Bureau de la concurrence

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Sujets connexes

• À propos des lois
• La tarification et les normes de service

Bulletins

Les bulletins du Bureau consistent en des énoncés de principes ayant pour but d'apporter plus de précisions à l'approche du Bureau sur une variété de sujets.

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Alliances stratégiques

Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet

Bulletin d'information concernant la quantité nette - Liquides volatiles et solvants

Bulletin d'information concernant la quantité nette - Peintures et autres produits de revêtement

Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence

Bulletin d’information sur l’article 11 de la Loi sur la concurrence

Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la Loi

Bulletin d'information sur les logiciels - Réclames sur les produits logiciels

Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens

Bulletin technique sur les activités « Réglementées »

Code de conduite volontaire pour l’authentification des indications
« Diamant canadien »

Code volontaire sur la lecture optique des prix - Code de procédure

Communication de renseignements confidentiels en vertu de la Loi sur la concurrence

Guide du Programme canadien d'étiquetage d'entretien

Guide sur l'assurance qualité : Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne

Guide sur la tarification et les normes de service 

Interface entre le Bureau de la concurrence et le CRTC décrivant les pouvoirs du CRTC en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion ainsi que ceux du Bureau concernant ces secteurs

L'application des dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) dans le secteur canadien de l'alimentation

Les programmes de conformité des entreprises

Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence

Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Programme de conformité

Programme d'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence

Transactions devant faire l'objet d'un avis et certificats de décision préalable en vertu de la Loi sur la concurrence : Guide de procédure

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Documents 1 à 2 sur un total de 2 document trouvé.

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le 22 septembre 2006
Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada

le 29 juin 2006
Bulletin technique sur les activités « réglementées »

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