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Bureau de la concurrence du Canada

Bureau de la concurrence

Publications

 

Abus du pouvoir de marché

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures

Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet

Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence - Commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale

Attestation d'absence de collusion dans l'établissement de soumission

Avis d'interprétation - Transactions devant faire l'object d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence

Bois de chauffage préemballé

Bulletin d'information - Interception des communications privées

Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence

Bulletin d'information sur les logiciels - Réclames sur les produits logiciels

Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens

Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux

Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés

Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien »

Code volontaire sur la lecture optique des prix - Code de procédure

Commercialisation à paliers multiples et la Loi sur la concurrence - Un outil multimédia destiné à informer les entreprises et les consommateurs canadiens concernant la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale

Conclusion d'une entente avec des concurrents

Concours publicitaires - Article 74.06 de la Loi sur la concurrence

Dépliant - Le Bureau de la concurrence

Enquête sur les réclames de logiciels - Rapport d'analyse

Étiquetage des textiles

Étiquetage des tissus en vente au détail 

Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés

Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi

Guide sur l'assurance qualité

Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume

Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers

Guide sur les indications « Fait au Canada »

Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son Règlement

Guide de procédure : transactions devant faire l'objet d'un avis et certificats de décision préalable en vertu de la Loi sur la concurrence

Guide de la publicité sur les articles textiles de consommation

Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Indications et pratiques commerciales trompeuses

Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence

Indications relatives au prix habituel : Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence

L'application des dispositions sur l'abus de position dominante dans le secteur canadien de l'alimentation

La commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale

La vente à prix d'appel

Les possibilités de travail à domicile

Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante 

Lignes directrices pour l'application de la Loi : Fusionnements de banques

Lignes directrices pour l'application de la loi relative à l'abus de position dominante dans l'industrie du transport aérien

Lignes directrices canadiennes relatives à la vente et à la commercialisation des diamants, des gemmes de couleur et des perles : Édition révisée 2003

Lignes directrices concernant la disposition sur la documentation trompeuse de la Loi sur la concurrence

Métaux précieux

Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées

Outils d'évaluation de l'étiquetage

Pratiques restrictives : fourniture et utilisation de produits

Présentation sur le truquage d'offres

Quantité nette - Liquides volatiles et solvants

Quantité nette - Peinture et autres produits de revêtement

Rapport annuel

Rapport de l'analyse comparative de l'examen des fusionnements

Rapport du groupe de travail Canada-États-Unis sur le télémarketing frauduleux

Rapport sur la lecture électronique des prix 1996-1999

Rapport sur le rendement de l'examen des fusionnements

Refus de fournir un produit

Télémarketing : article 52.1 de la Loi sur la concurrence

Tout ce que vous devriez savoir sur le télémarketing 

Transactions devant faire l'objet d'un avis en vertu de la Loi sur la concurrence :

Truquage d'offres


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