This site will look much better in a browser that supports web standards, but it is accessible to any browser or Internet device.
Les bulletins du Bureau consistent en des énoncés de principes ayant pour but d'apporter plus de précisions à l'approche du Bureau sur une variété de sujets.
Alliances stratégiques
Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
Bulletin d'information concernant la quantité nette - Liquides volatiles et solvants
Bulletin d'information concernant la quantité nette - Peintures et autres produits de revêtement
Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence
Bulletin d’information sur l’article 11 de la Loi sur la concurrence
Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la Loi
Bulletin d'information sur les logiciels - Réclames sur les produits logiciels
Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens
Bulletin technique sur les activités « Réglementées »
Code de conduite volontaire pour l’authentification des indications « Diamant canadien »
Code volontaire sur la lecture optique des prix - Code de procédure
Communication de renseignements confidentiels en vertu de la Loi sur la concurrence
Guide du Programme canadien d'étiquetage d'entretien
Guide sur l'assurance qualité : Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne
Guide sur la tarification et les normes de service
Interface entre le Bureau de la concurrence et le CRTC décrivant les pouvoirs du CRTC en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion ainsi que ceux du Bureau concernant ces secteurs
L'application des dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) dans le secteur canadien de l'alimentation
Les programmes de conformité des entreprises
Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence
Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service
Programme de conformité
Programme d'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence
Transactions devant faire l'objet d'un avis et certificats de décision préalable en vertu de la Loi sur la concurrence : Guide de procédure