Bureau de la concurrence
OutilsSujets connexesLe Bureau de la concurrence termine son examen suite à la flambée des prix après le passage de l'ouragan KatrinaContexte La hausse sans précédent des prix canadiens de l’essence qui a suivi le passage de l’ouragan Katrina et un grand nombre inhabituel élevé de plaintes des consommateurs a incité le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») à examiner la question de savoir si les augmentations des prix de gros et de détail qui s’étaient produites au cours de l’automne 2005 avaient été le résultat d’une violation de la Loi sur la concurrence (la « Loi »). Plus particulièrement, il a voulu déterminer si ces augmentations de prix étaient attribuables à une pratique anticoncurrentielle des raffineurs-distributeurs intégrés ou encore si le passage de l’ouragan avait causé des changements majeurs au niveau de l'offre de l’essence destinée au marché de gros. Résumé des conclusions du Bureau Les conclusions générales du Bureau sont résumées ci-dessous.
Conclusions du Bureau de la concurrence Le Bureau a conclu que la brusque hausse des prix de l’essence était essentiellement attribuable à l’incertitude de l’approvisionnement qu’avait suscitée l’absence de renseignements immédiatement après le passage de l’ouragan Katrina, la fermeture de plusieurs raffineries de la côte du golfe du Mexique et les dommages subis par les oléoducs transportant le pétrole de la côte à d’autres raffineries des États-Unis. D’après l’Energy Information Administration des États-Unis, l’ouragan a réduit de 10% à 15% la capacité américaine totale de production d’essence. L’interruption de l’approvisionnement a perturbé la relation normale entre le cours du brut et le prix de gros.1 Craignant une pénurie du produit raffiné en Amérique du Nord, les prix se sont mis à grimper abruptement même si le prix du brut n’avait pas changé. Il est normal que les prix augmentent lorsque l’offre est réduite et que la demande demeure constante. Les forces du marché exercent des pressions haussières sur les prix lorsqu’il y a pénurie d’essence. Lorsque les prix sont sensiblement plus élevés, les consommatrices et les consommateurs consomment de moins grandes quantités d’essence, ce qui réduit la possibilité de pénurie. De plus, de données historiques suggèrent que l’estimation des marges brutes de raffinage sont similaires aux États-Unis et au Canada. Immédiatement après l’ouragan Katrina, il y a eu des différences pendant une courte période entre les deux pays. Les analyses statistiques ont démontrent un écart des prix de gros et des marges des raffineurs de gros entre les rampes des villes canadiennes et nord-américaines choisies. Toutefois, après la mi-septembre les prix et les marges se sont réajustés rapidement et ont convergé vers des niveaux similaires. Si les raffineurs canadiens se livraient à des pratiques anticoncurrentielles, nous aurions assisté à un écart majeur concernant les prix de gros et les marges entre le Canada et les États-Unis pendant une période non-transitoire. Les données n’ont pas appuyé l’allégation d’agissements anticoncurrentiels coordonnés. Pourquoi les prix ont-ils augmenté au Canada même si aucun ouragan ne s’est abattu sur le pays? Au Canada, les prix de détail de l’essence sont tributaires des prix de gros. Tout comme il existe un marché international pour le pétrole, il en existe aussi un pour l’essence raffinée. En règle générale, les prix mondiaux sont semblables à l’échelle internationale et ils fluctuent selon les coûts du pétroles brut. En Amérique du nord, l’essence raffinée est vendue à des prix au comptant régionaux, qui peuvent être différents selon les conditions de l’offre et de la demande locales. Les raffineurs au Canada et aux États-Unis établissent les prix de gros en se basant sur ces prix au comptant. Par exemple, la plupart des raffineurs dans l’Est du Canada ont tendance à suivre les prix au comptant du port de New York. L’ouragan Katrina a eu pour effet de détériorer les conditions de l’offre sur la côte Est américaine et de pousser vivement à la hausse le prix de l’essence au comptant, d’où l’augmentation des prix de gros de l’essence au Canada. Si les prix canadiens de gros avaient ont été plus bas que les prix de gros américains, les raffineurs canadiens auraient exporté leur essence aux États-Unis. Cela aurait résulté éventuellement en une pénurie canadienne de l’essence. Pourquoi le Bureau n’empêche-il pas les prix excessifs? Les entreprises sont généralement libres d’établir leurs prix, et elles le font à des niveaux