Bureau de la concurrence
Incarcéré à la suite d’accusations de fraude par marketing de masseOttawa, le 27 octobre 2006 - Une enquête menée par l’Alliance stratégique de Toronto a donné lieu à l’incarcération d’un homme à la suite de son arrestation dans cette ville en août 2006 relativement à diverses accusations d’arnaques publicitaire s’élevant à plusieurs millions de dollars. L’Alliance stratégique de Toronto est formée de divers organismes de mise en application de la loi chargés de s’attaquer à la fraude par marketing de masse. Ses membres proviennent notamment du Bureau de la concurrence, de l’escouade des fraudes du Service de police de Toronto, de la Police provinciale de l’Ontario, du Centre national d’appels PhoneBusters, de la Section des délits commerciaux de la GRC-RGT, du ministère des Services gouvernementaux de l’Ontario, de la Federal Trade Commission des États-Unis, du Service d’inspection postale des États-Unis et du Bureau britannique de la concurrence. Michael Robert Petreikis, 61 ans, citoyen américain connu sous plusieurs pseudonymes, a été accusé, en vertu du Code criminel, de fraude de plus de 5 000 $ et de tentative de contrecarrer le cours de la justice, ainsi que de indications fausses et trompeuses en application de la Loi sur la concurrence. Le 12 octobre 2006 à Toronto, l’accusé a plaidé coupable à toutes les accusations qui pesaient contre lui et a reçu les peines suivantes (à purger concuremment) :
L’enquête de l’Alliance stratégique de Toronto a révélé que M. Petreikis a mis en place un stratagème dans la Grande région de Toronto, qui consistait en l’envoi en masse de fausses factures à des entreprises aux États-Unis et en Europe pour de la publicité effectuée dans des annuaires d’entreprises et d’agences de voyage, sans que ces dernières n’y consentent. Les fausses factures ont été envoyées à des entreprises en espérant que celles-ci les payeraient par inadvertance. Le Bureau de la concurrence, le Centre PhoneBuster, la FTC et le Bureau d’éthique commerciale ont reçu de nombreuses plaintes. Plus de 10 000 entreprises ont été victimes de ce stratagème et ont subi des pertes totales supérieures à 10 millions de dollars. On a ordonné que M. Petreikis se voit confisquer les biens saisis, qui comprenaient tous les ordinateurs utilisés par le réseau et une somme de 38 000 $. De plus, il a été condamné à payer une somme de 2 millions de dollars à titre de dédommagement pour les victimes. Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui fait la promotion et maintient une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles ainsi que de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. - 30 - Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec : Maureen McGrath Pour plus d’information, le public peut communiquer avec : Centre des renseignements 
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Création : 2006-10-27 Révision : 2006-10-27 |
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