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Bureau de la concurrence du Canada

Bureau de la concurrence

Bulletin d'information concernant la quantité nette Liquides volatiles et solvants

1996

La Direction des pratiques loyales des affaires (PLA) administre la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et le règlement connexe. La PLA a comme mandat de veiller à ce que les consommateurs disposent des renseignements de base qui leur permettent de prendre des décisions éclairées sur l'achat de produits, d'éviter les représentations fausses et trompeuses et de favoriser l'équité du marché. Des renseignements tels que le nom générique du produit, la quantité nette et le nom de l'entreprise doivent absolument paraître sur les étiquettes des produits.

Depuis quelques années, la PLA constate un faible niveau de conformité aux exigences relatives à la quantité nette des «produits liquides volatiles» à diverses étapes de la chaîne de distribution. Parmi les produits inspectés, notons les solvants, les diluants, les décapants de peinture et de vernis, les nettoyants d'injecteurs de carburant, les additifs pour l'essence, les combustibles pour le camping, le kérosène, l'acétone, le méthanol et d'autres produits vendus pour les rénovations de la maison, l'automobile et le plein air. En conséquence, en 1996, les agents de la PLA ont effectué une enquête afin de déterminer la quantité exacte de ces produits chez les détaillants.

L'enquête a révélé que 26 p. 100 des produits inspectés ne contenaient pas la quantité nette déclarée sur l'étiquette.

Il incombe à l'établissement d'emballage de s'assurer que les produits contiennent la quantité nette déclarée sur l'étiquette. De plus, il incombe à tous les fournisseurs (de tous les niveaux de commerce) de s'assurer que la quantité réelle est bien celle indiquée sur le contenant du produit aux diverses étapes de la chaîne de distribution. Pour ce faire, il faut tenir compte des facteurs qui influencent la stabilité de la quantité nette à l'étape de l'emballage, de l'entreposage et de la distribution des produits.

Parmi les facteurs qui influencent la stabilité de la quantité nette des contenants, notons :

  • le type de contenant - l'utilisation de matières multicouches en plastique ou en métal, ou d'autres matières à faible degré de perméabilité permet de réduire le risque de migration du produit à travers le contenant.
  • l'intégrité de la fermeture - les dispositifs de fermeture doivent être faits avec des matières appropriées et doivent être fixés solidement.
  • le contrôle et la rotation des stocks - la mise en place d'un programme qui permet de réduire le temps d'entreposage et, par ricochet, le risque de migration.
  • les conditions d'entreposage - le contrôle des agresseurs environnementaux (p. ex. la température, l'humidité relative) afin de réduire le risque de migration.

En 1997, les agents de la PLA effectueront des inspections de suivi pour réévaluer le niveau de conformité d'autres points de la chaîne de distribution. Nous vous recommandons d'examiner vos politiques et procédures et de faire toutes les modifications nécessaires pour vous assurer que la quantité nette déclarée est exacte.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux qui pourraient s'appliquer à la peinture, aux produits de revêtement et à d'autres produits potentiellement dangereux, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada, dont le numéro figure dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique de votre région.


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