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OutilsSujets connexesAutres ressourcesÉtiquetage des textiles
Si vous fabriquez, importez ou vendez des articles textiles de consommation, vous devez connaître les règles de base en matière d'étiquetage, énoncées dans la Loi sur l'étiquetage des textiles et dans le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. Responsabilité du fournisseurIl incombe aux détaillants, manufacturiers, importateurs et distributeurs d'articles textiles de consommation de s'assurer que les articles sont étiquetés de la manière prescrite dans les règlements et que toute allégation ou déclaration au sujet de la qualité, de la performance, de l'origine, etc. du produit soient conformes à la réalité. Les fournisseurs ont intérêt à se donner un système de «contrôle de la qualité» qui les aidera à s'assurer que la teneur en fibres et les autres renseignements figurant sur l'étiquette de leurs produits ou dans leur publicité sont exacts. Information exigée sur les étiquettesL'encadré illustre l'information minimale qui doit figurer sur l'étiquette d'un article textile de consommation.
Pour de plus amples renseignements sur l'étiquetage des articles contenant des fibres dont la masse est inférieure à cinq pour cent de la masse totale, ou des articles comportant des garnitures ou des ornements, consultez le Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. ²Identité du fournisseur
Type et forme des étiquettes
Étiquetage d'entretienLes instructions de nettoyage et d'entretien de l'article aident le consommateur à prendre une décision quant à l'achat d'un produit. Toutefois, ces renseignements ne sont pas exigés en vertu de la loi. Pour en savoir plus sur le programme canadien d'étiquetage d'entretien, consulter le Guide du Programme canadien d'étiquetage d'entretien. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence ![]() |