Bureau de la concurrence
OutilsSujets connexesRapports et lignes directricesLes lignes directrices sont une explication de la politique de mise en application du Bureau fondée sur son expérience passée, la jurisprudence et les théories économiques acceptées concernant diverses dispositions de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux ainsi que le Code criminel. Elles ont comme objectif d’apporter une meilleure compréhension du bien-fondé des dispositions de ces lois et de l’approche générale suivie par le Bureau pour mettre en application ces dispositions. Les rapports contenus dans cette rubrique sont des études d’experts indépendants commandées par le Bureau de la concurrence. Parmi les sujets abordés notons, entre autres, le prix de l’essence, la Loi sur la concurrence et les fusions. Deux autres types de rapports sont également disponibles : Les rapports annuels au sujet desquels, en vertu de la Loi sur la concurrence, le Commissaire doit faire rapport annuellement au ministre de l’Industrie des « poursuites en vertu de la Loi ». Le rapport de gestion du rendement offre une vue d’ensemble au grand public concernant la gestion du rendement d’Industrie Canada. Le rapport dresse un portrait complet, équilibré et transparent du rendement du Ministère au cours de la dernière année financière. Les bulletins du Bureau sont également disponibles sous cette rubrique et ils consistent en des énoncés de principes ayant pour but d’apporter plus de précisions à l’approche du Bureau sur une variété de sujets.Recherche
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Création : 2005-03-31 Révision : 2005-06-08 |
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