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Abus du pouvoir de marché
Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence - Commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale
Attestation d'absence de collusion dans l'établissement de soumission
Avis d'interprétation - Transactions devant faire l'object d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence
Bois de chauffage préemballé
Bulletin d'information - Interception des communications privées
Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence
Bulletin d'information sur les logiciels - Réclames sur les produits logiciels
Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens
Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux
Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés
Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien »
Commercialisation à paliers multiples et la Loi sur la concurrence - Un outil multimédia destiné à informer les entreprises et les consommateurs canadiens concernant la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale
Conclusion d'une entente avec des concurrents
Concours publicitaires - Article 74.06 de la Loi sur la concurrence
Dépliant - Le Bureau de la concurrence
Enquête sur les réclames de logiciels - Rapport d'analyse
Étiquetage des textiles
Étiquetage des tissus en vente au détail
Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés
Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi
Guide sur l'assurance qualité
Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume
Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
Guide sur les indications « Fait au Canada »
Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son Règlement
Guide de procédure : transactions devant faire l'objet d'un avis et certificats de décision préalable en vertu de la Loi sur la concurrence
Guide de la publicité sur les articles textiles de consommation
Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
Indications et pratiques commerciales trompeuses
Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence
Indications relatives au prix habituel : Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence
L'application des dispositions sur l'abus de position dominante dans le secteur canadien de l'alimentation
La commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale
La vente à prix d'appel
Les possibilités de travail à domicile
Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante
Lignes directrices pour l'application de la Loi : Fusionnements de banques
Lignes directrices pour l'application de la loi relative à l'abus de position dominante dans l'industrie du transport aérien
Lignes directrices canadiennes relatives à la vente et à la commercialisation des diamants, des gemmes de couleur et des perles : Édition révisée 2003
Lignes directrices concernant la disposition sur la documentation trompeuse de la Loi sur la concurrence
Métaux précieux
Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées
Outils d'évaluation de l'étiquetage
Pratiques restrictives : fourniture et utilisation de produits
Présentation sur le truquage d'offres
Quantité nette - Liquides volatiles et solvants
Quantité nette - Peinture et autres produits de revêtement
Rapport annuel
Rapport de l'analyse comparative de l'examen des fusionnements
Rapport du groupe de travail Canada-États-Unis sur le télémarketing frauduleux
Rapport sur la lecture électronique des prix 1996-1999
Rapport sur le rendement de l'examen des fusionnements
Refus de fournir un produit
Télémarketing : article 52.1 de la Loi sur la concurrence
Tout ce que vous devriez savoir sur le télémarketing
Truquage d'offres