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Bureau de la concurrence du Canada

Bureau de la concurrence

Enquête sur les réclames de logiciels - Rapport d'analyse

Table des matières

Sommaire

I. Introduction

  1. Rôle de la Direction des produits de consommation
  2. Les logiciels sur le marché
  3. Enquête nationale

II. Résultats et analyse de l'enquête

  1. Portée
  2. Évaluation des réclames
    1. Réclames sur la configuration exigée
    2. Réclames sur les fonctions
    3. Illustrations
    4. Offres de primes
  3. Questions portant sur l'étiquetage
  4. Autres questions

III. Stratégie de conformité

  1. Consultation avec l'industrie et les consommateurs
  2. Mesures coercitives pour les logiciels non conformes
  3. Code volontaire pour l'industrie et renseignements pour les consommateurs
  4. Solutions recommandées

IV. Conclusion

V. Glossaire

VI. Comment nous rejoindre

Annexe A - Tableaux statistiques des résultats

Sommaire

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Au cours de l'exercice 1996-1997, la Direction des pratiques loyales des affaires (PLA) a établi la nécessité de mener une enquête nationale sur les logiciels offerts aux consommateurs. L'objectif de cette enquête était d'évaluer le bien-fondé des divers types de réclames visant les logiciels grand public pré-emballés, de définir le niveau de conformité avec les dispositions en matière d'étiquetage de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEÉPC) et de son Règlement, et de déterminer la nature de l'information qui devrait éventuellement figurer sur les étiquettes de tels produits pour permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé dans leurs achats.

On a confié à chaque région la tâche de mener une enquête au sein de son propre marché, de répertorier les divers logiciels mis en vente et de dresser une liste des priorités en matière d'achat de logiciels, pour fins de vérification des réclames. Les logiciels ont été scindés en cinq catégories principales et répartis entre les régions comme suit :

Région de l'Atlantique : Produits à usage domestique (30)
Région du Québec : Produits éducatifs (37)
Région de l'Ontario : Produits pour entreprises et bureaux (12)
Région des Prairies : Produits d'information (30)
Région du Pacifique : Jeux et jouets (31)

Au total, 140 logiciels provenant de 93 producteurs de logiciels différents ont été achetés au cours du troisième trimestre. De ce nombre, 21 % provenaient de fabricants de logiciels canadiens, les 79 % restants étant des produits importés. L'étude des étiquettes et l'analyse des réclames ont été effectuées au cours du quatrième trimestre.

Plus de 2 000 réclames ont fait l'objet d'une évaluation. En définitive, 163 des réclames évaluées ou 8,1 % d'entre elles, se sont avérées trompeuses; elles touchent 65 % de tous les logiciels évalués. On a relevé les taux de non-conformité suivants pour les divers types de logiciels :

Catégorie
de logiciels		 Réclames
évaluées
(#)		 Réclames
non valides		 Étiquetages
évalués
(#)		 Infractions
d'étiquetage
Domestique 462 6.5% 30 27%
Éducatif 408 4.2% 37 32%
Entreprises/
bureaux		 406 2.5% 12 25%
Information 398 11.6% 30 40%
Jeux 346 17.3% 31 48%

On trouvera dans les tableaux du rapport principal une répartition plus détaillée des types d'infractions relevées. L'équipe a soulevé un certain nombre de questions, notamment :

  1. Absence d'information sur la configuration exigée sur l'emballage des logiciels
  2. Emballage excessif
  3. Réclames conditionnelles difficiles à trouver; on retrouve une telle quantité d'informations sur l'emballage des logiciels qu'il est parfois très difficile de retrouver la condition de la réclame.

I - Introduction

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1. Rôle de la PLA

La Direction des pratiques loyales des affaires (PLA) d'Industrie Canada est l'organisme fédéral dont le « mandat est le marché ». Sa tâche consiste à :

  • promouvoir l'équité et la concurrence loyale sur le marché canadien;
  • protéger les consommateurs contre la publicité fausse ou trompeuse en fixant, administrant et appliquant des normes sur le commerce des produits;
  • s'assurer que les consommateurs ont accès à des renseignements de base précis sur les produits, de façon à pouvoir prendre des décisions d'achat éclairées.

La PLA administre et met en application :

  • la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation,
  • la Loi sur l'étiquetage de textiles, et
  • la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

La PLA veille aussi sur les codes volontaires pour l'industrie concernant :

  • les représentations environnementales sur les étiquettes et la publicité,
  • l'étiquetage d'entretien des textiles, et
  • la commercialisation des diamants, des perles et des pierres précieuses.

2. Les logiciels sur le marché

Le secteur des technologies de l'information contribue de façon importante à l'infrastructure générale de l'information et des technologies au Canada. Les recettes totales de ce secteur se chiffraient à 50 milliards de dollars en 1993, ce qui représentait 7 % du PIB canadien. On rapporte que le marché mondial des produits et des services de technologie de l'information représente plus de 1 billion de dollars US, et qu'il devrait doubler d'ici l'an 2000.

D'après le rapport Analyse statistique de la technologie de l'information, un document de travail de l'Industrie, Sciences et Technologie Canada, les importations totales de produits de technologie de l'information s'élevaient à 19,2 milliards de dollars en 1992, avec un marché national de 54,3 millions de dollars, dont 11,2 % constituaient les logiciels et les services.

Une publication de Statistique Canada donnant un profil de l'industrie révèle que, en 1992, 12 350 établissements offraient des produits informatiques et des services connexes, ce qui représentait 7 001 établissements de plus qu'en 1986. On comptait 2 % de ces établissements dans la région de l'Atlantique, 22 % au Québec, 49 % en Ontario, 14 % dans les Prairies et 13 % dans la région du Pacifique.

D'après The Future Letter (John Kettle), 18 % des ménages possédaient un ordinateur en 1990, comparativement à 30 % en 1995. Si on se fie à la réaction des ménages à l'apparition du magnétoscope sur le marché, il est prévu que le nombre de ménages possédant un ordinateur devrait augmenter de 30 à 80 % au cours des dix prochaines années.

3. Enquête nationale

La vérification des réclames faites par les fabricants étant une priorité de la Direction des pratiques loyales des affaires, nous avons décidé en 1996 de mener une enquête sur les réclames de logiciels partout au Canada. Au début de cette année, 140 différents produits de logiciels canadiens et importés qui sont offerts aux consommateurs (comprenant les logiciels d'usage domestique, les logiciels éducatifs, les logiciels d'affaires et de bureau, les logiciels d'information et les jeux) ont été évalués afin de déterminer la validité des réclames fournies sur l'emballage des logiciels.

Le présent rapport donne un aperçu des résultats de l'évaluation des réclames portant sur la configuration exigée, les fonctions et les primes. L'information en matière d'étiquetage, tel qu'exigé par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, notamment l'identité du fournisseur et le nom générique du produit, a également été vérifiée.

Conformément à l'article 7 de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, qui interdit aux fournisseurs d'apposer sur un produit pré-emballé une étiquette renfermant de l'information fausse ou trompeuse sur le produit, l'enquête a été menée dans le but d'évaluer la conformité des réclames fournies sur l'emballage des logiciels et d'identifier, s'il y a lieu, quels renseignements devraient être fournis sur l'étiquette de ces produits pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions d'achat éclairées.


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