Bureau de la concurrence

Nouvelles et publications > Rapports et lignes directrices > Lignes directrices > Outils d'évaluation de l'étiquetage

Outils

• Plaintes et renseignements
• FAQs

Sujets connexes

• À propos des lois
• La tarification et les normes de service

Outils d'évaluation de l'étiquetage : Table des matières

• Emballage et étiquetage des produits
• Poinçonnage des métaux précieux
• Étiquetage des textiles
• Étiquetage du duvet et de la plume

Ces produits ont pour but de vous aider à respecter les exigences des lois fédérales en matière d'étiquetage. Les feuilles de travail et les illustrations ne s'appliqueront pas à toutes les situations. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence.  Voir la déclaration de désistement.

 

---

Déclaration de désistement

Les outils d'évaluation de l'étiquetage ont été conçus à titre de guide de référence pour aider les utilisateurs à satisfaire aux exigences des lois fédérales sur l'étiquetage. Elles ne font l'objet d'aucune approbation officielle. Les utilisateurs doivent consulter les lois et les règlements appropriés pour leur interprétation et l'application. Pour obtenir de plus amples renseignements, les utilisateurs sont priés de communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence. Ces outils peuvent être reproduits pour des fins autres que commerciales sans autorisation d'Industrie Canada.