNEMENTS?Vous pouvez obtenir des exemplaires de nos autres publications et de l'aide concernant l'étiquetage des produits qui renferment de la plume et du duvet auprès de l'un des bureaux du Bureau de la concurrence, Industrie Canada, dont la liste figure à l'Annexe D. Des versions électroniques peuvent également être obtenues par courriel ou peuvent être téléchargées à partir de notre site Internet. Internet : http://www.bc-cb.gc.ca ANNEXE ADÉFINITIONS RELATIVES AU PLUMAGE(Référence : articles 25 et 26 du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles) a) Plumage b) Plumage d'oiseaux terrestres c) Plumage d'oiseaux aquatiques d) Duvet e) Fibre de duvet f) Plumule g) Plume h) Fibre de plume i) Résidu j) Duvet commercial
lorsque les éléments mentionnés aux points b) à d) ne constituent pas plus de 25 % de plumage. k) Plumes commerciales d'oiseaux terrestres
l) Plumes commerciales d'oiseaux aquatiques
ANNEXE BEXEMPLES D'ÉTIQUETAGE DE PRODUITS CONTENANT DU PLUMAGEa) Voici une étiquette de déclaration acceptable pour une veste de ski en nylon bourrée de duvet :
Le duvet contenu dans un produit ainsi étiqueté doit être conforme aux exigences de composition suivantes :
b) Voici une étiquette de déclaration acceptable pour une veste de ski en nylon bourrée 50 % duvet et 50 % plumes d'oiseaux aquatiques :
Le remplissage d'un produit ainsi étiqueté doit être conforme aux exigences de composition suivantes :
NOTA : Il n'existe pas d'autres tolérances pour les mélanges de duvet et de plume (voir point 4(c), « Étiquetage des produits contenant du plumage - Mélanges de duvets »). c) Voici une étiquette de déclaration acceptable pour une veste de ski en nylon bourrée 50 % duvet et 50 % polyester :
Le remplissage de ce produit doit être conforme aux exigences de composition suivantes :
NOTA : Une tolérance additionnelle de plus ou moins 5 % a été admise pour les mélanges de polyester et de duvet (voir point 4(c), « Étiquetage des produits contenant du plumage - Mélanges de duvets »). ANNEXE CBUREAUX QUI S'OCCUPENT DES EXIGENCES PROVINCIALES RELATIVES AUX ARTICLES BOURRÉS ET REMBOURRÉS
ANNEXE DBUREAUX RÉGIONAUX, | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Région | Endroit | No de téléphone et de télécopieur |
|---|---|---|
| Atlantique | 50, avenue Brown Parc industriel Burnside Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1X8 |
Téléphone : (902) 426-5422 Télécopieur : (902) 426-1000 |
| Québec | 6850, rue Sherbrooke est 1er étage Montréal (Québec) H1N 1E1 |
Téléphone : (514) 283-3109 Télécopieur : (514) 283-3834 |
| Ontario | 151, rue Yonge 4e étage Toronto (Ontario) M5C 2W7 |
Téléphone : (416) 954-2608 Télécopieur : (416) 973-5092 |
| Prairies | 400, avenue St Mary 4e étage Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5 |
Téléphone : (204) 983-8905 Télécopieur : (204) 983-5511 |
| Pacifique | 300, rue Georgia Ouest Suite 2000 Vancouver (C.-B.) V6B 6E1 |
Téléphone : (604) 666-2191 Télécopieur : (604) 666-6111 |
| Région de la capitale nationale | Phase I, Place du Portage 17e étage 50, rue Victoria Hull (Québec) K1A 0C9 |
Numéro sans frais : 1-800-348-5358 Téléphone : (819) 997-4282 Télécopieur : (819) 953-0324 |
* Cette fraction peut consister entièrement de (i) ou (ii) ou (iii) ou n'importe quel combinaison de (i), (ii) et (iii) pourvu que le total est égal ou excède 47,5 %.
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Création : 2000-03-01 Révision : 2005-05-17 |
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