qui sont acceptables pour le marché. Les détaillants d’essence qui veulent tirer parti d’un approvisionnement réduit pour hausser leurs prix ne peuvent être blâmés d’imposer des prix excessifs parce que cette pratique n’est pas contraire à la Loi lorsque la demande réelle ou anticipée est excédentaire. La hausse des prix est alarmante en vertu de la Loi si elle est attribuable à une conduite anticoncurrentielle. Quelles sont les caractéristiques de l’industrie canadienne de l’essence? Le Canada est un exportateur net de pétrole brut et d’essence. D’après l’U.S. Energy Information Administration,2 le Canada contribue pour 3 % de la production mondiale de pétrole. Le Canada est un preneur de prix dans le cas du pétrole brut et de l’essence, ce qui signifie que les producteurs canadiens prennent le prix du marché libre et n’exercent pas à eux seuls d’influence sur les prix mondiaux de l’essence. On compte trois types de grossistes au Canada : les raffineurs nationaux (comme Petro-Canada, Esso et Shell), les raffineurs régionaux (comme Irving, Ultramar et Chevron) et les importateurs. Le Canada importe une petite quantité d’essence de l’Europe et de l’Amérique du Sud. Les prix au Canada et aux États-Unis ont augmenté cette année principalement en raison de la hausse du cours du pétrole brut. Cette augmentation du cours du brut est le résultat d’une demande accrue de pétrole de la part des marchés émergents comme la Chine et l’Inde ainsi que de l’essor de l’économie américaine. En général, le cours du brut est le principal déterminant des prix de l’essence. Toutefois, en période d’incertitude, il arrive que des changements importants des conditions de l’offre et de la demande aux États-unis créent un écart entre le prix de l’essence et le cours du brut. Pourquoi les prix ont-ils monté si vite avant le passage de l’ouragan Rita? Au cours des jours qui ont précédé l’ouragan Rita, on rapportait des files d’attente à des postes d’essence à travers le pays parce que les consommateurs anticipaient une pénurie d’essence et une hausse des prix comme celle qu’avait provoquée l’ouragan Katrina. Le 22 septembre, plusieurs rapports annonçaient que les prix avaient dépassé la barre des deux dollars. Le Bureau a constaté que la hausse soudaine des prix était attribuable au fait que les détaillants réagissaient à une forte augmentation de la demande, laquelle avait été provoquée par la crainte chez les consommateurs d’une éventuelle pénurie d’essence et une augmentation des prix. Ces augmentations n’ont été que brèves et les prix étaient revenus à leurs niveaux antérieurs dans les 24 à 48 heures suivant la première hausse. Rien n’a permis de prouver que les détaillants avaient coordonné ou fixé les prix. Comment le Bureau a-t-il mené son examen? Le Bureau a examiné l’incidence qu’avait eue l’ouragan Katrina sur le prix de l’essence et analysé les renseignements publics disponibles incluant la U.S. Energy Information Administration. Le Bureau a comparé certaines villes canadiennes à leurs voisines américaines et examiné les écarts entre les prix de gros et les marges de raffinerie. Le Bureau a également analysé les indicateurs des prix de gros de l’essence, qui inclus le prix américain au comptant. Son enquête n’a pas révélé que le prix de l’essence avait fait l’objet d’une coordination transfrontalière. Les données ont révélé que les prix étaient conformes aux conditions du marché après le passage de l’ouragan. Comment puis-je me renseigner davantage sur le Bureau de la concurrence? Pour obtenir plus de renseignements sur le rôle et les activités du Bureau au chapitre de l’essence et d’autres produits pétroliers, vous pouvez visiter le portail de l’essence dans le site Web du Bureau. Ce portail contient une Foire aux questions ainsi que des renseignements sur les activités du Bureau, une fiche d’information à l’intention des consommatrices et des consommateurs et la description du rôle que joue le Bureau lorsque des plaintes sont déposées relativement à des prix d’éviction dans l’industrie de l’essence. Bureau de la concurrence
Notes 1 En règle générale, le prix du pétrole brut contribue pour environ 75 % du prix de l’essence avant les taxes. 2 L’Energy Information Administration est un organisme du gouvernement américain chargé de la collecte et de la publication de renseignements sur le pétrole, l’essence, d’autres produits pétroliers et l’électricité. 
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Création : 2006-03-30 Révision : 2006-04-27 |
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