 |
 |
 |
 |
English |  |
Contactez-nous | |
Aide | |
Recherche | |
Site du Canada |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Accueil | |
À notre sujet | |
Inscription | |
Produits d'apprentissage | |||
| Recherche
et relations universitaires |
| Publications
par secteur d'activité Publications par thème Liste complète des publications Bon de commande pour publications Outil de consultation |
Moderniser l'obligation
de rendre compte du gouvernement : Un cadre de réforme
Téléchargez cette publication en format PDF
| Page précédente |
II. Assises d’un gouvernement démocratique
- La démocratie représentative : l’obligation de rendre compte
- La responsabilité ministérielle en tant qu’obligation ministérielle de rendre compte : de la doctrine à la réalité
- Les mécanismes de reddition de comptes Le système américain à titre de comparaison
- Le Parlement : amener les ministres et le gouvernement à rendre des comptes
III. Responsabilisation, hiérarchie et contrats
- La hiérarchie composée de supérieurs et de subalternes : à la fois simple et complexe
- La responsabilisation dans le cadre des relations mandant-mandataire : contrats au lieu d’une hiérarchie
- Les partenariats : responsabilisation partagée entre pairs?
- La chaîne cruciale d’autorité, de responsabilité et de responsabilisation déléguées
- Boucler la boucle de la responsabilisation : rapports, examens et mesures correctives
- Conclusion : conditions et instruments de la reddition de comptes efficace
IV. Le cadre redditionnel est-il défectueux?
- La responsabilité ministérielle : confusion durable
- Le gouvernement majoritaire et la discipline de parti : un mal canadien?
- La responsabilisation des sous-ministres devant le Parlement
- La responsabilisation de la fonction publique au sein du gouvernement
- La reddition de comptes axée sur les résultats à la rescousse?
- La gouvernance déléguée : qui est responsable des organismes autonomes?
V. Moderniser l’obligation de rendre compte
- L’examen parlementaire : amener les ministres et les hauts fonctionnaires à rendre des comptes
- Améliorer l’obligation de rendre compte du sous-ministre : un nouveau modèle canadien
- Une fonction publique plus indépendante : un nouveau régime de nomination des sous-ministres
- Améliorer l’examen parlementaire au moyen d’un examen du rendement
- La gouvernance déléguée : un élargissement du cadre redditionnel
Annexe I : Glossaire des termes
Annexe II : Quelques
faits sur le gouvernement exécutif et le Parlement
Annexe III : Ressources
supplémentaires
| Page précédente |
