Bureau de la concurrence
OutilsSujets connexesAutres ressourcesLes possibilités de travail à domicile
Qu'est-ce que le Bureau de la concurrence?Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Son rôle est de promouvoir et de maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un choix de produits et de service de qualité. Le Bureau est dirigé par le commissaire de la concurrence et fait des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles et fait la promotion de la conformité aux lois qui sont sous sa responsabilité. Qu'est-ce que la Loi sur la concurrence?La Loi sur la concurrence est une loi fédérale régissant la conduite de la plupart des entreprises au Canada. Elle contient des dispositions civiles et criminelles ayant pour but de prévenir des pratiques anticoncurrentielles sur le marché. 
Les possibilités de travail à domicilePour bien des Canadiennes et des Canadiens, ce n'est pas facile de laisser passer la possibilité de faire de l'argent facile dans le confort de leur maison. Qu'il s'agisse d'assembler des bijoux, de découper des annonces dans les journaux, de remplir des enveloppes ou de traiter des formulaires, si vous cherchez du travail ou une occasion de faire un supplément d'argent, les possibilités de travail à domicile peuvent vous sembler la solution idéale. Mais attention! Ces emplois ne sont pas toujours ce qu'on prétend. En fait, bien que de nombreuses possibilités de travail à domicile soient légitimes, certaines peuvent finir par vous coûter beaucoup plus que ce à quoi vous vous attendiez. En réalité, il existe sur le marché des possibilités de travail à domicile qui visent seulement à procurer des profits en attirant par la ruse des travailleurs potentiels. Ces escroqueries nécessitent souvent que vous investissiez de l'argent avant même que vous ne commenciez à travailler. Certains vous vendent des trousses de départ et des guides de ventes inutiles, tandis que d'autres vous font acheter des produits et des fournitures à l'avance. En outre, ces possibilités de travail à domicile peuvent prendre beaucoup plus de votre temps que vous ne l'aviez jamais imaginé. En fin de compte, ce qui souvent semblait trop beau pour être vrai s'avère juste. Que nous dit la Loi?La Loi sur la concurrence contient des dispositions concernant les indications fausses ou trompeuses et les pratiques commerciales trompeuses ayant pour but de promouvoir la fourniture ou l'utilisation d'un produit ou tout intérêt commercial. Toutes les indications, de quelque forme que ce soit, qui sont fausses ou trompeuses sur un point important sont assujetties à la Loi. L'indication est fausse ou trompeuse sur un point important si elle peut inciter le consommateur à acheter ou utiliser le produit ou le service annoncé. Pour déterminer si l'indication est fausse ou trompeuse, les tribunaux tiennent compte de l'impression générale qu'elle donne ainsi que de son sens littéral. Les possibilités de travail à domicile ont souvent la forme de systèmes de commercialisation à paliers multiples et de systèmes de vente pyramidale. La Loi sur la concurrence fait une distinction entre les deux systèmes et définit les responsabilités des exploitants de ces techniques de vente et celles des personnes qui y participent. La commercialisation à paliers multiples est une activité commerciale légale si elle est utilisée conformément aux dispositions de la Loi sur la concurrence. Par contre, le système de vente pyramidale est illégal suivant la définition prévue dans la Loi. Les indications et pratiques commerciales trompeuses peuvent avoir de graves conséquences sur le plan économique, en particulier quand elles s'adressent à un vaste public ou si elles sont diffusées ou en vigueur durant de longues périodes. Elles peuvent nuire tant aux entreprises concurrentes qui font une publicité honnête qu'aux consommateurs. Pour de plus amples renseignements sur les indications fausses ou trompeuses, les systèmes de commercialisation à paliers multiples ou les systèmes de vente pyramidale, veuillez visiter www.bc-cb.gc.ca ou communiquer avec le Bureau de la concurrence par un des moyens décrits à la fin de ce dépliant. Reconnaissez les signaux d'alertePour éviter de perdre votre temps et votre argent, restez à l'affût des signaux d'alerte qui peuvent vous indiquer qu'une possibilité de travail à domicile est frauduleuse :
Faites votre travail avant de travailler à domicile!
Comment déposer une plainte?Si selon vous quelqu'un a de quelque façon contrevenu aux lois appliquées par le Bureau et que vous voulez porter plainte, communiquez avec le Bureau par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou courrier, à l'aide des coordonnées apparaissant à la fin du dépliant. Les enquêtes sont conduites en privé, et le Bureau s'assure que l'identité de la source ainsi que les renseignements fournis restent confidentiels. Toutefois, les personnes qui possèdent des éléments de preuve importants au sujet d'une contravention à une des lois administrées par le Bureau peuvent être appelées à témoigner.
No de catalogue Iu54-3/2005 
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Création : 2005-04-07 Révision : 2005-05-16 |
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